CHAPITRE I

Conditions générales de l’abonnement

Article premier. — La Compagnie du secteur des Champs-Elysées fournit le courant électrique, dans les rues où elle établit sa canalisation, à tout consommateur qui contractera un abonnement d'un an au moins et qui se sera d’ailleurs conformé aux dispositions des règlements concernant la pose des appareils, ainsi qu'aux stipulations de la présente police.

Art. 2. — Toute personne qui voudra s'abonner devra faire connaître au service technique de la Compagnie quelle est l'importance de l’abonnement qu'elle compte souscrire. Elle recevra dans les huit jours avis d’avoir à souscrire sa police et à verser en même temps à la caisse de la Compagnie le montant des travaux de branchement dont il sera parlé à l’article 4.

Art. 3. — L’abonné devra se munir des autorisations de propriétaires nécessaires à l’installation des appareils électriques et au service de l’abonnement.