SECTION III. — LES PETITS ETATS
Les Etats dont il s'est agi plus haut ont, par leur population et leur superficie, Timportance d'Etats ordinaires. L'Allemagne en compte vingt autres, pour la plupart minuscules au point que Ton y peut difficilement parler d'électorat politique et d'électorat administratif. Ils n'ont guère que l'importance d'une province, quelquefois même moins encore, celle seulement d'un arrondissement ou d'une ville.
Pour tous ces Etats on doit donc considérer que Télectorat politique est celui de la Confédération impériale ; l'exercice du droit de vote à l'intérieur de l'Etat concerne surtout les matières d'intérêt local. Les conditions de cet électoral local, plus administratif que politique, difi*èrent toujours profondément du système en vigueur pour le Reichstag, et malgré l'exiguité du territoire, ces petits Etats ont trouvé le moyen d'établir pour leur assemblée principale un tout autre électorat que celui usité pour la composition des conseils municipaux.
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Les Etats du Sud, Bade et Hesse, nonobstant le peu d'étendue du territoire, ont établi, comme contrepoids de rassemblée populaire, une Chambre haute, chaque fois différemment composée. D'autres Etats ont en quelque sorte réuni en une seule assemblée les éléments constitutifs de deux Chambres.
Dans leur organisation ces Etats ont davantage subi l'influence de la conquête française et de l'ère napoléonienne (1). Cependant ainsi que nous l'avons vu pour le Bavière et le Wurtemberg ils ont su revenir, en partie du moins, aux traditions allemandes.
§ 1. liO Grand duché de Bade.
a) La diète, — Le Grand Duché de Bade a, une première Chambre composée de 8 membres élus
par la noblesse, les propriétaires d'an- Deux
ciens biens autonomes, et de 2 membres ^^°™ ^^^' élus par les professeurs des deux Universités. La seconde Chambre comprend 22 députés des villes et 41 députés des campagnes. L'électorat est soumis à des conditions de cens, de sexe, d'âge (25 ans) et de domicile. Le suffrage est secret et l'élection se fait à deux degrés. La Chambre renferme 7 socialistes, et un nombre à peu près égal de libéraux et de catholiques.
b) Les conseils communaux. Toute l'organisation municipale a été, depuis peu d'années, entièrement refondue par une série de lois successives. Les institutions
(1) D' Zeller. Preussidche Venvaltungs organisation in Vergleichung mil sûddeutschen VerwaUungs Systemen {Zeitschrift fur gesammte Slaatswissenschafl von. D' A. Schiiffle. 1897,1, 335). Pyffcrocn 8
134 l'ÉLECTORAT POLITÎQtJE ET AbMlNlSTRATlP
qu'elles consacrent peuvent donc être considérées comme l'expression manifeste de la tendance moderne en Allemagne, d'autant plus que le grand duché de Bade a toujours été considéré comme le centre des idées libérales et progressives des Etats Germaniques.
La loi du 11 juillet 1896 (1) établit pour les élections communales le système des classes au lieu du suffrage égal et indirect usité pour la diète. Les électeurs sont répartis en trois classes d'après l'importance de leur capital imposable.
La somme d'impôts exigée de chaque classe varie aussi suivant la population des communes.
Classes d'électeurs.
Dans les communes de
Proportioo de la somme 1 d'impôts exigée de 1
la !'• classe
la 2« classe
la 3* classe
Plus de 4.000 habitants.
