‹ L'électorat politique et administratif en EuropeChapitre 42 sur 63 · N CO · texte numérisé non relu

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L'organisation administrative est d'ailleurs complètement différente pour les campagnes d'une part, pour les villes d'autre part, et parmi celles-ci pour Copenhague, sans parler des îles Feroë et de l'Islande que nous laisserons de côté pour ne pas multiplier les détails.

Copenhague a un conseil municipal et un « magistrat ». Le conseil est élu pour 6 ans par des électeurs censitaires. La condition Copenhague, du cens réduit le corps électoral communal d'un quart, comparativement au nombre des électeurs généraux. Il faut, pour avoir le droit de suffrage local, être électeur au Folkething et avoir en outre un revenu imposable de i. 000 couronnes (1.400 fr). Chaque année il y a élection pour 6 conseillers

Le f magistrat » se compose de 4 membres élus librement par le conseil pour 6 ans et non rémunérés, — de de 4 bourgmestres élus à vie par le conseil avec l'approbation du roi, et d'un président supérieur directement nommé à vie par le Roi. Ce magistrat constitue une assemblée délibérante comme le Conseil, il peut s'opposer aux décisions de celui-ci, et en cas de conflit c'est le gouvernement qui tranche. Le magistrat est en même temps le pouvoir exécutif ; le président supérieur en est le chef, mais les 4 bourgmestres sont placés chacun à la tête d'un département, assistés respectivement d'un des membres non-professionnels du magistrat.

Tandis que dans la capitale le corps électoral communal ne fait qu'un tout, dans les autres communes il est dédoublé. Dans les A. Villes, localités ayant rang de villes, le conseil communal est élu par deux catégories d'électeurs. Il comprend 7 à 19 membres suivant la population, toujours en nombre impair. De ce nombre la première moitié, la plus forte, est élue par tous les électeurs poli-

tiquesétablisdansla commune et qui y ont payé l'impôt Tannée précédente. Le suffrage est donc Electeurs censitaire, ce caractère est encore plus cln^iSres. accentué parTintervention de la seconde classe des électeurs qui nomment l'autre moitié des conseillers. Ce sont les plus imposés payant ensenible les 2/3 des impôts commu- Electeurs les naux. L'élection a» lieu tous les 3 ans, imposées. alternativement pour la classe générale et pour la classe plus censitaire. Le conseil communal peut constituer un collège exécutif en adjoignant des membres élus et non rémunérés au bourgmestre.

Dans les campagnes le conseil communal porte un autre nom que dans les villes et que B. Campagnes, dans la capitale. Il est moins nombreux, 5 à 9 membres, mais toujours en nombre impair afin de pouvoir aussi accorder une représentation spéciale à des intérêts particuliers, sans devoir constituer deux assemblées comme à Copenhague. Il n'y a pas de représentation des minorités dans les conseils communaux.

Les électeurs politiques habitant la commune et y payant en argent ou en nature ou en

Elus et prestation une contribution auelconaue membres de '^ ^ , ..., , ,

droit. nomment la petite moitié du conseil (et

non plus la grande comme dans les villes). Le cinquième de ces électeurs, formant les plus imposés, ont à choisir la grande moitié. Les élections se font à la même époque et alternativement comme dans les villes. Les conseils locaux ruraux choisissent euxmêmes leur président. Ils agissent sous le contrôle du préfet, et dans beaucoup de cas leurs délibérations doivent recevoir l'approbation de cet agent du pouvoir

Pyflferoen

central. Les élections communales de 1900 et de 1901

ont donné les chiffres suivants (voir page précédente).

Au-dessus des communes, les arrondissements ont

aussi leur conseil élu, de 7 à 13 mem-

Arron ^res. La grosse moitié, soit 4 à 7mem-

dissements. bres, en est élue par les délégués des

communes de l'arrondissement, à raison

de un délégué par commune. Les autres sont choisis

par un nombre d'électeurs égal à celui des délégués,

et qui sont les plus imposés de la circonscription.

U. La Suède.

§ 1. Elections Politiques.

Le Riksdag ou Parlement suédois a deux chambres.

Les membres de la première chambre sont élus pour

une durée de neuf ans, par les conseils

!'• Chambre, d'arrondissement et par les conseils

municipaux des villes qui ne sont pas

représentées au conseil provincial. Ils sont élus à

raison d*un par trente mille habitants, parmi les

citoyens, âgés de 35 ans, qui sont propriétaires depuis

3 ans d'immeubles d'une valeur imposable de 111.200

francs, ou qui ont un revenu imposable d'au moins

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