SUR LE BUDGET DE

{Î8 mars 1816)

M. de Yillèle expose que la Chambre a le droit de prendre •connaissance des moyens que veut employer le ministre pour payer l'arriéré antérieur de 1814, a quelle que soit sur ce point la pensée du gouvernement. »

Non, messieurs, vous ne sortirez pas de la ligne constitutionnelle en faisant des amendements à la loi qui, aux termes de la Charte, doit exclusivement sortir de votre Chambre, tandis que vous avez ce droit pour toutes les lois moins importantes et moins sous votre influence ■que celle-là. Vous ne sortirez pas de vos attributions, •en appliquant au soulagement des peuples, dans Tannée où les deux tiers de la France ont été dévastés par les armées de TEurope, trente-deux millions que vous trouvez disponibles dans le Trésor pour payer les créanciers dont le titre ne doit échoir que dans trois ans. Ce