LA. COMPOSITION DES DIVERSES DIÈTES

Pays

Basse- Autriche...

Haute-Auiriche . .

Salzbourg

Stirie

Karinthie

Kraine

Trieste '.

Gôrz et Gradisca.

Istrie

Tyrol

Vorarlberg . . .

Bohême

Moravie

Silésie

Galicie

Bukovine

Dalmatie

Membres

de

droit

Elus

Grande propriété

Chambres de commerce

•Villes

Campagnes

IL La classe des Chambres de commerce et d*indus-

trie a pour électeurs les membres des

comités de ces chambres. n« classe

,,, T^ t 1 . X Chambres de

IIL Dans les communes urbaines et commerce.

rurales sont électeurs pour le Landtag

ceux qui font partie des deux premières classes d'électeurs locaux, s'il y en a 3, ou s'il n'y en a pas trois, les deux premiers tiers des électeurs ni« et IV» communaux rangés dans Tordre de et campagnes, leurs impositions, et du tiers restant ceux qui paient au moins 5 florins d'impôt direct. De plus les capacitaires, ceux qui sont électeurs autrement qu'en vertu du cens Censitaires votent aussi pour le Landtag. En Moravie Capacitaires. et dans quelques autres provinces, le cens minimum pour la diète est de 10 florins, centimes additionnels tantôt inclus, tantôt noninclus. Dans l'importante province de Galicie, le cens est différentiel, plus réduit à la campagne qu'en ville. Le vote est direct dans les trois premières classes. Dans la 4«, celle des communes rurales, a^ndirect^ il est au second degré pour plusieurs pays mais il y a une forte tendance à le rendre partout direct.

Le vote est oral dans 8 pays, et écrit dans 5 (les deux Autriches, la Bohème, le Tyrol et Salsbourg). Dans les autres villes le mode varie suivant les classes. Les électeurs des Chambres de commerce peuvent exercer en même temps le droit de vote plural ^^^^ ^^^ autre classe et avoir ainsi un suffrage plural.

Il y avait, en prenant dans chaque pays le total des 4 classes, 1 électeur par 12 habitants en moyenne. De fait la moyenne variait de 1 pour 23 (Gôrz etGradisca) à i pour 7 (Vorarlberg). Le nombre Proportion des députés varie encore plus : de 1 électeurs. P^r 6.018 habitants à 1 par 49.383 habitants. Les petits Etats sont naturellement privilégiés à cet égard.

Dans une même diète la part proportionnelle des villes et des communes rurales n'est pas la même. Toujours les villes ont une députation relativement plus forte .

Nombre d* habitants par député.

Pays

Villes

Campagnes

Basse-Autriche

Haute-Autriche

Salzbourg

Slirie...,

Karinthie

Rraine

Gôrz et Gradisca

Istrie

Tyrol ;

Vorarlberg

Bohême

Moravie

Silésie

Galicie

Dalmatie

Les lois électorales produisent d'une ville à l'autre des résultats bien différents, causés eu majeure partie par la variété de la légis- Résultats lation. Quelques exemples:

Pyfferoen 12

â06 L^ÉLECTORAT POLITIQUE ET ADMINISTRAtl^

Villes

Is

eu

Habitants || 1 député

Electeurs 1 1 député II

Vienne

Vienne-Neustadt .

Linz

Salzburg

Gôrz

Prague

Les circonscriptions sont suivant les cas uninominales ou plurinominales. Les grands propriétaires sont généralement groupés en une seule circonscription provinciale. Quelquefois la province est subdivisée. Il arrive aussi que différents collèges, nommant chacun leurs représentants, sont constitués suivant la qualité des propriétaires.

L'affluence aux comices électoraux est des plus restreintes ; en moyenne un quart des

Abstentions, électeurs usent de leur droit de suffrage. 11 semble que la cause de cette proportion si faible doive être cherchée surtout dans le fait qu'il n'y a point de lutte en beaucoup de localités, surtout dans les campagnes. Le suffrage direct, là où il existe, double le nombre des votants. Le vote public d'autre part retient beaucoup de personnes.

Dans la classe des grands propriétaires et dans celle des Chambres de commerce, Tactivité est plus grande ; 64.9 0/0 de la première, 78 0/0 de la seconde prennent part au vote. Il serait trop long d'énumérer ici lesrésul*

l'autriche-hongrie 207

tats politiques de ce système électoral ^(1). Qu'il nous suffise de dire que partout la présence des députés de la grande propriété modifie le résultat dans un sens nettement conservateur.

A titre d'exemple nous prendrons la Bohème. La diète de Bohème a 242 membres, savoir:

6 « virilistes » ou membres de droit Diète

(l'archevêque de Prague, 3 évêques et de Bohème, les recteurs des deux Universités), et 236 députés élus.

La curie des grands propriétaires est divisée en deux collèges électoraux : celui des possesseurs fidéi-commissaires nomme 6 députés, les autres propriétaires en nomment 54.

La curie des villes et centres industriels en nomme 72. Il y a 145 villes, 6 marchés et 8 villages industriels.

Prague est divisée en arrondissements électoraux. Ailleurs les arrondissements sont constitués d'une ou de plusieurs villes.

La 3« curie, celle des Chambres de commerce et d'industrie a 14 députés, savoir : 4 reviennent à la Chambre de Prague, 4 à celle de Reichemberg, 3 à celle d'Eger, 2 à celles de Pilsen et de Budweiss.

La 4® curie, celle des campagnes, nomme 79 députés. Plusieurs arrondissementsjudiciaires sont toujours réunis pour former la circonscription électorale. Dans cette curie le vote a lieu à deux degrés. Les électeurs primaires choisissent un délégué par 500 habitants.

Le vote est aussi indirect dans la 3® classe puisque les membres votent par Torgane de leur comité. Il est direct dans les deux premières.

(1) Voir pour les élections de 1895*96 : StaMische Monqt^' çhrift. ]ÇXin. Wieu, 1897, p. 103 à 131 ,

L*ÉLHr:TORAT POLITIQUE ET ADMmiSTRATiF

Chaque curie^vote un jour clifFérent. Le vote est écrit ei secret* 1-a majorité ^absolue est requise. La durée da mandai est comiiuiï pour toutes les dûHcs, de six ans.

Dans la 1"^* curie il y avait I député sur 7 électeurs ^ à^ — . — 13 —

La seconde curie couiprend 159 localités urliïaines, mais 4*J0 v'enlres uon moins importants, comptant 8î)8. 17^ habitants» sont exclus de celle curie et classés avec Icir; campairnes. Il y a ainsi 4â 0/0 de la population urhnine qui ne vote pas avec les villes mais avec Ips communes rurales. Dans les villes électorales il y a 7,30 des babiUmts qui ouf le droit de vote. Dans les 41îO antre;;., il n'y a que 93 0/0 d'électeurs et ceux-ci sont par le suffrage indirect écrasés au second degré par les électeurs des campagnes. En efTeL ces 8!J8.i72 haliit^nts sont un peu moins du cinquième des habitants des localités rangées dans la 4" curie. Ils n'ont que 10 0/0 des délégués i2025 sur 13.643), La répartition des déléj?"ués est si bizarrement elTectuée que d/ins un LÎistrî^it ou ils sont mï^jorité, 50.0 0/0 des habitants des villes n'ont néanmuius que 45.8 0/0 Jes délégués 197 sur 430;. 11 est non moins curienx Je constater comhien d'une circotiseription à Tautre variété ihjnihre des électeurs et leur puissance de représentalion. Voici tes cbilTres extrêmes à côté de la moyenne.

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