Electeurs ^ ^^ seconde, il faut en outre payer un

communaux . impôt direct à la commune. En établissant

leurs impôts respectifs, en exemptant

ou non des catégories de contribuables, les conseils

(1) Le tableau des minima de loyers, revenus, salaires, etc., annexé à la loi a été reproduit dans Nederlandsche stctatstoetten par M. Meyer Wiersma, 1897. Groninger P. Noordhoff.

communaux ont donc en mains un moyen d'élever ou de réduire le nombre des électeurs locaux :

Nul ne peut être électeur communal s'il n*est électeur politique en vertu de Tune des conditions sus-indiquées. s'il n'est rangé dans une des deux séries.

Tl faut donc pour être électeur local : ou être un contribuable direct de l'Etat, ou être un contribuable direct de la commune, et L'électoral en ce dernier cas on requiert en outre ^?^^ ®^* des conditions de capacité, d'habitation, censitaire. de propriété ou de revenu.

La conséquence de ce régime c'est que le suffrage local est plus restreint que le suffrage général. Il se trouva des députés pour critiquer ce principe comme un non sens. D'autres trouvaient que le suffrage universel admis avec quelques restrictions était encore trop dangereux pour les finances communales Le ministère s*est énergiquement tenu entre ces deux opinions extrêmes. Il a considéré que le montant du loyer qui forme la limite au-dessous de laquelle il est impossible de descendre pour exiger de l'occupant une contribution quelconque, est aussi la limite naturelle pour le droit de suffrage.

Le droit électoral est suspendu pour les militaires, excepté ceux qui paient l'impôt ou le minimum de loyer exigé, ir est sup- Exclus de primé pour ceux auxquels un jugement . l'électoral. a enlevé l'exercice des droits politiques ou civils, et pour les assistés, c'est-à-dire pour ceux qui ont reçu des secours en argent ou en nature, non compris les secours médicaux, de la part d'administrations communales ou d'institutions de bienfaisance. La moitié de la population mâle et majeure a aujourd'hui accès aux urnes. Le

nombre des électeurs ne dépasse pas de beaucoup, toutes proportions gardées, la moitié de celui du pays voisin, de la Belgique.

Proportion du nombre d'électeurs par 100 habitants mâles et majeurs

Eiectours

Généra uz

Prorinciiux

Communaux

Statistique électorale de 1900

Population

Nombre d'électeurs

Nombre d'élus

totale du royaume

1» Chambre des Députés Kl., de la 1" catégorie

) De la 2» catégorie

mâle et majeure de 25 ans

2o Provinciaux