SECTION II. — LONDRES

La ville de Londres a eu de tout temps une organisation spéciale. Les lois successives modifiant la constitu-

(1) Reports of ihe Commistionntrs appointed to enduire intç fhe subject of Local Tnaçatiqn, iQ9V-i9Qf.

LE ROÎAUME UNI il9

tion des autorités locales ne s'occupaient pas de la capitale. L'act de 1888 s'est borné, par quelques dispositions particulière8> à en Londres faire un comté administratif ne corres- administratif, pondant d'ailleurs pas ayec les limites des comtés et bourgs parlementaires. Le comté dé Londres, la circonscription de police de Londres, le terri^ toire du Sckool Board, le Londres judiciaire, ont tous des superficies différentes : leurs frontières ne coïncident pas.

La même diversité se trouve dans la composition du ôorps électoral. Les statistiques du comté de Londres efl 4898 renseignent qu'il y avait :

887.376 élect. parlementaires ou 132 par 1 .000 nab. 596.667 — administr. de comté ou 135 par 1.000 h. 689.962 — de paroisse ou 156 par 1.000 habitants. 112.200 — du comité des Ecoles.

60.62 0/0 des hommes âgés de 20 ans étaient inscrits sur les listes électorales de la Chambre des communes, y compris les votes plu- Les diverses raux. Sur 1.170.000 hommes majeurs, électorales. 577.000 étaient exclus, savoir 80.000 du chef de faiblesse d'esprit, d'imbécilité, ou d'indignité, et environ 500.000 parce qu*ils ne réunissaient pas les conditions positives d'électorat. Le corps électoral parlementaire ne représente donc à Londres que la moitié du suffrage universel.

Il y a en outre 12*877 électeurs parlementaires de Londres qui peuvent aussi voter dans les comtés voisins parce qu'ils possèdent ou occupent des propriétés simultanément à Londres et dans les comtés de Middle-* sei, Surrey et Kent.

Le tableau suivant indique le détail des électeurs de chaque assemblée élective.

Catégories (1)

Electeurs parlementaires

Electeurs du Comté administratif

Klecteur

du Conseil

commua

de la cité

Electeurs

du Comité

scolaire

Electeurs paroissiaux

Détails

des diverses

catégories

d'électeurs.

Il y a donc des électeurs généraux et d'autres spéciaux, inscrits seulement dans 4, 3, 2 ou 1 liste.

1'® catégorie : Sont les occupiers et les householders dontnous avons parlé quand il s'est agi de Télectorat parlementaire (v. pi. h. I 1 A et B). Ce chiffre de 497. 324 comprend les électeurs pluraux : un électeur de bourg parlementaire peut voter dans chaque bourg pour lequel il réunit les conditions ; 2® Sont les électeurs qui occupent une habitation en

(1) Voir plus loin la description de ces catégories.

vertu de leur service, emploi ou fonction, si l'habitation n*est pas occupée par les personnes sous les ordres desquels ils se trouvent ;

3' Sont les lodgers (voir pi. h. électeurs parlementaires); ils ne sont pas électeurs administratifs ;

4^ Sont les freeholders (voir plus haut électeurs parlementaires) ; ce sont les seuls électeurs parlementaires de comté à Londres, les autres votent dans les bourgs ;

5<* Sont les membres des anciennes corporations de la cité : ils sont électeurs de la cité, mais pas du conseil commun de la cité ;

6® Ceux qui occupent un immeuble dans la cité de Londres et demeurent dans un rayon de 15 milles du comté et 25 milles de la cité ;

7^ Sont les pairs qui réunissent les conditions de rélectorat, mais que leur qualité exclut de Télectorat parlementaire ; ,

8^ Occupants de terre ou tenure d'un revenu inférieur à 101. s., n'habitant pas à Londres, mais à moins de 15 milles et payant Timpôt;

9® Les femmes réunissant les conditions de l'habitation (elles sont exclues de Télectorat scolaire dans la cité) ;

10° Sont les femmes mariées dont l'occupation a fait inscrire le mari sur les listes parlementaires et de ' comté ;

11^ Sont les électeurs inscrits à la fois dans plusieurs paroisses et jouissant comme tels du double vote ;

12<* Ceux qui ne sont point électeurs politiques de comté ni paroissiaux mais sont imposés à la taxe des pauvres.

Telle était la composition des listes électorales à Londres en 1898. L'année suivante la loi communale vint profondément réorganiser la ville en ce sens qu'elle Pyfferoen 11

supprima les conseils de paroisse pour les remplacer par des conseils de bourgs. Au lieu de Réforme nombreuses paroisses d'importance très de 1899. inégale, la ville a été divisée en 28 bourgs dont le gouvernement a fixé rétendue, et le Conseil de comté le nombre de conseillers municipaux.

Londres est désormais une fédération de 28 villes de moyenne importance, à peu près Les nouveaux comme la Suisse est une fédération de municipaux, cantons : ces villes sont la plupart d'environ 200.000 habitants, avec des extrêmes allant de 51.247 à 334.994 (i). Chacune de ces divisions appelées bourgs, a son conseil municipal, composé au maximum de 70 membres, son maire et ses échevins ou aldermen. Au-dessus d'elles le Conseil de comté subsiste comme autorité provinciale. Le comté a la 'gestion des intérêts communs, le bourg celle des intérêts « locaux ».

La police continue à relever exclusivement de fonctionnaires du pouvoir central, comme la justice. On a seulement reproduit conformément aux lois régissant les autres parties du royaume, la règle que le maire de chaque bourg est ex officio juge de paix. Ce juge de paix peut exercer le commerce ou une profession, il ne peut plaider devant aucune juridiction du comté de Londres. Le chef de la police pour toute l'agglomération londonnienne, pour le comté et les communes voisines (plus de sept millions d'habitants), est le First Commission-ner nommé par le ministre de l'intérieur. 11 fait les règlements de police et a sous ses ordres 15.000 constables* Les Londonniens paient pour la police 2.08 0/0

(1) The muniùipal Year Book for 4902, p. 14 et siiiv.

Le royaume uni 183

du revenu foncier. Le Gouvernement supporte le surplus des frais.

Les conseillers municipaux sont élus tous les 3 ans par les citoyens qui, pendant les douze mois précédant l'élection ont occupé, Electoral, soit seul, soit avec d'autres, une maison, un magasin ou tout autre bâtiment dans les limites du « horough ».

Les résultats du scrutin diffèrent complètement pour le comté et pour lesmunicipalités. Au comté les progressistes l'emportent le plus sou- Résultats vent ; au contraire les modérés ont la politiques, majorité dans 22 dés 28 municipalités.

Au Parlement les électeurs de Londres envoient aussi une majorité conservatrice. On attribue ces différences dans les résultats entr'autres à Télectorat féminin et au vote multiple d'un même électeur (i).

Au cœur de l'agglomération Londonienne subsiste un ilôt administratif qui doit son autonomie toute particulière à des conces- La Cité, sions séculaires et que le flot montant d'une symétrisation centralisatrice n'a pu encore absorber dans la ville l'enserrant de tous côtés. Depuis 4899 les bourgs municipaux ressemblent à certains égards à la cité : ils en ont partiellement le self-government tandis que la cité elle-même est rattachée déjà pour certaines matières au comté et envoie siéger au conseil de comté 2 délégués comme chacun des 57 arrondissements de l'agglomération. Mais la cité a plus d'autonomie que les 28 bourgs de Londres, elle est à bien des égards égale ou supérieure au comté : notamment elle a sa police propre, elle a le monopole des marchés publics

(1) Nève* U administration d'une grande ville, Londres, p. 125.

184 l'^lkctorat politique et administratif

sur le territoire du comté, dans un rayon de 7 milles du centre de la cité. Le régime électoral ancien a été maintenu dans la cité avec des caractères profondément différents de celui que les lois récentes ont appliqué à toutes les autres élections administratives.

Les membres du Conseil commun de la cité et les

aldermen sont élus par deux catégories Electoral. d'électeurs. Ce sont d'abord les freemefiy

les membres des antiques corporations.

Il y en a près de 80, on en fait partie par naissance ou en se faisant admettre et en achetant fort cher la qualité de membre. Ce sont en second lieu ceux qui possèdent depuis 12 mois dans la cité un bâtiment quelconque, maison, magasin, comptoir, bureau, ouunechambre, et paient de ce chef 10 £ (250 fr.) d'impôts. 11 ne faut donc pas résider dans la cité. Conformément au principe général de l'électorat anglais, on considère les divers genres d'intérêt que l'on peut avoir dans une bonne gestion, et non exclusivement le domicile. Le suffrage est donc bien moins étendu qu'au dehors de la cité : la plupart des habitants ne sont pas électeurs : ce sont des concierges, veilleurs, employés gardant les immeubles. La population résidente est de 26.000 habitants, la population de jour est de 300.000. Ceux qui y ont un bureau ou un magasin sont presque tous électeurs, car la valeur des immeubles y est telle que le cens requis peut être considéré comme modeste. L'élection se fait par quartiers : un ward a 4 ou 5

électeurs, un autre en a 500. Elle a lieu Aldermen annuellement : on s'est écarté de la et maires. règle générale de 3 ans, suivie dans

toutes les autres élections locales. Les 206 conseillers seuls sont soumis à cette réélection annuelle, les 26 aldermen sont élus à vie, chaque quar-

tier nomme un électeur et un nombre variable d aldermen . On remarquera qu'en Angleterre, par exception à cequi se pratique partout ailleurs, les échevins ne sont pas nommés au s:rutin à deux degrés, mais directement par les électeurs. Le maire, lord mayor, de la cité, par une nouvelle dérogation à toutes les règles, n'est choisi que par une partie des électeurs, les freemen. Ceux-ci désignent parmi eux, deux aldermen entre lesquels le collège des aldermen nomme le maire de Tannée.