CHAPITRE i

Description de l’entreprise

Art. 2. — Distribution de V électricité. — L'énergie électrique sera distribuée dans l'enceinte de l'Exposition conformément aux indications de l'Administration.

La Compagnie devra notamment :

1° Établir de nouvelles canalisations dans les parcs, jardins et voies livrées au public;

2° Relier par des branchements ses câbles principaux aux installations intérieures faites par l'Administration ou les particuliers et installer les transformateurs appropriés;

3” Déposer et enlever après la clôture de l’Exposition les canalisations dont la Ville de Paris n’aura pas le droit d’exiger le maintien, ainsi que les branchements devenus inutiles.

L’emplacement et la section des canalisations à établir ont été indiqués sur le plan annexé au présent contrat; ce plan pourra, avant l’exécution, subir toutes les modifications qui seraient reconnues nécessaires par l’Administration, sans qu'il en résulte pour la Compagnie du secteur électrique de la rive gauche aucun droit à indemnité. Les branchements établis par la Compagnie seront prolongés jusqu'aux transformateurs et comprendront les appareils de sûreté de ces derniers.

1. Ou : la Compagnie d’Éclairage électrique du secteur des Champs-Élysées.

Art. 3. — Fourniture de l'électricité. — Location des compteurs. — Une partie de l’électricité nécessaire aux besoins de l'Administration, s’il y a lieu, ainsi que l’électricité nécessaire aux particuliers établis dans l'enceinte de l’Exposition qui en feront la demande, sera mise à leur disposition par la Compagnie du secteur électrique delà rive gauche, dans la limite d'une puissance utile de 800 kilowatts.

La Compagnie du secteur soumettra à l'approbation de l’Administration le modèle des polices d'abonnement applicables aux installations particulières; elle s’entendra directement, pour la signature de ces polices, avec les intéressés qui lui auront été signalés par l'Administration comme demandant le courant. Elle fera son affaire de la perception des sommes qui lui seront dues, sans pouvoir, en aucun cas, mettre en cause l’Administration.

Elle fournira en location et mettra en place les compteurs de tous systèmes, approuvés par la Ville de Paris, qui lui seront demandés pour les diverses installations intérieures des particuliers ou de l’Administration, s’il y a lieu. Après la clôture de l’Exposition, elle déposera et enlèvera les compteurs lui appartenant.