B. PAROISSE RURALE

La paroisse rurale est organisée comme la paroisse urbaine, en ce sens qu'elle a aussi une a^ssemblée ou un conseil élu, mais elle en diffère notablement, entr'autres par le mode d'élection et la compétence.

Les petites paroisses, celles de moins de 300 habitants, ont seules l'assemblée paroissiale qui s'appelle maintenant du nom nou- meeiïng veau deparish meeting. Encore les paroisses de moins de 300 habitants peuvent-elles aussi être dirigées par un conseil élu. Toutes les autres paroisses ont un conseil de paroisse.

Assemblée ou conseil, les membres ou les électeurs ne sont plus les mêmes que dans la paroisse urbaine. Ce sont tous les élec- diffé^^'^^t* teurs inscrits sur Tuna des listes des delà

électeurs parlementaires ou des électeurs ui^baine! de comté ; c'est donc l'électorat le plus large, sans que ce soit néanmoins le suffrage universel. Un million de femmes payant l'impôt sont électeurs de paroisse sans être électeurs au Parlement.

Autre différence : à la paroisse rurale les membres

166 L*iLECTORAT POLITIQUE Et AJbMmiSÎRATlï'

de rassemblée aussi bien que les électeurs, s'il y a un scrutin, n'ont tous qu'une voix égale. Il n'y a plus de membres de droit et quelques élus ne doivent plus être choisis parmi une catégorie déterminée d'èligibles.

La circonscription peut être divisée en sections de vote pour atténuer l'injustice du scrutin de liste. Cette division est faite par le conseil de comté à la demandé d'un dixième des électeurs.

Là môme où il y a un conseil de paroisse, fonctionne encore l'assemblée paroissiale, à peu près comme dans les landsgemeinde de la Suisse. Cette assemblée passe en revue les questions qui intéressent la communauté, les examine, Compétence les discute et vote des résolutions sur la l'assemblée, gestion du conseil Elle a voix décisive pour certains actes que le conseil n'a pas le droit d'accomplir sans son consentement, comme de faire des dépenses qui excéderaient une taxe de 3 pence ou impliqueraient un emprunt, ou encore d'effectuer des échanges ou des ventes. Elle revise les comptes annuels des établissements charitables. C'est l'assemblée qui se prononce sur l'option, laissée aux paroisses par les adoptive acts, d'assumer certaines attributions.

La compétence du conseil de paroisse rurale est

beaucoup plus étendue que celle du comité de paroisse

urbaine. Il peut adopter les lois sur

Compétence l'éclairage et la police de nuit, sur les

conseil. bains et lavoirs, sur les sépultures, sur

les améliorations publiques, sur les

bibliothèques publiques.

Le conseil de paroisse n'a pas directement le pouvoir de lever une taxe, mais il peut engager des dépenses sans autorisation jusqu'à concurrence du montant

lÈ ROYAUME UNI 167

d*une taxe de trois pence chaque année. Pour les dépenses nécessitant des sommes plus considérables, le consentement de l'assemblée de paroisse est nécessaire, et s'il s'agit d'un emprunt il faut en outre l'autorisa* tion du conseil de comté. Le conseil de paroisse conduit en définitive lesafîairesde la paroisse etnomme tous les ans les overseers ou répartiteurs de l'impôt foncier.

Tel est le régime de la plupart des paroisses, car sur 14.900 paroisses civiles, 13.000 environ sont rurales. Dès la première année de l'application de la nouvelle loi, votée en 1894., plus de la moitié de ces paroisses avaient un conseil.

Les constables de la paroisse tant urbaine que rurale sont rémunérés par elle, mais nommés par les juges de paix, réunis en petites sessions.

La paroisse a aussi dans ses attributions l'entretien des routes. Elle peut à cet effet lever une taxe. Mais le montant de cette taxe ne doit pas, sans le consentement des 4/5 des habitants de la paroisse assemblés sur convocation spéciale, dépasser chaque année 2 s. 6 d. (3 fr. 10) par livre (25 fr.). De plus dans les paroisses ayant une population supérieure à 5.000 âmes, le comité de la paroisse urbaine ou le conseil de la paroisse rurale doit ou peut nommer une commission de 5 à 20 contribuables chefs de famille pour les charger de l'administration des routes.

g 4. Conseils de district et bureaux de bienfaisance.

Entre le conseil de comté et les autorités purement locales, a été constitué le conseil de district, dont on fera sans doute de plus Compétence, en plus un conseil d'arrondissement, unité administrative intermédiaire. Il est élu par les

mêmes électeurs que les conseils de paroisse. Il a surtout dans ses attributions la bienfaisance et tout ce qui concerne Thygiène et la salubrité. Dans les villes élevées au rang de bourgs, ces conseils de districts se confondent avec les conseils municipaux. En dehors des bourgs il y a des conseils de district urbains et des conseils de district ruraux. Il y a 674 districts ruraux, 167 districts urbains et 264 agglomérations pour lesquelles le conseil municipal a les pouvoirs de conseil de district.

La compétence des districts de comté varie suivant qu'ils sont urbains ou ruraux. Ils s'occupent de la bienfaisance, des routes, ils veillent à la distribution d*eau potable dans les villages. Les districts ruraux ont hérité des fonctions des « Unions des pauvres », ou bureaux intercommunaux de bienfaisance ; dans les districts urbains les bureaux de bienfaisance restent distincts du conseil de district. Là où les bureaux de bienfaisance ou de « gardiens des pauvres » restent une organisation indépendante, leurs mem- Elections. bres, jadis élus par les contribuables, le sont maintenant aussi par les électeurs réunissant les conditions d'électorat requises pour les conseils de paroisse ruraux : ce ne sont donc pas les électeurs de la vestry. Ces bureaux peuvent s'adjoindre, après l'élection, un président, un vice-président et deux autres membres par cooptation .

Ces élections se font toutes sans vote cumulatif, et pour trois ans. Le renouvellement partiel est la règle générale, mais on peut établir des exceptions. Les conseils de paroisse, au contraire, ne sont élus que pour un an. Les femmes sont éligibles comme les liommes, mariées ou non. Il existe maintenant à peu près un millier de femmes « gardiens des pauvres » en Angle-

LE ROYALME UiNI 169

terre et dans le pays de Galles. Tandis que les femmes ne sont ni électeurs ni éligibles au Parlement, elles le sont en général dans les corps locaux (conseil de district, de paroisse (1), etc), sauf aux conseils de bourgs.

§ 5. Le Bourg municipal.

Le bourg est une ville formant à elle seule un district sanitaire urbain, dans laquelle par conséquent le conseil municipal a, outre Diverses les attributions communales, celle de bourgs, l'arrondissement, quelquefois du comté.

Une circonscription n*est élevée au rang de bourg que par charte^ en vertu d'une loi spéciale, individuelle, si Ton peut ainsi parler. On ne doit pas confondre le bourg municipal et le bourg parlementaire : la ville administrativement autonome et Farrondissement plus ou moins urbain élisant un député. Il y a environ 300 bourgs municipaux et seulement 143 bourgs parlementaires. Leurs frontières respectives ne coïncident nullement.

L'électorat appartient dans les bourgs exclusivement aux personnes des deux sexes qui ont, pendant les douze mois précédant le Eleciorat. 15 juillet d'une année, occupé une maison ou une habitation située dansleslimites du bourg, et pour lequel elles ontpayé la taxe des pauvres. Il ne faut pas nécessairement résider dans le bourg ; il suffit de résider dans un rayon de sept milles. Les assistés sont exclus et en général tous ceux qui sont privés de Télectorat parlementaire. L'électorat municipal semble donc

(1) Le mouvement féministe en Angleterre par Millicent Garrett Fawcett. Revue Politique et Parlementaire, IX, p. 298 à 315. Pyfferoen 10

170 L*ÉLECTORÂT POLITIQUE ET ADMtNISTRATif

à première vue notablement plus restreint que Télectorat politique. Il date de 1882 et n'a plus été modifié depuis, tandis qu'en 1884 on ajoutait aux anciens électeurs législatifs les lodgers et les électeurs de la service franchise. A la vérité ceux-ci sont peu nombreux : quelques centaines sur un demi-million d'habitants (1) En revanche, on n*a plus fixé pour l'électorat municipal de minimum de valeur relativement à Timmeuble occupé : il s'en suit qu'un artisan qui occupe par exemple un atelier ou un petit magasin de moins de 250 francs de loyer annuel et loge en garni n'est pas de ce chef électeur parlementaire, tandis qu'il est électeur municipal. En outre les femmes sont électeurs.

Au total il y a 20 0/0 d'électeurs municipaux de plus que d'électeurs parlementaires.

Les élections municipales sont d'ordinaire très calmes : il n'y a le plus souvent pas de lutte.

Résultats. ]y| Shaw(2) le montre pour les grandes villes. A Liverpool en 1894 les deux partis s'étaient mis d'accord pour se partager les mandats ; les socialistes voulurent s'emparer des sièges de 5 circonscriptions, ils furent partout battus. De même à Bradford. Ils réussirent au contraire à emporter la majorité dans quelques quartiers de Manchester, Salford, Bolton.

La fonction de conseiller municipal est un honneur très recherché ; c'est le mandat électif le plus honorifique après celui de membre du Parlement. Les hommes changent d'ailleurs peu : malgré la fréquence des élec-

(1) A Maachestei', 1.086 sur 64.227 électeurs ; à Birmiogham, 400 sur 72.000 ; à Glascow, un millier.

(2) Municipal Government in Great Britain, New-York, the Gen^ tury C« 1895, p. 51.

lions le personnel d*un conseil municipal reste presque toujours le même.

Les conseils ont un assez grand nombre de membres : Manchester, pour un demi-million d'habitants, a une centaine d*élus. La charte d'incorporation de chaque bourg en particulier fixe ce nombre.

Les conseils municipaux sont dans chaque bourg élus pour trois ans et renouvelables par tiers. Les villes sont divisées en circons- scrutin unicriptions de vote, généralement trino- nominal, minales, qui constituent en fait des circonscriptions uninominales : à chaque élection périodique elles ont à élire un conseiller.

Les conseils municipaux comprennent un quart de leurs membres élus au 2® degré. Les conseillers élus directement par le corps Aldermen. électoral, à raison de 3 par quartier, choisissent à la majorité des voix, des aldermen, en nombre égal au tiers des conseillers. Les pouvoirs des aldermen ne sont pas comparables à ceux de nos échevins. Le conseil dirige lui-même tous les intérêts communaux ; la partie la plus efficace de cette direction est confiée aux comités comprenant plus ou moins de conseillers et présidés par un alderman. Quelquefois ces comités se subdivisent. L'alderman pourrait être pris hors du conseil parmi les habitants. Mais cela ne se pratique guère. Une fois élu, l'alderman est remplacé comme conseiller. Plusieurs villes ont attribué uniformément à chaque circonscription électorale 3 conseillers et un alderman, soit quatre représentants. Les aldermen forment toujours le quart de l'assemblée élective. Les aldermen sont élus pour 6 ans et renouvelés par moitié.

Jje maire est élu pour un an, quelquefois réély unç

seconde année, rarement une troisième. On peut aussi le prendre hors du conseil. Mais la règle est de choisir un des aldermen. A l'expiration de ses pouvoirs, le maire redevient le plus souvent un aldermen. Ses

pouvoirs ne sont pas des plus étendus.

Maire. Il préside le conseil sans être comme le

maire américain le dictateur temporaire de la ville. Il est de droit juge de paix pour Tannée de sa gestion et celle qui la suit. Il a, comme tel, le pas sur les autres juges de paix, sauf sur ceux qui touchent un traitement. Il peut lui être alloué des frais de représentation : il n'a pas de véritable rémunération quoique les devoirs administratifs de sa charge l'absorbent tout entier.

La direction technique des divers services municipaux appartient en réalité à des fonctionnaires choisis avec soin.

La compétence du bourg comprend le droit de faire

des règlements et de lever des impôts.

Compétence de nommer et de surveiller les agents

du bourg, (jg police. Les villes peuvent encore

faire les travaux d'utilité et de salubrité publique : éclairage, distribution d'eaux, nettoyage, égoûts, construire des musées, des bibliothèques, des ports et des canaux, administrer des œuvres pies, organiser l'enseignement en tant qu'il ne relève pas des School boards. Le bourg est même un canton de justice car le maire et les autres juges de paix décident en matière civile et pénale, tiennent des sessions trimestrielles. Le conseil municipal peut demander au Gouvernement de nommer des juges de paix salariés. La décision de deux juges de paix du bourg, quels qu'ils soient, peut suspendre les pouvoirs des agents de police.

En ce qui concerne la police, elle est organisée par le Conseil, et non par le maire ou les aldermen. De fait ce service est placé sous la haute direction d'une des commissions du conseil. Le maire fait de droit partie de cette commission comme de toutes les autres. Seuls les bourgs de plus de 10.000 habitants peuvent avoir une police distincte. Police. Ailleurs elle relève exclusivement du comté. A ce titre, moins de la moitié des bourgs municipaux actuellement existants ont leur police spéciale.

L'Etat s'est attribué un droit d'intervention efficace dans les matières de police communale en se chargeant de supporter la moitié de la dépense partout où la police, inspectée par ses fonctionnaires, a été par eux jugée suffisante. Les bourgs qui se passent de ces subsides sont bien peu nombreux et ils le sont de moins en moins chaque année.

Les constables des bourgs sont compétents en même temps dans tout le comté où le bourg est situé et dans les comtés qui sont éloignés de 7 milles au maximum des limites du bourg. Dans ces limites ils doivent obéir aux ordres des juges de paix.

Il y a enfin plusieurs catégories exceptionnelles de bourgs (1) ; citons seulement 18 comtés municipaux qui ont un shérif, et 60 Bourgs bourgs comtés qui forment tout à fait un spéciaux. comté à eux seuls : ceci n'est accordé en règle générale qu'aux villes de 50.000 habitants.

De tout ce qui précède on peut conclure que l'électo-

(1) Voir Edward Jenks. Estai tur le Gouvernement local en Angleterre. Traduction de J, Wilhehm, Paris, Giard et Brière, 1902, p. 298 et s.

rat politique diffère de Télectorat administratif à ce Eleclorat P^^^^ V^^ 1* proportion des inscrits de parlementaire part et d'autre peut varier sensibleet bourgeois. ^^^^ ^^^^^^ quelques chiffres.

Electeurs par 1000 hahtants.

a) parlementaires 6) administratifs

Southampton ... 168 115

Northampton ... 168 218

Bolton 163 191

Breston 149 181

Bradford 168 200

Oldham 153 190

Burnley 166 190

Rochdale 175 215

Halifax 176 214

Stockport 472 204

Worcester . . . • 180 211

Ailleurs la différence n'est pas si grande, mais dans aucune ville la proportion n'est la même.

§ 6 . Commissions des Ecoles.

L'enseignement primaire ne relève, actuellement encore, que très indirectement des auto-

Compéience. rites locales ordinaires. Il est placé dans

les attributions de commissions spécia-

les'élues de la façon la plus adéquate au but poursuivi.

Ces commissions ne sont pas les mêmes partout. Il y a deux sortes de localités : celles qui ont des écoles officielles^ et celles où il n'y a que des commissions de surveillance {attendance committees). Là où il y a des écoles officielles, elles relèvent non de l'administration communale, mais du School board, de la Commission des Ecoles.

Un SchoolBoard n'est créé que si le besoin en a été constaté : soit par le Gouvernement, soit par Tinitiative locale. Celle-ci doit se manifester par un vote du conseil municipal si c'est un bourg, d'une assemblée des contribuables, convoquée ad hoc si 50 contribuables le demandent dans les campagnes.

Les élections pour le School Board se font de rechef par des électeurs différents de ceux du Parlement, des comtés, des paroisses, Electorat. et par un corps électoral qui n'est pas le même pour les villes et pour les campagnes. Ce sont dans les localités rurales tous les contribuables ; dans les bourgs les électeurs municipaux ou bourgeois (1), y compris les femmes, sauf dans la cité de Londres. Les élections se font au système du vote cumulatif et du suffrage égal.

La commission ouvre et entretient des écoles, nomme des instituteurs, veille à la fréquentation scolaire rendue obligatoire parla loi, perçoit les rétributions scolaires, touche les subsides du Gouvernement (en échange d'un contrôle sévère et incisif) et complète ses ressources par l'établissement d'impôts sous forme de centimes additionnels au foncier. Le l^f avril 1893, il y avait en Angleterre et dans le pays de Galles 1C8 commissions scolaires représentant autant de bourgs, et 2.163 commissions représentant 3.207 paroisses. La population de ces districts scolaires était de 18.764,565 habitants, c'est-à-dire environ les 3/5 de la population totale.

§ 7. Le Contrôle du Pouvoir Central.

Le pouvoir Central est le local Government Board, Malgré l'identité des termes « board », bureau, commission,

(1) Les mêmes que les électeurs du comté v. pi. h. p. 160.

c'est un département ministériel dont le titulaire est

nommé par le Roi et fait comme les

Local autres ministres partie du Conseil de la

Board. Couronne. Le Local Govcniment Board

est devenu une autorité très effective.

Jadis le Parlement était le seul pouvoir de tutelle locale.

Les cas dans lesquels il devait intervenir et d'autres

encore sont maintenant déférés presque tous à ce

ministère de Tintérieur.

La loi a de son côté délimité de la façon la plus étroite

les pouvoirs de chacune des autorités

Le pouvoir des locales, Aucune d'elles n'a un pouvoir

lowLles est général ; pour toutes la loi énumère très

liraitatif. limitativement leurs pouvoirs : l'autorité

sanitaire, par exemple, peut ordonner la

démolition d*un immeuble insalubre, mais seulement

si 4 voisins le demandent.

Tout bye-law, règlement local du district, doit être approuvé par le Gouvernement.

On imaginerait difficilement, dit un des meilleurs commentateurs français du droit an- Centralisation, glais (1) plus de pouvoirs de tout genre réunis dans une seule main que ceux dont dispose actuellement le Local Government Board en vertu des lois successives qui ont progressivement étendu et confirmé ses prérogatives et ses droits.

La centralisation croissante a coïncidé en Angleterre avec l'extension du droit de suffrage, comme en France le suffrage universel a pour corollaire l'omnipotence .du pouvoir central tandis qu'en Allemagne le système du suffrage restreint et organisé a permis une très large

(1) Alexandre Dehaye. Bullelin de la Société de légitlation Com* parée, t, XXIV p. 23i,

autonomie locale. Au fur et à mesure, écrit un auteur américain (i), que l'Angleterre s*est approchée du suffrage universel pur et simple, elle a dû confier à Fautorité centrale un nombre croissant d'attributions. Il a fallu en arriver là malgré toute la répugnance qu'on avait au début lorsque tout ce qui sentait la centralisation était combattu comme un fléau.

Les fonctionnaires ministériels peuvent assister aux délibérations des autorités locales avec voix consultative. Le gouvernement a le droit d'envoyer des commissaires spéciaux, d'enjoindre aux autorités de se soumettre, par un writ of mandamus, La menace légale a le plus souvent suffi : il a rarement dû y recourir.

Si la contrainte directe est l'arme d'exception, le gouvernement dispose d'instruments de persuasion autrement efficaces . Intervention

Le Rapport du Local Government Board par^voie pour 1900, indique les subsides donnés subsides, par le ministère de l'intérieur ; ce sont autant de moyens pour lui de faire sentir son autorité.

Pourlapolice 2.124.135 L. s.

Pour l'enseignement primaire 3.390.702 —

Pour l'enseignement technique et

moyen 760.639 ~

Aux comtés, pour routes, etc 1.319.894 —

Aux bourgs de comté 207.454 —

Pour suppléer à l'insuffisance des

impôts dans les districts agricoles 1 .250.878 —

Pour traitements des agents des bureaux de bienfaisance 981.783 —

(1) MaUbie. English Local Government of to Day, p. 18,

t79 l'électorat politique kt administratif

Pour les aliénés 661.899 —

Pour le service médical 177.728 —

D'autre part, les autorités locales ont dépensé entr'autres :

Pour la police 4.934.383 —

L'instruction 7.806.302 —

Les routes et les ponts 8.238.348 —

La bienfaisanece 8.297.668 —

L'éclairage 1 .501.454 —

Tandis que la population croissait de 32 0/0, et que la valeur imposable s*élevait de 50 0/0, Dépenses et les impôts perçus par les autorités localocaleg. les ont doublé au cours des 25 dernières années, croissant bien plus vite que ceux de l'Etat (i). Les subsides du Gouvernement ont passé de 1.681.399 £ en 1875 à 10.972.839 en 1897-98. La dette locale a passé dans le même temps de 92.820.100 à 262.017.152 £, tandis que la dette nationale diminuait de 1341/2 millions. Cet accroissement des charges et des dettes locales coïncidant avec l'extension successive de Télectorat municipal est un fait de nature à attirer sérieusement l'attention des législateurs.