LA RUSSIE

11 serait trop long de décrire ici Torganisation municipale des villesRusses, notablement différente des conceptions administratives de l'Europe Occidentale, et plus encore d'exposer le droit administratif des villages, des mirs, qui sont restés des types de communautés de biens contraintes et imposées par la loi.

Le principal fonctionnaire de la communauté de village est le starosta ; le mir est d'ailleurs administré en commun. Les com- Villages, munautés ou villages sont groupées en communes administratives, appelées Volost qui ont un chef propre, supérieur aux maires de communauté, et une assemblée représentative composée de fonctionnaires élus par le Volost et par les délégués des assemblées de village. .

Les villes ont un conseil municipal élu par toutes les personnes physiques ou morales payant le cens différentiel. 1® Si Ton est proprié- Villes. taire ou usufruitier d'un immeuble, dans les deux capitales, il faut posséder une valeur imposable d'au moins 3000 roubles ; dans les chefs-lieux de province de cent mille habitants et à Odessa, 1500 roubles, dans les autres chefs-lieux de province et les

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chefs-lieux de district importants, 1000 roubles, ailleurs 300;

Ou 2® s'il s'agit de commerçants ou des sociétés commerciales, il faut dans les capitales être soumis à la patente de la première gilde, dans les autres villes à la patente de la i'* ou de la î« gilde.

Les femmes et les mineurs peuvent voter par représentants, les premières par leur mari ou leurs parents jusqu'au 3® degré, les seconds par leur tuteur, et ceux qui ont de 21 à 25 ans peuvent choisir leur mandataire. Nul ne peut disposer de plus de deux voix, dont Tune à titre personnel, et l'autre comme représentant. Sont exclus entr'autres de l'électorat les propriétaires et commis des débits de boissons.

Les élections se font, comme en Grèce, au scrutin secret, au moyen de boules.

La loi du 11 juin 1892 qui a établi ces conditions d*électorat a en même temps réorganisé complètement l'administration municipale des villes en ayant soin d'appliquer des règles bien distinctes pour les grandes villes, d'excepter des dispositions de la loi des pro* vinces entières comme la Pologne, et de laisser aux ministres de Tintérieur et de la guerre le soin de fixer l'époque de la mise en vigueur de la nouvelle loi pour chaque ville en particulier (1).

De la Russie dépend la Finlande. Les Etatt de Finlande comprennent 4 ordres délibérant Finlande. séparément : la noblesse, le clergé, les villes et les campagnes. Dans l'ordre des villes sont électeurs les hommes payant des impôts diaprés la loi communale, à l'exception de la noblesse

(1) Annuaire d$ législation éirangirê pour 1892, p. 718 à 79t.

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et du clergé, des militaires, des journaliers et des serviteurs. Le vote est plural, proportionné à la somme d'impôts payé par chacun. C'est aux villes à régler cette pluralité et à décider si le vote sera direct, par leurs statuts locaux sou- vote plural mis à l'approbation de l'empereur politique, grand duc. Elles ont la plupart fixé une limite à la pluralité et décrété le vote indirect.

Les membres de Tordre des campagnes sont élus au 2« degré par les propriétaires de terres imposées et les détenteurs de biens de la Couronne ou des domaines, pour autant qu'ils n'appartiennent pas à un autre ordre (1).

Les conseils communaux des villes sont élus par les contribuables des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, vote plural qui ne sont pas au service des particu- administratif. liers ni en retard de payer leurs impôts.

Le droit de vote est donc doublement plus étendu pour les élections administratives que pour les scrutins politiques : par l'abaissement du cens et l'admission des femmes à Télectorat (non à l'éligibilité). Le vote est plural, mais nul ne peut avoir plus de 25 voix.

De même dans les communes rurales l'électorat local est plus étendu que le droit de suffrage à la diète : il est accordé à tous les habitants et à tous ceux qui possèdent ou culfivent une terre ou exploitent une industrie. Le suffrage est plural en proportion de l'impôt payé.

(1) Dos Staatsreeht des Grossfûrstenthums Finland ; von Dj Mechelin dans la collection Marquardsen. T. lY, 2 H.Bd., p. 24S à 342.