I. Le Danemark

I 1. Electorat Politique.

Des deux Chambres législatives Tune, le Folkething, est exclusivement élue, Tautre \q Landsthinq , n'est élue qu'en partie et ditFéremment delà première.

Est électeur pour le Folkething (art. 30 de la constitution) tout homme de bonne réputa-

Fûlkething, tion, régnicole, et âgé de 30 ans accomplis, à moins que : a) il ne soit au service d'un partîcalier sans avoir de ménage pour son compte ; b) qu'il ne reçoive ou n'ait reçu des secours de Tasaistance publique, s'il ne les a point remboursée ; c) il n'ait point la disposition de ses biens ; enfin d) qu*ï[ n*ail point eu de domicile fixe, depuis un an, dans la circonscription électorale ou dans la ville où il réaide au moment de l'élection.

Le Folkething a déjà approuvé en seconde lecture la proposition Harald Holm tendant à admettre les veuves et les femmes non mariées au vote communal : mais pareille disposition n'est pas proposée pour le vote politique.

Les 124 députés du Folkething sont élus au Scrutin

uninominal et direct pour 3 ans. Il y a par tOO habitants^ 16.39 électeurs. Cette proportion est inférieure de plus d'un cinquième à celle de la Belgique, de plus d'un tiers à celle de la France.

Levoteétait autrefois public ; en 1901 ils'est fait pour la première fois un scrutin secret. Les partis modérés y ont beaucoup perdu. Ils avaient :

avant 1901 aux élection a de 1901

Les conservateurs 16 mandats 9

Les modérés 21 15

La gauche- réformiste 63 Ï4

Les socialistes. ... 12 18

Les élections du Folkething se font de 3 en 3 ans

pour tous les membres. Celles du Landsthin^ ont lieu,

pour la moitié des sénateurs, tous les 4 ans.

A Copenhague, la capitale, les chiffres des dernières

élections étaient :

en 1898 en 1901

Voix Elus Voix Klua

Conservateurs. . 78.000

Socialistes 31.900

Radicaux

Le Landsthing" a 66 membres, dont 12 sont nommés par le Roi, les autres élus au scrutin indirect parmi les membres anciens Landathing, ou présents du Parlement.

Copenhague élit 7 sénateurs. A cet effet les électeurs, ceuxqui ont la capacité électorale pour le Folkething, désignent un délégué par Copenhague. 120 habitants ; un nombre égal de délégués est aussi désigné d'autre part par les personnes qui

jouissent d'un revenu imposable de 4.000 couronnes (5.600 fr.) Ces deux catégories de délégués forment ensemble le corps électoral du second degré, chargé de l'élection.

Le reste du pays nomme 46 sénateurs, et les circonscriptions qui les élisent groupent les Villes et villes et les campagnes. Là encore le

campagnes, collège des électeurs du second degré est formé dans chaque circonscription par un nombre égal d'élus du suffrage quasi universel et de censitaires ou de délégués des censitaires. Il y a rfarw /^5 vi7/«* à côté des délégués des électeurs du Folkething, les délégués de ceux qui ont un revenu imposable d'au moins 2.800 francs (1000 rixdalers) ou qui ont payé à l'Etat et à la commune au moins 2iOifrancs d'impôts directs. Dans les campagnes les délégués des électeursduFolkething sont seuls élus. L'autre moitié du corps électoral rural se compose démembres de droit en nombre égal ; ce sont les électeurs des campagnes qui dans chaque bailliage ont payé l'année précédente, les impôts les plus élevés à l'Etat et à la commune. Enfin les îles Foeroë envoient au Landsthing un membre élu par leur assemblée locale.

L'élection des membres du Landsthing seulement se fait d'après les règles de la représentation proportionnelle en vertu de la Constitution. Sauf à Bornholm et aux îles Feroë le vote se fait par circonscriptions plurinominales, au nombre de 10. Dans chaque circonscription on divise le nombre des électeurs par celui des sièges à pourvoir, pour établir le quotient électoral. Chaque électeur a une voix, mais il peut indiquer en ordre subsidiaire d'autres noms auxquels il désire éventuellement donner la préférence. Lors du dépouillement, on ne lit que le premier nom du bulle-

tin. Si ce candidat a déjà obtenu le chifffre de voix

du quotient, il est proclamé élu, et

son nom n*est plus lu sur les bulletins Représentation

suivants ; on y lit alors le nom suivant, minorités.

éventuellement le troisième,, et ainsi de

suite (1).

Les élections pour le renouvellement du Landsthing ont eu lieu au mois de septembre dernier. L'ancienne droite a été réduite de 35 à 29 voix tandis que le parti réformiste de la gauche s*est accru de 11 à 16 voix. Les agrariens et la gauche modérée ont perdu chacun une voix. 11 membres n'appartiennent à aucun de ces groupes. Il n'y a donc plus de majorité à la 1'^ Chambre^ faisant opposition à la majorité du Folketing. C'est là un fait nouveau.

Le tableau de la page suivante permet de comparer le nombre d'électeurs du suffrage universel avec ceux des censitaires formant la seconde catégorie du Landsting. Ils sont reproduits d'après les élections de septembre 1898, pour le renouvellement de la moitié du Sénat ; 5 circonscriptions sur 10 prenaient part à l'élection.

§ 2. Electorat administratif.

L'électorat administratif est entièrement distinct et séparé de l'électorat politique. Il n'y]a trace ni à la commune ni dans l'arron- Différence dissement de représentation]proportion- rét^ctorat nelle. Par exception la capitale a deux politique, assemblées électives.

(1) Voir l'étude de M. Pierre Dareste sur la Représentation proportionnelle au Danemark dans le Bulletin de la Société de législation comparée, 1885, p. 153 à 168.

286 L*lftLECTORÀT POLITIQUE ET ADMINISTRATIF

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