CHAPITRE VII

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Les conditions communes à Télectorat politique et administratif (ce sont les termes mêmes Conditions de la loi et des documents officiels) générales. gont :

1® L'Age de 21 ans et le sexe masculin : il y a sur l'ensemble de la population 28 0/0 d'individus mâles et majeurs ;

2^ La jouissance des droits civils et politiques et la nationalité ; 30 Savoir lire et écrire. L'exclusion des illettrés atteint 60 0/0 de la population adulte Savoir lire en Italie ;

et écrire. 40 Ne pas être assisté, ni soldat sous

les armes ; 5® Avoir un domicile fixe depuis 6 mois au moins. Il faut en outre remplir l'une des conditions de capacitariat ou de cens prévues par la loi. Les conditions de capacitariat sont les mêmes pour Télectorat politique et pour l'électorat administratif. Celles du cens sont plus larges pour l'électorat administratif.

Le législateur italien a pensé que tout électeur politique devait à fortiori avoir le droit de suffrage administratif. La commission parlementaire, tout en estimant que les deux droits de suffrage devaient être

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régis par des règles différentes, a fait observer que

celui qui était à même de décider des

intérêts majeurs de TEtat devait évi- Diflférences

demment être admis à se prononcer Télectorat

dans les questions d'administration aSminlstraUf.

locale.

La capacité est considérée comme l'élément principal quand il s'agit de l'électorat politique. Les électeurs censitaires sont, au contraire les plus nombreux, quand il s'agit des élections administratives. Cette différence de conception est délibérée chez le législateur italien (i) .

Pour l'administration locale plus encore que pour le Gouvernement de l'Etat, il a paru équitable de se conformer au principe anglais. No taxation no représentation. Qui ne paie rien, dit M. Corso dans son commentaire, n'est pas intéressé, et qui n'est pas intéressé n'a pas droit de prendre part ni directement, ni indirectement à l'administration de la commune.

Cela est si conforme aux traditions en Italie, que même dans les périodes de crise révolutionnaire, on n'a jamais songé à intro- Catégories duire le suffrage universel. La première d'Electeurs, loi d'administration publique, la loi Ricasoli, promulguée à Florence après les guerres de l'Indépendance, accordait l'électorat à tous ceux qui payaient des impôts directs communaux. Ce système fut en vigueur en Toscane jusqu'en 4865 et donna les meilleurs résultats. Les projets de loi postérieurs adoptèrent le même système, et quand fut préparée la loi de 1889, c'est encore au système du cens que Ton se

(1) La nuova Legge Communale e provinciale commentata da Alestandro Corso. Napoli, Pietrocola, 1890, p. 98.

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tint, tout en ajoutant cette fois aux censitaires des électeurs capacitaires déjà admis à Télectorat politique. I. Capacitaires. — Pour cette catégorie Tart. 20 de la loi communale et provinciale du I. Gapa- *0 février 4889 renvoie directement à cilaires. j'apt. 2 de la loi électorale politique du 24 septembre 1882. Une seule différence est maintenue : il faut un an de domicile dans la commune pour être électeur communal capacitaire ; cette résidence constante n'est pas requise des électeurs politiques ; elle n'existe pas davantage pour les électeurs censitaires, même locaux.

Les capacitaires sont ceux qui rentrent dans Tune des catégories suivantes. [Les chiffres qui suivent chaque catégorie sont reproduits d'après la statistique de 4895, la plus récente].

l» Ceux qui ont subi avec succès l'épreuve finale de l'enseignement primaire obligatoire, ou Instruction Texamen de la classe de seconde pricomplète. maire : 433.724 électeurs politiques, ou 20.46 0/0 du nombre total des électeurs :

2® Ceux qui en 4882 et 4883 ont su profiter de l'autorisation temporaire d'acquérir leur droit de vote en faisant constater, par devant notaire, qu'ils savaient lire et écrire : 353.744, soit 46.68 0/0 ; 3^ Les capacitaires de droit.

a) Ceux qui ont servi sous les armes pendant deux ans, s'ils prouvent avoir l'instruction Capacitaires correspondant à celle des écoles régide droit. mentaires : 378.686, soit47. 86 0/0.

b) Ceux qui ont rempli les fonctions de conseillers provinciaux et communaux, de juges de paix, de directeurs de Banque, Caisses d 'Epargne, sociétés de crédit ou autres semblables, d'administrateurs

fe.:

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d'œuvres de bienfaisance, etc., 107.643 soit 5.08 0/0.

c) Les lauréats des Universités, les procureurs^ notaires, secrétaires communaux, géomètres, pharmaciens, vétérinaires et officiers de la marine marchande : 101 .022, soit 4.77 0/0.

d) Les employés, en activité ou en retraite, de TEtat, des provinces et des communes, des établissements de bienfaisance, des Académies, Etablissements de Crédit, et les directeurs d'établissements industriels ayant 10 ouvriers au moins : 77.640 ou 3.66 0/0.

e) Les délégués et les surintendants des écoles, les professeurs et les maîtres diplômés de l'enseignement de tous les degrés, les chefs d'établissement d'instruction, les ministres du culte : 70.368, soit 3.32 0/0.

/) Ceux qui ont fait la licence dans les lycées, gymnases, écoles techniques, ou qui ont passé l'examen de première dans un établissement d'instruction moyenne : 61.878, soit 2.92 0/0.

g) Les officiers et sous-officiers en activité et ceux qui sont sortis de l'armée avec ce grade ; 29.i40, soit 1.37 0/0.

h) Les décorés de la médaille des Mille ou des Guerres de rindépendance : 13.947, soit 0.66 0/0.

i) Les décorés de la médaille d'or ou d'argent : 3 450, soit 0.16 0/0.

;) Les membres des ordres équestres nationaux : 2.611, soit 0.12 0/0.

k) Les membres effectifs des Académies de sciences» lettres et beaux-arts, des Chambres de commerce, les présidents, directeurs et membres des Comités directeurs d'associations agricoles et de comices agricoles : 1.562 ou 0.07 0/0.

Au total il y a 1.635.352 électeurs capacitaires politiques, soit 77.13 0/0 du nombre total des électeurs légis-

latifs. Plus des trois quarts des électeurs politiques sont donc inscrits comme capacitaires.

^^'^^Ses^*^" Cette proportion est moins forte pour capacitaires les électeurs administratifs, d'abord cens^uîres. parce que parmi eux les censitaires sont beaucoup plus nombreux, et d'autre part parce que les capacitaires y sont même numériquement inférieurs.

Sur les listes électorales communale^, il n'y a que 4,634.903 électeurs du chef de la capacité, et ils ne représentent que 55 35 0/0 du total des électeurs administratifs. La différence du nombre absolu des capacitaires, politiques et administratifs, s'explique par cette triple cause : la revision des listes qui eut lieu en 1894 pour les Chambres, en 4895 pour les communes, la condition d*un an de domicile exigée à la commune, et les facilités plus grandes accordées aux citoyens pour se faire inscrire plutôt dans les séries de censitaires.

II. Censitaires. — Le cens politique diffère doublement du cens administratif. Le premier II. Censitaires, est d'environ 20 francs (exactement 49 fr. 80), le second n'a pas de minimum ; Tun doit être payé en impôts directs à l'Etat ; pour l'autre, les impôts directs locaux Administratifs, entrent de plus en ligne de compte. Le taux différentiel, là où il existe, est plus accentué pour l'électorat administratif que pour le droit de suffrage politique.

Le cens électoral administratif a été fortement baissé en 4889, et il en est résulté une augmentation d'un tiers du nombre des électeurs administratifs.

Les électeurs censitaires politiques appartiennent à l'une des 4 catégories suivantes :

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i^ Les contribuables payant un impôt direct d*au moins 19 fr. 80 par an à TEtat, y compris les centimes additionnels; il y en a * ^ ' >q"®s- 442.478 soit 40.86, du total des électeurs inscrits ;

2<> Les locataires de fonds ruraux qui en dirigent personnellement la culture et paient un loyer annuel de 500 lires au moins : ils sont : 6.988, ou ;0.33 0/0 ; — et ceux qui exploitent en colonat ou en participation, ou paientle loyer e# nature en tout ouen partie, si le fonds qu'ils exploitent est grevé d'un impôt direct d'au moins 80 fr., y compris les centimes additionnels provinciaux : ils sont 9.181 ou 0.43 0/0 ;

3<> Les citoyens payant pour leur habitation ou pour leurs usines, magasins, etc., un loyer de 150 à 400 francs suivant la population de la commune ; ils sont 8.074 ou 0.38 0/0 ;

40 Ceux qui en 1882 étaient inscrits en vertu de dispositions transitoires : 18.412 ou 0.87 0/0.

Cette dernière catégorie d'électeurs censitaires n'existent pas à la commune. Toutes les autres catégories fournissent au contraire aux élections locales un contingent plus que doublé, par la réduction du taux du cens. Ce sont :

1° Les contribuables de l'impôt direct de quelque nature et montant que ce soit, fût-ce quelques centimes, — et ceux qui paient 5 francs en taxes communales de famille, foyer, valeur locative, bestiaux, voitures, domestiques, etc. Ils sont 1.180.957 ;

2o Ceux qui tiennent à bail ou à colonat des biens immeubles quelconques frappés de l'impôt direct, quelque soit sa nature, s'élevant à 15 francs au moins : 37.655 ;

3® Ceux qui paient pour leur habitation ou leurs usines, magasins, boutiques, une valeur locative annuelle

statistique.

de 20 à 200 francs» suivant la population de la commune : ils sont 49.449.

Au total les électeurs censitaires sur les listes politiques sont : 484.853 ou 22.87 0/0 du total. Sur les listes communales, ils sont 4.238.034 ou 44.65 0/0.

Réunis, électeurs censitaires et capacitaires sont, pour la Chambre : 2.420.485, pour les conseils communaux : 2.772.934. ^

Il y a, par 400 habitants, 7 électeurs politicpies et 9 4/4 électeurs administratifs : c'est la moitié du nombre d'électeurs dans les pays de suffrage universel.

Il y a un électeur administratif sur 40 habitants, ou 4/3 des hommes mâles et majeurs.

Cette moyenne n*est cependant pas uniformément constante. On trouve en Sicile 5 électeurs administratifs sur 400 habitants, au Piémont 45 0/0 ; — à Catane 3.25 0/0 d'électeurs politiques, dans le Nord 43.890/0.

Le degré d'instruction des populations influe sensiblement sur cette statistique. Un gros tiers, 37.43 0/0 de conscrits sont encore illettrés. La'condition du savoir lire et écrire exclut donc un contigent nombreux de citoyens. Dans les villes la proportion des électeurs municipaux capacitaires est plus forte que dans les campagnes. En 4895 il y avait pour :

Electeurs

Capacitaires

Censitaires..

tout le royaume

les Tilles de plus de 10.000 habiUnts

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L'assiduité au vote laisse beaucoup à désirer en Italie. Aux scrutins politiques le fait pourrait s'expliquer par les instructions pontificales enjoignant aux catholiques de s'abstenir. Cependant il n'y a guère plus de votants aux élections communales ; il faut attribuer l'inaction des électeurs sans doute à Tabsence de vitalité politique et de puissantes associations bien organisées. Voici du reste les chiffres :

Votants

Politiques

AdministratiTes

Gapacitaires

Censitaires

En 1897, les élections politiques n'amènent que 58.60 0/0 des inscrits, en 1900, moins encore, 58.280/0. Dans quelques provinces ce chiffre tombe à 30 ou 33 0/0. Cinq provinces seulement virent les 7/40 du corps électoral venir aux urnes Si on prend séparément quelques collèges électoraux, on en trouve dont le nombre des votants n'atteint que 14 ou 17 0/0. Au midi surtout les abstentions sont nombreuses.

Dans les villes le nombre des abstentionnistes est encore d'un dixième plus fort que dans les campagnes. Turin présente la statistique la plus favorable avec 65.08 votants 0/0 tandis que :

Gênes a 37,82 votants 0/0 en 1900

Venise a 43.31 —

Rome a... 45.92 —

Florence a 62.48 —

Milan a 65.65 —

Naples a 67.18 —

A titre d'exemple nous présentons dans le tableau suivant quelques chiffres détaillés pour les- principales villes du pays De petites localités ont quelquefois le double d'électeurs administratifs ou davantage (San Sebastiano del Vesuvio 216 contre 42), rarement moins d'électeurs communaux que politiques.

Les femmes n'ont pas le droit de vote en Italie, quoique des hommes d'Etat comme Vote MM. Minghetti, Perussi, Lansa et d'au-

exclu*."^ très l'aient successivement proposé. Ils estimaient que c'eût été la conséquence logique du principe que, la commune et la province étant des associations d'intérêt, tous ceux qui font partie de ces associations et concourent à leurs charges doivent aussi concourir à leur gestion. Ils croyaient que le vole des mères de familles, des veuves douées d'une certaine aisance et d'une certaine culture remédierait en partie aux inconvénients que peut entraîner l'abaissement du cens.

Le mari peut invoquer à son profit les impôts payés par sa femme ou pour les biens de ses enfants mineurs. Un détail à première vue peu important de la procédure électorale prive en fait beaucoup Vote écrit, d'électeurs censitaires de l'exercice réel du droit de suffrage. Le vote se fait par écrit, sur un bulletin blanc remis par le président du bureau électoral à l'instant du scrutin. Nous avons déjà dit que savoir lire et écrire est une condition sine qua non du droit de suffrage. Gela n'est pas sans porter une atteinte sérieuse au droit des censitaires. Au dépouillement on montre une sévérité excessive pour tout bulletin dont l'écriture défectueuse pourrait faire supposer un moyen de reconnaissance, 27 0/0 des bulletins déposés dans les urnes furent des bulletins

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