à 4.000 habitants. 500 à 1.000 habitants
ïi
Chaque classe élit le tiers des membres du Conseil, quelque soit le nombre de ses électeurs.
Le collège se compose du bourgmestre et de 3 à 18 échevins. Il est élu directement par le corps électoral.
Le bourgmestre est élu aussi, mais avec quelques
(1) Annuaire de législation étrangère. 1896, p. 209.
l'allemàgne 135
précautions spéciales : il faut la majorité absolue des citoyens ayant droit de vote. Si les communes rurales sont la réunion de plusieurs hameaux, le bourgmestre doit être choisi parmi les habitants de l'agglomération principale ; à moins que les hameaux ne soient très rapprochés.
Le grand duché de Bade a également des municipalités de biens indépendants. Ce qu'on appelait en Prusse : selbstàndige Guts- propriétés beziske est désigné par la loi badoise autonomes. du nom de abgesonderte Gemarkungen.
La loi badoise se distingue du droit administratif prussien en ce qu'elle prévoit que la multiplicité des propriétaires peut nécessiter une réglementation spéciale. S'ils sont plus de dix, on forme un conseil d'administration composé des plus gros propriétaires et d'un ou de plusieurs représentants des autres propriétaires.
La police de la circonscription peut être confiée par le conseil du district h l'intendant (Stathalter) ou au bourgmestre d'une commune voisine.
La police dans les communes est confiée aux bourgmestres, d'ailleurs rétribués dont l'élection doit être approuvée par le gou- Police, vernement. Souvent aussi le choix des membres du collège doit être approuvé par le gouvernement. La police peut toutefois être donnée à un fonctionnaire de l'Etat, et pour bien des services le chef du district se sert des conseillers d'arrondissement.
La gratuité des fonctions locales, partout où Ton ne requiert pas des connaissances spéciales, juridiques ou techniques, réserve en fait ces fonctions à ceux qui occupent une situation de fortune indépendante.
La Soziale Praxis (1), organe socialiste, attribue à cette cause, comme au système du suffrage, l'exclusion de ce qu'elle appelle les « pauvres » de tous les conseils communaux. A Fribourg par exemple, ce sont tous propriétaires qui siègent au conseil.
§ 2. Le Grand Duché de Hesse.
La Hesse grand-ducale (un million d'habitants) a une organisation sensiblement analogue à' Deux celle du grand duché de Bade. De ses
Chambres. deux chambres Tune comprend 2 représentants de la noblesse territoriale, 3 membres désignés par leurs fonctions et 12 membres nommés h vie par le grand-duc.
La Chambre populaire est élue au suffrage secret à 2 degrés par ceux qui paient un impôt général ou communal quelqu'en soit le montant, et qui sont Hessois, âgés de 25 ans, domiciliés depuis trois ans.
Ne peuvent être électeurs du second degré que ceux
qui paientl'impôt afférent à un revenu de 9 à 1100 marcs.
La seconde Chambre a 50 membres élus, 10 pour les
villes et 40 pour les campagnes. De ce nombre 6 sont
socialistes.
L'électorat local, en vertu de la loi du 1®' juin 1895 est
limité à ceux qui sont soumis aux taxes
Electoral municipales depuis plus d'un an, les
local. autres conditions principales sont d'être
« bourgeois » ou d'être habitant de la
commune depuis 2 ans et de nationalité allemande. Les
électeurs doivent choisir la moitié des conseillers de
leur collège parmi le tiers le plus imposé.
(1) Soziale Praxis V. 462.
l' ALLEMAGNE 137
Dans les petites communes le plus imposé de ceux qui paient au moins 1500 florins d'impôts ou celui qui acquitte h lui seul le quart de l'impôt total fait de plein droit partie du conseil municipal.
Le conseil municipal nomme le bourgmestre pour 12 ans, et, en cas de réélection, Tinvestit à vie.
Ce bourgmestre ne doit pas être hessois, pourvu qu'il soit allemand. Il est rétribué. Le bourgmestre rural est nommé directe- Fonctionnaires ment par les électeurs et n'est pas rétri- de
bué. ^^''^^'^•
Les adjoints au bourgmestre doivent être hessois. Ils sont élus la première fois pour six ans, puis pour 12, enfin à vie.
Maires et adjoints, s'ils sont rétribués ne peuvent plus exercer d'autres professions ; en aucun cas le bourgmestre ne peut être cabaretier.
Au-dessus de la commune, le Cercle a un Conseil électif de 15 à 24 membres. Un tiers est élu par les 50 plus forts imposés (dans Cercle. 4 cercles par les cent plus forts imposés) ; deux tiers par les délégués des communes. Et dans le collège des gros contribuables entrent, au moyen de représentants, les femmes non mariées, l'Etat, les sociétés anonymes, les personnes civiles, les interdits.
§ 3. Les petits Etats de la Thuringe.
Les 8 Etats de la Thuringe ont pour leurs Parlements locaux le système unicaméral. La composition de cette chambre unique diffère dans chacun de ces Etats, encore que, suivant M. Combes de Lestratde, ces pays for*
ment presque une nation dans la nation allemande (4). Malgré l'étendue restreinte de ces Etats dont le plus grand (Saxe Weimar) a 3.615 kilomètres carrés et 362.018 habitants et le plus petit 316 kil. et 68.287 hab., on a encore trouvé le moyen d'y établir un régimeélectoral différent pour les diètes et pour les conseils communaux.
A. LES diètes.
Toutes les diètes de la Thuringe offrent ce trait commun : qu'elles ne sont électives que pour partie. Elles comprennent un nombre plus ou moins grand de membres de droit (grands propriétaires ou nobles), et de membres nommés par le souverain local.
Partout aussi sont exclus les assistés : c'est-à-dire tantôt ceux qui reçoivent des secours actuels, tantôt ceux qui en ont reçu depuis un ou depuis moins de deux ans.
Il faut encore être citoyen de l'Etat particulier, avoir rindigénat local qui ne s'acquiert pas par une simple résidence, mais en remplissant les conditions spéciales prévues par les lois de chaque Etat, et qui ne se confond pas avec la qualité de citoyen Allemand. De ce chef sont privés du droit électoral tous les éléments instables de la population.
Sauf un, tous ces Etats n'admettent aux urnes que ceux qui paient un cens variable d'après les Etats. A la condition du cens on ajoute quelquefois celle de l'indépendance, de la possession d'un foyer propre.
(1) Revue Politique et Parlementaire 10 décembre 1901, p.- 610.
l'Allemagne 139
Quelques Etats exigent que l'on ait au préalable acquis — au prix de la taxe d'inscription, — Télectorat municipal (i).
Les uns ont décrété le scrutin direct, les autres le scrutin à plusieurs degrés ; il en est qui ont sur Texi- - gence du cens superposé le système des classes, d'autres le vote plural. Souvent les plus imposés, les grands propriétaires et les nobles ont leurs représentants directs et spéciaux.
Le secret du vote n'est pas non plus en vigueur dans beaucoup de ces Etats. On vote le plus souvent par bulletin marqué ou oralement.
Il serait trop long d'indiquer pour chaque Etat les règles, toujours différentes, d'après lesquelles on distingue les plus imposés (2).
Toutes ces précautions extraordinaires n'ont pas empêché les partis avancés de pénétrer dans ces vieilles forteresses des diètes de la Thuringe. Meiningen a 6 socialistes, Altenbourg 5, Cobourg 6, Rudolfstad 2, Weimar 1, Reuss 1. cadette 3 et ligne aînée 1.
B. l'organisation municipale.
Plusieurs de ces Etats minuscules ont jugé opportun de placer encore des assemblées électives intermédiaires entre les diètes et les municipalités. Même la petite principauté de Reuss. 1. a. ne pouvant subdiviser son territoire en arrondissements administratifs, a créé un conseil général à côté de l'assemblée politique, un Landrath à côté de son Landtag.
La composition de chacune de ces assemblées de dis-
(1) Heinrich Weber. Die Wahlgesetze dêr Deutschen Bundes^ ttaaen. Neue Zeit. 1899-1900 II, p. 308, 339 et 375.
(2) Voir G. Meyer 1. c, p. 252.
trict diffère toujours entre elles et avec les autres assemblées électives du même Etat : diète et conseils communaux.
La composition des assemblées municipales est particulièrement compliquée et diverse Souvent le vote plural est usité, quelquefois limité aux petites communes. Ici encore se retrouve parfois le système des trois classes. Les villes de la Saxe Altenbourg ont deux assemblées : le Conseil communal et la délégation élue par lui mais siégeant séparément sauf pour certaines questions exceptionnelles.
Partout le bourgmestre a la situation qui lui est faite dans les autres Etats Allemands. C'est le véritable chef de l'administration et la durée de ses pouvoirs, la fixité et le chiffre élevé de son traitement en font un gérant très indépendant des caprices du corps électoral et des préoccupations de parti.
§ 4. Les petits Etats du Nord
En dehors de la Thuringe l'ancienne confédération de l'Allemagne du Nord contient une série d'autres petits Etats, ayant tous leur constitution et leurs lois administratives propres.
De la petite principauté de Waldeck (56.575 habitants), il n'y a rien à dire sinon qu'elle est administrée par la Prusse et qu'elle en a toutes les institutions. Notons seulement que pour être électeur à la diète, il faut être électeur communal, et que le conseil communal peut priver du droit de vote pendant cinq ans les individus qu'il juge coupables d'immoralité, d'ivresse ou d'autres délits oq contraventions,
Nous ne nous arrêterons pas davantage à l'organisation encore moyenâgeuse des grands duchés de Mecklembourg (Schwerin et Mecklombourg. Strelitz),
Tous ces petits Etats ont, au surplus, une chambre unique, dans laquelle les élus du suffrage populaire sont en groupes plus chambre
ou moins nombreux. Seul le landtas du unique dans
les autres grand duché d'Oldenbourg se compose Etats.
exclusivement d'élus de cette nature, en nombre proportionné à la population. Partout ailleurs les députés élus par le peuple sont une fraction de l'assemblée politique, tandis que les conseils communaux ne sont jamais composés que de membres élus, et ne comprennent point de catégories privilégiées.
Nous pourrions ici faire les mêmes constatations qu'au I 3 : le vote est censitaire partout, limité d'ordinaire aux personnes indépendantes, organisé par classes ou à deux degrés, quelquefois l'un et l'autre. Nulle part les assistés n'ont le droit de vote. Des catégories d'électeurs privilégiés élisent des représentants propres, et ont fréquemment en sus le droit de participer aux élections générales. Une notable fraction des parlements locaux n'est pas soumise à élection.
Dans tous ces petits Etats les socialistes ne sont point parvenus à entrer aux diètes hormis à Oldenbourg où siège un des leurs.
L'organisation municipale de ces petits Etats offre les types les plus divers, et toujours on est parvenu sur ces territoires si étroits. Administration à imaginer des bases différentes pour la locale, composition de la diète que Ton pourrait appeler le conseil provincial s'il n'était législatif, et
pour la composition des Assemblées communales. Bien plus les règles appliquées dans les villes ne sont pas celles appliquées dans les campagnes, et ni toutes les villes ni toutes les campagnes n'ont la même administration. Dans les campagnes notamment, il y a trois ou quatre formes principales d'administration : celle par un conseil élu, celle par une assemblée d'habitants, celle par le ou les propriétaires, et l'administration par les agents du prince, propriétaire lui-même de vastes domaines.
L'organisation municipale des villes présente la même diversité : il serait oiseux d'en indiquer ici les détails.
Faut-il enfin signaler que ces États ont des divisions administratives intermédiaires entre la Commune et l'Etat : des cercles ? Exposer leur organisation dans chaque Etat et la composition variée des conseils de cercle montrerait la fécondité d'imagination de tous ces législateurs ou leur souci de tenir compte des traditions historiques et des besoins plus que la logique et de la symétrie.
g 5. Les Tilles libres.
Les trois villes libres de Hambourg, Lubeck et Brème offrent plus d'une particularité intéressante. Elles confondent absolument l'assemblée politique et le Conseil municipal, lors même que quelques communes rurales ou autres dépendent de la ville principale et possèdent une assemblée délibérante locale. Elles ont le système bicaméral, un sénat et une bourgeoisie et aucune n'a le suffrage universel tel qu'on l'entend en France.
Les trois villes libres ont chacune des institutions électorales différentes, mais aninaées d'up inême esprit,
l^allemagNé l4â
conçues en vue de soustraire l'administration à la majorité du nombre brutal.
A ce titre ces petites républiques qui ont su conserver leur indépendance et arriver à un haut degré de prospérité, maintenir leurs installations maritimes et commerciales à la hauteur de tous les progrès modernes, lutter contre les ports des plus grands Etats et les plus puissamment aidés, méritent bien une mention particulière. Le secret de leur force gtt certainement dans leur organisation politique.
Quand on a revisé la constitution hambourgeoise en 1894-96, on a voulu écarter lés éléments impropres à participer au gouverne- Hambourg, ment, tout en étendant le droit de suffrage. C'est la raiâon pour laquelle on n'admet dans la classe dite du suffrage universel que ceux-là seulement qui ont 5 ans de Bourgeoisie. domicile et jouissent d*unf revenue va- 3 classes. lue, au point de vue de la perception de l'impôt, à 1500 marcs pendant tout ce temps, et moyennant la condition qu'ils soient en outre citoyens de l'Etat hambourgeois, et ne tombent dans aucunedes catégories d'incapables ou d'indignes. Ceux qui ne réuniraient pas ces conditions de cens et de domicile auraient à payer un droit de bourgeoisie de 30 marcs.
Les électeurs qui remplissent ces conditions ne nomment que la moitié de la ce Bourgeoisie ».
Les pauvres soiit évidemment exclus de l'électorat, ainsi que la partie flottante de la population^ toute celle qui n'a point cinq ans de domicile et n'a pas acquis les droits de citoyenneté.
Deux autres classes d'électeurs nomment chacune 40 conseillers pour compléter l'assemblée populaire : ce sont les propriétaires d'immeubles, et les notables (ceux
qui sont ou ont été juges ou membres des autorités administratives, de la Chambre de Commerce ou du Conseil de Tindustrie dans TEtat).
On peut être électeur dans 2 ou 3 classes à la fois, et exercerson droit simultanément, par ex. comme notable, comme propriétaire, et comme électeur général. A Brème ce vote plural est interdit.
Dans les trois classes Télectorat n'est accordé qu'à Tâge de 25 ans et à la condition 4e payer l'impôt sur le revenu.
La (c Bourgeoisie », élue pour 6 ans, se renouvelle par tiers tous les deux ans.
L'autre assemblée, le Sénat, est à la fois pouvoir exécutif et seconde chambre. Il a 18 mem- Sénat. bres dont 9 doivent avoir fait des études de sciences administratives ou juridiques, et 7 doivent être de grands commerçants. Les deux derniers sont en fait pris habituellement parmi les commerçants. Les sénateurs sont élus par la Bourgeoisie sur une liste double de candidats élaborée par le Sénat et un comité mixte. Jadis le Sénat se recrutait par cooptation et représentait les familles patriciennes de la ville hanséatique. La règle a légalement disparu, mais s'est conservée dans les traditions. Le Sénat n'a renoncé à son droit qu'en le remplaçant par toute une procédifre compliquée, filtrant en quelque sorte les candidatures afin que seules celles qui plaisent au Sénat soient admissibles. Il en va de même à Brème et Lubeck. Dans les 3 villes, les sénateurs sont nommés à vie ; on ne prend comme sénateurs que ceux qui sont nés à Hambourg ou y résident depuis longtemps. Ils reçoivent un a honoraire », pour ne pas dire un traitement. A la tête du Sénat, sont un bourgmestre président, et un adjoint, élu par ce collège.
l'allemagne 1 45
Le bourgmestre n*est ici que primus inter pares, il ne peut occuper ces fonctions plus de deux années consécutives.
La réforme opérée en 1894 était, écrit M. Emile Mûnsterberg (1), sagement conservatrice au point de vue de l'administration, et libérale au point de vue politique. Les progressistes réclamaient aussi l'élection des sénateurs. Les radicaux et les socialistes trouvaient Textension du droit de suffrage insuffisante, et réclamaient l'admission des ouvriers Appréciation. à rélectorat. Les conservateurs auraient voulu diminuer le nombre des sénateurs et y admettre exclusivement des juristes. Chacun ne considérait que l'intérêt de son parti politique. C'était mal juger, continue M. Mûnsterberg. La représentation parlementaire doit être politique. Un programme politique et social général doit indiquer la législation et la tendance du gouvernement. A la commune il ne s'agit que d'intérêts communaux au lieu de questions purement politiques.
On a tenu compte, dit l'exposé des motifs, que les décisions de la Bourgeoisie se rapportent en grande partie à des intérêts communaux et sont de la plus haute importance pour les intérêts pécuniaires de chacun et de tous. Elle doit donc être élue par les couches les plus larges de la population, mais non par cette population flottante qui dans les dernières décades est arrivée toujours plus nombreuse. Il ne s'agit point ici comme aux élections du Reichstag, d'exercer un droit général tout-à-fait politique, mais de participer activement à l'administration d'une grande ville. Il ne faut donc admettre au vote que les gens établis, occupant
(1) Die Reform der hamburgischen Verwaltung {Jahrbuch fur Gesetzgebung, Verwaltung und Volkswirlhsehaft, 1894, 1. 18, n. 2), p. 1052.
Pyfferoen 9
i46 L^ÉLECTORAT POLITIQUE Et ÀDMmiSTRATlî'
ufte BilUation en quelque sorte indépendante, personnellement intéressés à la prospérité de la ville. Il ne suffit pas pour cela d*un certain âge. Il faut une résidence assez longue et pendant plusieurs années avoir su payer des impôts ; il faut avoir fondé et pu maintenir un foyer assuré.
« Une extension plus large du droit de suffrage local aurait, d'après M. Miinsterberg (1), l'inconvénient de faire choisir les administrateurs par des personnes de moins en moins initiées aux besoins de l'administration et à la valeur personnelle des candidats. L'appréciation de ces deux points décisifs serait chez elle remplacée par des formules abstraites : constitutionnalisme, libéralisme, etc. Autre chose est de former une opposition passionnée et d'administrer une localité pratiquement. Il s'agit de savoir si l'administration sera livrée aux forces qui veulent révolutionner toute la société i.
Nous faisons suivre un tableau comparatif du résultat des élections hambourgeoises de la ville comparées à celles de la même circonscription pour l'Empire. Le scrutin est uninominal pour le Reichstag ; chaque circonscription électorale communale élit de un à 3 candidats.
(i) P. 10«4 et 1065.
ul
bD
"<n co
»* Çi 00
co <N OO
•^ <VH CO
