CHAPITRE PREMIER

Pour TAllemagne, plus que pour tout autre pays, on se tromperait étrangement en jugeant des institutions électorales d'après le système en vigueur pour le choix des membres du Reichstag, du Parlement Impérial. Des 24 Etats, composant la Confédération de TAllemagne du Nord et réunis dans le Cercle de TEmpire Allemand, aucun n'a pris pour ses élections nationales le système adopté pour TEmpire.

Faut-il chercher la cause de cette diversité dans des motifs historiques, dans l'attachement obstiné à d'anciennes institutions, dans L'Electoral du

une sorte de routinelégislativequi aurait Reichstag

. , ., ,. .». j, e • M diffère de tous empêché la disparition d un régime eiec- autres électoral antérieur à la Constitution de l'Em- ^o^ats politi-

ques et adpire 7 Loin de là : car depuis Tère impé- ministratifs en

riale, la plupart des Etats ont revisé leurs Allemagne, lois électorales, et ils ne se sont pas inspirés du modèle impérial. C'est qu'ils ont pensé qu'il fallait adapter le droit de suffrage à la situation propre de chaque pays et l'organiser d'après la compétence respective des divers pouvoirs.

On sait qu'il y a en Allemagne, deux catégories d'assemblées législatives. Le Reichstag^ qui représente

18 l'ÉLECTORAT politique et AJ)MINISTRATIF

rEitipire et les Lundtags, assemblées mi-politiques, midminisiiiitives, tenant lieu de Parlements.

Les; Etats de quelque étendue, ceux dans lesquels chaque jirovince groupe un grand nombre de communes, (Mit spécialisé davantage le droit de suffrage, et cunwlilué d'une façon plus marquée un électoral administratif distinct de Télectorat politique.

Aussi peut-on dire qu'aucun pays n'offre l'exemple d'une plus grande diversité électorale

L'Ail Qijiagne que l'Allemagne. Et qu'on ne s'imagine

6st lo pas que c'est là une situation inhérente pays-type ^ ^ fie ii) au régime fédératif. La Confédération

des's>l^iè^mes hi^lvétique a, pour tous ses cantons, èïectoraui. l'uniformité presque complète. La Confédération des Etats-Unis de l'Amérique du Nord présente aussi, dans une large mesure, la m^hlle uniformité entre les divers Etats. Au contraire, l'AlIema^t^^ne a, comme l'Autriche, et plus encore que ce dernier IHat, une variété de législations électorales prirtii^ulii'-res, différant toutes de l'électoral impérial.

Le iif'trhstag allemand est élu au suffrage universel et égîil de tous les citoyens Allemands, sans distinction de classes, ni d'indigénat. Le scrutin est secret et uninruiiinfil. La Constitution Allemande de 1867 et de 1871 proclame ces principes en termes exprès, alors qu'ils Êunt repoussés dans bon nombre d'Etats particuliers.

Le suiïrage universel pur et simple a été instauré dans le nouvel Etat Confédéré au lendemain de guerres rialiona listes, dans lesquelles le peuple tout entier avait contriliué à la victoire. L'unité politique était la conséquence lie ce concours du peuple tout entier : il était juste d'cippeler tous les citoyens à en profiter dans une égale mesure, de leur donner à tous upe inffuence

équivalente dans la composition du Parlement impérial. C'était eh outre un instrument puissant pour écraser dans l'avenir, Raisons si besoin était, les résistances particu- ^"* ^^^^^ laristes de Tun ou de l'autre Confédéré, le suffrage Les masses, fidèlement attachées aux "piuHe^^ Souverains qui avaient fait la grandeur Reichstag. de l'Allemagne, se mettraient du côté de ces derniers, chaquefois qu ils entreraient en conflit avec des associés mal domptés .

L'introduction du suffrage universel fut donc une mesure dictée par les circonstances spéciales d'il y a 30 ou 35 ans, par des causes plutôt passagères, S'il fallait reconstruire aujourd'hui l'édifice impérial, on ne se servirait probablement plus des mêmes matériaux. Au fur et à mesure que s'éloigne ce qu'on pourrait appeler l'âge héroïque, que disparaissent les grandes figures de la période de 1870, ceux à qui une situation acquise ou l'auréole de la gloire militaire assurait un siège au Parlement Impérial, les inconvénients du système adopté pour la composition du Reichstag se révèlent davantage. Le suffrage universel a longtemps donné de bons résultats, constitué une assemblée d'élite ; Les résultats il se montre maintenant insuffisant, ^rience." impuissant. Le niveau des discussions tend à diminuer. La valeur personnelle des députés baisse (1), et elle baisserait sans doute bien davantage, si les partis n'étaient amenés à envoyer au Reichstag ceux que d'autres corps électoraux ont déjà fait siéger dans les Landtags.

(i) p^s Wahireclit zum Reichstaçe. Leipzig, Hirzel, 1895,