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Le résultat des élections autrichiennes montre que dans ce pays, plus le droit électoral est étendu, moins on l'apprécie et moins on Texerce. Les classes les moins nombreuses et même les circonscriptions les plus petites ont relativement le plus de votants.
1'* classe 85,5 0/0 des électeurs votent
2« — 48,2 (chiffres extrêmes 17 et 86)
4e __ 30,5 (chiffres extrêmes 12 et 51).
Au point de vue politique lés élections de 1895 donnèrent en Bohême les résultatssuivants :
70 conservateurs élus par la V^ classe ; Résultais 81 jeunes chèques élus par les 3 autres politiques, classes ; 54 Allemands libéraux élus par les 3 autres classes, et 21 membres de divers partis.
Dans cette province les élus des Chambres de commerce ne changeaient pas la proportion établie par les curies des villes et des campagnes. Il n'en est pas ainsi ailleurs. Ils viennent généralement renforcer la paît déjà léonine des villes.
§ 3. Le Relchsrath.
Le Parlement de l'Empire diffère des Parlements des Pays, des diètes provinciales, tout d'abord parce qu'il comprend deux Chambres : Dualiié la Chambre des seigneurs et la Chambre Chambres, des députés appelée le Reichsrath.
La Chambre des députés est en quelque sorLe la synthèse des landtags particuliers. Les mêmes électeurs, les mêmes curies en- Système voient dans la même proportion, des ^'èTcoiui^" députés élus directement au Reichs- de^Diètes^ rath. ïl y a toutefois, outre quelques
difTérences de détail, deux différences capitales.
Il n*y a pas au Reichsrath de membres de droit, de « virilistes • ; et une cinquième curie a été ajoutée dont l'influence politique se produit précisément en sens inverse de celle de la grande propriété.
Passé une dizaine d'années, à l'époque où dans plusieurs pays, en Belgique, aux Pays-Bas
Introduction et ailleurs, l'agitation sévissait en faveur univers*?.^ du suffrage universel et égal, l'Autriche passa par la même crise. Gonvaicu qu'il était opportun d'admettre aux urnes la masse du peuple, le gouvernement autrichien, d'accord avec le Parlement, se refusait pourtant à abdiquer tout pouvoir entre les mains de la majorité brutale du nombre. La représentation des intérêts était depuis trop longtemps le fondement de la composition du Reichsrath comme des Landtags pour y renoncer entièrement. Il s'agissait donc de concilier une institution qui avait de si solides racines dans le passé, avec le présent, avec la nécessité d'une large extension du droit de suffrage. Le problème était des plus ardus par lui-même, compliqué par les passions des partis et l'instabilité ministérielle. Finalement le gouvernement put faire adopter son projet, plus d'une fois remanié, et devenu d'une simplicité très grande. La loi du 14 juin 1896 ne change rien à ce qui existe, elle maintient toutes les précédentes catégories d'électeurs et d'élus. Elle se borne à en ajouter une nouvelle : la classe populaire, la « classe générale des électeurs », pour représenter une cinquième espèce d'intérêts qui ne Tétait pas jusqu'alors et qui avait droit de l'être.
Les 425 députés au Reichsrath sont donc élus par 5 curies ou classes d'électeurs, dont la plus récente est celle du suffrage universel. Les 4 autres sont celles des
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électeurs censitaires (des villes et des campagnes), et des électenrs privilégiés, (des grands propriétaires et des Chambres de commerce). Au lieu de le» spécifier dan s leur ordre légal et honorifique (1 : grands propriétaires, 2 : villes ;3 : Chambres de commerce ; 4 : campagnes ; 5 : suffrage universel) nous croyons plus rationnel de les présenter dans leur ordre logique. Cela nous paraît d'autant plus exact que Ton trouvera ainsi mieux la genèse du vote plural accordé à certaines catégories d'électeurs.
En effet quiconque réunit les conditions d'électorat dans plusieurs curies peut cumuler ces votes. Tout le monde est électeur du Cumul suffrage universel ; les électeurs des des Votes, villes et des campagnes ont une seconde voix, ceux des chambres de commerce, et ceux de la grande propriété qui représentent des personnes civiles ou autres, une troisième et une quatrième voix. Cela ne paraît pas à première vue, cela ne figure pas sur la même liste électorale, parce que chaque curie vote séparément, à d'autres jours. Mais le résultat est le même, ou plutôt il est plus grave. Car de ces voix plurales, il en est toujours quelques unes dont l'efficacité est assurée : celles données dans les curies spéciales, moins nombreuses, privilégiées.
Et les voix de ces électeurs qui ont déjà voté viennent encore modifier singulièrement le résultat des élections de la curie générale, de la classe du suffrage universel.
a) La curie du suffrage universel donne une voix, de valeur égale, à tous les Autrichiens mâles, âgés de 24 ans et jouissant de leurs Conditions droits civils et politiques, et à l'exclu- d'Electoral, sion des assistés de l'année écoulée et des militaires en activité de service. Celui qui ne réunit pas ces conditions n'est admis au vote ni dans cette
curie ni dans les suivantes. 11 faut en outre, pour voter avec cette classe, avoir six mois de domicile.
Ce système a donné le bulletin de vote à 5.004.222 électeurs, qui nomment 72 députés, soit Répartition "" député par 69.503 électeurs. Nous ne des connaissons guère de corps électoral
Dian a s. ^j^^ nombreux par circonscription uninominale.
Ce n'est là du reste qu'une moyenne. On a pris pour règle d'attribuer à chacun des « pays » de la monarchie un nombre de députés proportionné à celui qu'il avait déjà dans l'ancien Reichsrath, composé seulement des 4 autres classes. Ce fut un excellent prétexte pour ne pas attribuer à la Pologne (la Galicie) tous les sièges auxquels elle aurait pu prétendre. Elle n'a qu'un député par 86.835 au lieu de 69.503 électeurs. Inversement d'autres Etats sont trop favorisés, particulièrement ceux dont le territoire est trop petit et peu peuplé, mais dont on a voulu néanmoins respecter l'autonomie. Dans les autres classes c'est encore l'arbitraire qui a seul prévalu. Il serait difficile de dire par exemple pourquoi les villes devaient et doivent encore avoir relativement trois fois autant de députés que les campagnes.
Le nombre des électeurs dans la cinquième curie est de 203 par 1000 habitants dans les villes, P^'^ijo^^^on de 193 par 1000 habitants dans les camélecteurs. pagnes. Sur ces nombres respectifs, 76 et 81 votent en même temps dans les autres curies. En un mot 40 0/0 des électeurs ont un vote multiple.
Par la création de la 5^ curie, l'électorat au Reichsrath est devenu beaucoup plus accessible que tout autre, mênie (jue r^lçctor^t communal- L*es deu^ tier^ des
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électeurs au Reichsrath ne sont pas électeurs à la commune. Pour les Landtags, au con- comparaison
traire, ainsi que nous l'avons vu, il y avec Télec- ,,,, ^ ,v I torat com-
a moins d électeurs qu a la commune, munal et pro-
parce-que la curie du suffrage universel vincial.
y est inconnue, et que le cens est plus élevé qu'à la
commune.
Ce qui exclut de Télectorat politique local la grande majorité des électeurs municipaux, ce sont surtout les 2 conditions de cens et de domicile. Pour être électeur dans la 5« curie, 6 mois de domicile suffisent. A la commune il faut généralement dix ans.
La conséquence de Tadjonction de la 5® curie a été l'entrée au Parlement impérial d'un groupede 15 socialistes aux premières élections faites après la nouvelle loi, en 1897. Mais aux élections suivantes, leurs forces se réduisirent à 10 élus. Il n'y eut point d'autre changement appréciable, sinon peut-être une aggravation de la crise parlementaire. Les deux partis les plus favorisés par le suffrage universel (1) ont eu :
en 1897 en 1901
Les antisémistes. 42.96 0/0 34.07 0/0 des voix Les socialistes. . 37.98 0/0 38.60 0/0 —
Les autres groupements politiques, plus nombreux en Autriche qu'en aucun autre pays ont en résumé obtenu dans la 5« curie :
(1) Dans les chiffres reproduits ici d'après Oesterreichisehe statisUk, LIX Bd. 3 hefL les suffrages des districts où le vote est à deux degrés ne sont pas comptés. Leur nombre est de 35.099 contre 559.180 votes directs. Cette quantité de 6 0/0 nous a paru négligeable.
Les partis allemands. . . . 5.19 9.28
— Slovènes et tchèques 7.82 10.00
— italiens 2.31 1.91
— polonais 2.97 1.51
b) Les curies des villes et des campagnes sont représentées au Reichsrath de la même manière qu'aux Landtags.
En ce qui les concerne, les conditions du droit de suffrage et la procédure électorale sont en ^"ectôrat. *^^^ premier lieu réglées par les lois particulières à chaque province. La loi impériale de 4873 s'en rapportait complètement à la législation provinciale, mais telle qu'elle existait alors. Depuis cette date des lois d'empire sont venues en 1882 et en 4896 modifier sur certains points les conditions de rélectorat. La disposition principale, à noter ici, est celle qui a abaissé uniformément à quatre florins le cens de Télectorat impérial dans les 2* et 4«curie. Cette réduction du cens n*était que la compensation des nombreuses suppressions d'électeurs occasionnées par la refonte des lois fiscales. Même des électeurs communaux payant moins de 4 florins peuvent être électeurs pour le Landtag et conséquemment pour le Reichstag : ceux qui sont parmi les deux premiers tiers dans l'ordre des impositions.
Il y a donc deux espèces d'électeurs dans les curies
des villes et des campagnes. Ce sont les censitaires à
4 florins, et les capacitaires inscrits comme électeurs
communaux, et ces électeurs ont le double vote parce
qu'ils sont en même temps inscrit dans
^ d^leSs"' Ja catégorie du suffrage universel.
L'on peut diviser par conséquent les électeurs du Reichsrath, sans parler des électeurs pri»
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vilégiés dont H sera question plus loin, en trois catégories :
i^ Ceux qui sont électeurs de la 2« ou 4® curie, en même temps que de la 5®, et votent deux fois pour le Reichsrath ; il sont aussi électeurs provinciaux (aU Lmidtag) et communaux.
20 Ceux qui votent 1 fois pour le Reichsrath (5^ curie) et qui votent en môme temps pour la commune.
3° Ceux qui n'ont le droit de suffrage que dans la 5« curie du Reichsrath.
Le nombre et la proportion des électeurs de chacune de ces catégories est :
dans la V^ : 1.993.385 ou 39.8 0/0
2« 1.032.236 ou 20.6 0/0
3« 1.978.601 ou 39.6 0/0
La curie des villes a 118 députés, celle des campagnes en a 129. L'une a 493.804 électeurs, l'autre en a 1.490.659. Les villes ont donc un député par 4.193 électeurs et par 52.265 habitants, les campagnes 1 par 12.290, et par 152.799 habitants (1). Il y a entre les villes même de grandes inégalités.
(1) Ceci est la conséquence du principe admis que la représentation de chaque classe au Reichstag sera proportionnelle à sa représentation dans les Landtage. Or nous avons indiqué plus haut que cette inégalité entre les villes et les campagnes existe dans chaque Etat particulier.
Représentation de quelques villes (i)
Villes
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Vienne
Salzbourg
Graz
Klagenfurt
Trieste.
Les villes sont dans leur ensemble privilégiées. Celte qualité de « ville » ne s'accorde pas Les villes suivant un principe uniforme : la loi privilégiées, d® ^867 les a énumérées, et malgré les transformations opérées par Tindustrie, quoique des villages d*il y a trente-cinq ans soient maintenant des centres importants, ils restent classés avec les campagnes. Les arrondissements électoraux urbains ne sont évidemment pas contigus : des villes éloignées Tune de l'autre constituent ensemble une circonscription dévote. 15 villes seulement forment des conscriptions par elles seules.
Dans une même ville, les mandats, s'il y a lieu, sont très inégalement partagés. A Vienne, le Inégalité entre centre a 4 députés, pour 57.562 habi- ^parUes^" tants. Les faubourgs incorporés ont 24 de villes. fois moins de représentation politique : notamment les districts XI à XV ont
(1) Lefèvre-Pontalis, /. <?., p. 164 et 165.
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1 député pour 301.051 habitants, les districts XVI à XIX, un pour 358.530 habitants.
On s'étonne aussi de voir que les localités votant avec la curie des villes ne sont pas toujours les mêmes pour le Reichsrath et pour les Landtags : la législation impériale ne reconnaît pas les différences qui auraient pu être apportées à la classification dans les Etats Particuliers postérieurement à 1873.
Pour les villes,-le scrutin est uninominal, sauf à Vienne, où 4 députés sont élus au scrutin de 1 iste. La curie des campagnes vote Scrutin de selon les arrondissements, ici pour un dé- uninominal, puté, là pour plusieurs députés à la fois.
Le vote est direct dans les villes ; il a lieu à deux degrés pour les campagnes dans la plupart des provinces. Les diètes provinciales décident librement à cet égard. Dans la Basse-Autriche, les électeurs votent directement, chacun dans sa commune.
Ailleurs ils choisissent, à la majorité vote direct relative, un délégué par commune, et et indirect, par 500 habitants si la commune, a un chiffre plus élevé de population. La désignation des délégués se fait tantôt verbalement tantôt par écrit. Les délégués ou électeurs du second degré votent au cheflieu de canton . Les élections directes provoquent une participation beaucoup plus active des électeurs au scrutin. On a constaté que le nombre de ceux qui viennent aux urnes est double si le vote est direct (1).
Le cinquième des électeurs ont le suffrage direct, tant pour les curies censitaires que pour celles du suf-
(1) Di9 Ergebnisse der Reichsraihswahlen fur dos Jahr 1900-01. Oesterreiehische Statistik. Wien 1902. LIX Band. 3 Heft.
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218 L^ÉLKCTORAT POLITIQUE Et ADMINISTRATIF
frage universel. Là où le suffrage est à deux degrés pour la 2« et la 4« curie, il Test aussi pour la 5*.
11 est permis à un même électeur, s'il réunit dans plusieurs provinces les conditions requises, notamment quant au paiement des impôts, de participer au vote dans des provinces différentes, d'avoir ainsi un autre vote plural ou multiple. Nul ne peut voter deux fois dans la même province et la même curie : il n*est pas possible par exemple d'être électeur de deux districts ou d'une ville et d'une commune rurale dans le même Kronland, mais on peut pour le même district élire dans plusieurs classes.
Nombre des Electeurs des 2« et 4" curies
