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blancs ou annulés ! Peut-être aussi faut-il chercher

dans ce mode de voter la raison qui écarte des élections

locales plus de censitaires que de capacitaires.

Même parmi les capacitaires il en est par suite de la

confection vicieuse des listes électora-

Revision dea les qui ne savent ni lire et écrire.

listes électorales. ^^ temps à autre une revision générale des listes est ordonnée, et elle entraîne une diminution de 5 à 40 0/0 du nombre des inscrits. En 1893 il y avait 2.752.658 électeurs politiques inscrits ; après la revision de 1895, il n'y en a plus que 2.120.185 et dès les élections suivantes le chiffre remonte à 2.273.087 sans que les conditions légales aient été modifiées. En 1895 les électeurs communaux se comptaient 8.94 par 100 habitants, en 1898, ils sont 9.25 0/0.

Les élections ont lieu :

1^ Pour le renouvellement intégral de la Chambre des députés, tous les cinq ans ; Renouvellement 2^ Pour le renouvellement d'un cinassemblées quième des conseillers communaux électives. chaque année ;

3** Pour le renouvellement de la moitié des conseils provinciaux tous les 3 ans. Les conseillers provinciaux sont élus par les mêmes électeurs que les conseillers communaux.

Conseils L'intérêt qui s'attache au choix des conprovinciaux. seillers provinciaux est un peu moindre (61 0/0 au lieu de 65 0/0 des inscrits viennent voter). La compétence des conseils provinciaux en Italie est analogue à celle de ces conseils en Belgique, sauf qu'ils n'interviennent en aucune façon dans la désignation des sénateurs.

L'élection des députés se fait au scrutin uninomi-

l'italie 277

nal, celle des conseils communaux aii scrutin de liste.

Le scrutin de liste a été en vigueur pour les élections

législatives de 1882 à 1892, tempéré par

le vote limité destiné à garantir une Scrutin de

liste certaine part de représentation aux vote limité.

minorités. On est revenu en 1892 au scrutin uninominal parce que tel était l'intérêt personnel des députés, désireux de rester « rois dans leur collège», et du gouvernement dont l'action pressante sait plus aisénaent emporter le vote sans rien laisser à la minorité.

Ce que l'on condamnait pour les élections parlementaires, on venait, en 1889, de le trouver excellent pour les élections administratives. Les conseils provinciaux et communaux sont élus au vote limité. En réalité cela n*est vrai que des conseils communaux des villes d'au moins 10.000 habitants.

Les élections provinciales se font le plus souvent au scrutin uninominal ou par circonscriptions trop peu étendues pour qu'il y ait cinq candidats à élire.

Les conseils communaux ont de 15 à 80 membres, c'est-à-dire que, sauf le cas de vacances extraordinaires, il y a à élire chaque année 3 à 16 conseillers : savoir 3 ou 4 dans les localités de moins de dix mille habitants. Or le vote limité, tel qu'il est appliqué en Italie, consiste à laisser un cinquième des sièges aux partis en minorité. L'électeur ne peut désigner que quatre candidats s'il y a cinq mandats à pourvoir, huit s'il y en a dix, et ainsi de suite ; les fractions intermédiaires profitent à la majorité. A moins d'un renouvellement intégral — et il n'y a pas eu de dissolution générale des conseils communaux depuis 37 ans, — ou de circonstances toutes exceptionnelles, ce n'est par conséquent que dans les villes de 10.000 habitants au moins que les Pyfiferoen 16

minorités peuvent obtenir une part de représentation, que le vote limité est applicable. Il y a 400 communes de cette catégorie sur 8.254.

11 y a donc, au point de vue de la représentation des minorités un système différent en fait : 1® pour la Chambre (uninominal), 2^ pour les grandes communes (vote limité), 3® pour les petites communes et les provinces (scrutin de liste; (1).

Dans les très grandes villes on peut diviser la commune en sections et donner à chacune d'elles des conseillers propres.

Chaque conseil communal comprend de 15 à 80 membres suivant que les communes ont moins de 3.000 habitants, plus de 250.000 ou un chiffre intermédiaire. Les conseils provinciaux ont de 20 à 60 membres.

L'organisation communale italienne est assez semblable, en dehors de l'électorat, à celle

Importance de la Belgique et de la France. Le

des Royaume est divisé en 69 provinces et en communes '' ^

en 8.2o0 communes. Les communes sont

population, ^gg ^j^^^g pi^g considérables en Italie,

puisqu'elles y ont en moyenne plus de 3.000 habitants, tandis que la France en a 36 000 dont environ la moitié n*ontpas 500 habitants. La Belgique a 2.617 communes, dont 451 ont moins de 500 habitants. Chaque commune, localité rurale ou grande ville, est coulée dans le même moule administra- Uniformité tif, d*après le type français : un conseil tive. communal élu, un collège exécutif

appelé giunta, et un bourgmestre désigné du nom de syndic.

(1) Voir 0. Pyflferoen. Le vote limité en Italie, dans la Revue la Représentation proportionnelle, juillet 1893.

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Le collège ou giunta est élu par le conseil parmi ses propres membres, et se compose de 10, 8, 6, 4 ou 2 membres suivant la population.

Le bourgmestre était avant 1889 uniformément nommé par le roi . D'après la nouvelle loi communale, il est élu par le conseil, parmi les conseillers, dans les communes de plus de 10.000 habitants, et dans celles qui sont chef-lieux de province. Il est encore nommé par le Roi, et parmi les conseillers, dans les communes plus petites.

Il a, en vertu de la loi d'organisation municipale, deux sortes d'attributions : celles qu'il exerce comme chef de l'administration communale, et celle que d'autres articles de la loi lui confient comme délégué du gouvernement. Parmi ces dernières la loi énumère la police. Les préfets et sous-préfets ont reçu d'ailleurs, depuis la loi de sûreté publique du 20 mars 1865, une autorité très effective en matière de police.

Combinée avec le système électoral que nous venons de décrire, la loi municipale italienne a donné, d'après M. Shaw, de bons résul- Résultat, tats (1). Il cite particulièrement l'excellente administration de Milan, et en général des villes du Nord de l'Italie. Déjà en 1881 M. Ferrand écrivait : € Les restrictiohs apportées à l'électorat et à l'éligibilité, en excluant de la gestion des affaires publiques les personnes dépourvues d'instruction et de ressources, enlevèrent aux partis extrêmes de droite et de gauche le contingent principal, à l'aide duquel ils auraient pu s'agiter et se perpétuer. Les conseils municipaux et les conseils provinciaux furent pour la plupart composés

(1) Voir son chapitre : Récent Progress in Italian Cities, dans Municipal Government in Europe.

avee assez de discernement et administrés en général avec assez de sagesse (1) ».

Les flnnniies locales ne sont cependant pas toujours brillantes. Une grande ville, Florence, dut suspendre ses paiements en 1878. Les impôts locaux s'élevèrent de 506 millions en 1882 à 644 millions en 1891. M, Richard dalla Volta (2) attribue cette situation défavorable des budgets communaux à la trop grande centralisation administrative qui oublie d'ailleurs détenir compte des dilFérences naturelles existant entre les villes et les campagnes. Lb Gouvernement Italien s'est réservé à l'égard des conseils communaux un droit très effi- Dissolutiomies cace et dont il ne néglige nullement de communauit. ^^^^^ usage. Chaque année nombre de conseils communaux sont dissous pour avoir violé leurs obligations légales ou pour d'autres motifs d'ordre public. Les conseils dissous furent en dix ans, de 1889 à 1898, au nombre de 1071.

rJ) Ferrand. Bulletiii de législation comparée, tome X, p. 266 (S) Iï€vue Politique et Parlementaire, YI, p. 82 à 105.