CHAPITRE II

Installation du branchement

Art. 4. — La Compagnie conduit le courant électrique devant la demeure du consommateur, qui en prend livraison au moyen d’un branchement sur la conduite principale.

La Compagnie fera établir et entretenir aux frais de l’abonné le branchement et ses accessoires, coffrets, commutateurs, coupe-circuits, s'il y a lieu, depuis la conduite principale jusqu'au compteur placé dans l'immeuble.

Sur la demande des intéressés, la Compagnie établit une colonne montante et des branchements par appartements, aux frais des propriétaires ou des abonnés, à des prix à débattre de gré à gré.

Art. 5. — Avant que l’électricité puisse lui être livrée, l’abonné devra verser à la caisse de la Compagnie, à titre de garantie, les sommes suivantes :

Par lampe, en francs

De 1 à 20 lampes . . . . 1 »

De 21 à 50 lampes . 5 »

De 51 à 100 lampes . 3 »

Au-dessus de 100 lampes . 1,50

Par chaque lampe à arc . 20 »

Par chaque cheval de force . 30 »

La somme payée d'avance sera remboursée par la Compagnie à l’expiration de l’abonnement. L’abonné pourra acquitter cette somme, s'il le juge convenable, en même temps qu’il signera la police d’abonnement.

Art. 0. — L’abonné ne pourra s’opposer à l’exécution des travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement du commutateur ou des autres appareils, lorsque ces travaux seront reconnus nécessaires par la Compagnie.

il est expressément interdit à l'abonné d’apporter aucune modification aux appareils conducteurs el objets divers, fournis et mis en place par les soins de la Compagnie, sans le concours d'un des agents de cette dernière.

La Compagnie a seule en sa possession la clef du coffret renfermant le commutateur d’arrivée.