PROCÈS GAMBETTA

(22 septembre 1811)

Au fort de la crisic du Seize-Mai et avant le début de la période électorale, Gambetta avait prononcé ù Lille, le 18 août 1877, un discours contre la politique du maréchal de Mac-Mahon^ il y avait résumé les espérances des républicains dans la formule fameuse : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, it faudra que le gouvernement se soumette ou se démette. » Le ministère poursuivit le journal la République Française pour avoir publié le discours de Lille, et Gambetta lui-même comme complice de ce délit.

L'affaire, d'abord appelée à l'audience du 11 septembre 1877, devant la dixième chambre où les accusés firent défaut, revint ensuite devant la même chambre le 22 septembre 1877. Allou plaida l'incompétence du tribunal et demanda que la cause fût portée devant le jury. Le tribunal refusa et confirma la condamnation déjà prononcée.

L'orateur voudrait aborder immédiatement les graves question» soulevées par le procès (liberté électorale, droit de discussion,, principes constitutionnels); mais il a le devoir de plaider tout d'abord l'exception d'incompétence. Voici pourquoi :

Le procès actuel est un procès politique. J'appelle un procès politique celui qui ne sort point de l'action libre et spontanée de la justice ; celui qu*oa

engage, sur la provocation de partis violents, dix jours après que le prétendu délit reproché s'est produit avec éclat et retentissement ; celui où, en présence de cinq cents journaux coupables au même titre et de la même façon, on n'en retient qu'un seul, dans l'embarras même de la prévention et de la poursuite simultanée et collective!

J'appelle un procès politique celui sur l'opportunité duquel le conseil des ministres délibère pendant trois jours !

J'appelle un procès politique celui que le Bulletin des Communes^ cette feuille patentée du scandale et de l'impunité , annonce comme engagé déjà devant la justice quand il n'est encore que dans la phase préparatoire de l'instruction, et quand, j'imagine, la conscience du juge garde encore le secret du non-lieu ou du renvoi ! En vérité, il n'y avait qu'un pas de plus à faire pour se permettre, messieurs, d'annoncer d'avance aussi votre jugement!

J'appelle un procès politique celui où le tribunal, à la bienveillance duquel nous sommes habitués en pareille circonstance, croit devoir refuser au prévenu, pour la première fois peut-être, la remise de la cause, motivée par la maladie d'un premier défenseur et par l'engagement du second de se présenter à la huitaine ; celui où le ministère public lui-même s'oppose à ce renvoi, en déclarant que la justice et le gouvernement réclament une prompte solution.

M. l'avocat de la République répudie ce langage, soit! mais tous les journaux le lui ont prêté, et voilà un des inconvénients de la publicité tronquée qu'on entend nous faire.

J'appelle un procès politique celui où votre premier jugement est colporté, affiché en immenses caractères, annonçant partout la condamnation de M, Gamhetta^ quand il s'agit simplement d'un jugement par défaut;

celui où le ministre de l'intérieur fait connaître lui-même votre décision à toute la France par dépêche télégraphique : Intérieur à préfet^.,, avec cette conclusion incroyable : Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire : et cela sans explication, sans commentaire, de manière à laisser supposer l'arrestation immédiate du grand coupable.

J'appelle enfin un procès politique celui où l'on ne se rassure, quand on l'engage, qu'en se répétant que la défense restera secrète et mystérieuse, celui qu'on n'eût jamais osé introduire s'il eût dû s'ouvrir au grand jour de la discussion publique, celui qui ne s'attaque pas véritablement à un délit, mais qui s'attaque à un homme, à des idées, à un parti qu'on veut frapper au milieu même de la mêlée ! Ah ! nous avons fait des progrès depuis la Restauration; on n'empoigne plus l'orateur populaire au milieu de la Chambre, mais on jette Manuel sur les bancs de la police correctionnelle !

Ces procès-là, messieurs, ces procès politiques, rien que politiques, je les condamne et je les maudis! je voudrais qu'avant de prononcer, vous pussiez relire le compte rendu de ceux de la Restauration ou de l'Empire ! je voudrais que vous pussiez relire le jugement de l'affaire Montalembert, Montalembert coupable d'avoir dit, dans nos jours de servitude et d'abaissement, que quand son courage défaillait, il allait prendre un bain de vie dans la libre Angleterre! Ah! ce jugement ne causerait-il point quelque embarras aujourd'hui à ceux qui l'ont signé, et voudriez-vous, messieurs, y voir £gurer vos noms ?

Non, un débat comme celui-ci n'appartient point à la justice ordinaire ! c'est un débat parlementaire qui relève seulement de cette Assemblée nouvelle qui va nous rendre la vie d'un peuple libre! Est-ce que ce n'est pas à elle qu'il faudra obéir? Quelle imprudence d'engager

un si grave conflit entre vous et TAssemblée nationale ! Est-ce que dans une lutte pareille, vous n'avez pas quelque chose à perdre de votre sérénité, de votre autorité? Que deviendrait votre sentence, messieurs, que deviendrait votre condamnation, si elle était maintenue, le jour où l'Assemblée, dans un ordre du jour motivé, s'approprierait les paroles du discours de Lille que vous trouvez insultantes, et en ferait la revendication inflexible de la souveraineté nationale ? Et si le sufirage universel renvoie triomphalement le condamné de la police correctionnelle à l'Assemblée nouvelle, si la Chambre valide son élection par acclamation, s'il faut enfin se soumettre ou se démettre, je le demande encore avec tristesse : que devient, messieurs, la majesté de votre justice ?

Donc il y a là une incompétence morale qui aurait dû être comprise. Mais l'incompétence existe également au point de yue juridique. La qualification donnée aux faits relevés, en les supposant établis, est absolument irrég^lière. La loi, en principe, maintient la compétence du jury pour tous les délits politiques et ne réserve aux tribunaux correctionnels que le délit d'outrage et d'outrage individuel. Or, dans le discours poursuivi, y a-t-i) outrage individuel ou outrage collectif? Le caractère collectif de l'outrage est incontestable.

Après la libération du territoire merveilleusement assurée par le grand patriote auquel la France entière faisait hier de si splendides funérailles, une autre tâche s'imposait à ce noble et vigoureux esprit, celle de la reconstitution politique du pays. En présence des groupes royalistes qui s'agitaient et qui se disputaient le droit de diriger nos destinées, sans entraîner véritablement à leur suite aucun mouvement, aucun courant national, M. Thiers a cherché résolument dans la fondation de la République le terrain neutre où, sans abaissement et sans sacrifices, pouvaient se rencontrer toutes les convictions, tous les regrets; mais les coteries,

impuissantes dans leur isolement, étaient assez fortes, réunies dans les mêmes rancunes, pour faire échec, au sein de l'Assemblée nationale, à cette grande et sage pensée; le jour où M. Thiers a fermement prononcé le mot de République, il a été renversé. On promettait alors au pays agité et mécontent le respect des institutions établies, on affectait de résister seulement aux entraînements d'une politique radicale; et cependant, au lendemain de ces promesses, c'est la monarchie qu'on cherchait à rétablir! L'insuccès a forcé bientôt les royalistes eux-mêmes à subir la République et la Constitution républicaine; avec quelles réserves, avec quelles restrictions, avec quels pièges, nous le voyons bien aujourd'hui; mais le sentiment général du pays s'imposait; le malaise était trop grand dans l'incertitude et dans l'attente : il a fallu obéir à l'évidence, au bon sens, à la raison!

Cependant la République prenait racine; l'apaisement se faisait dans le pays; alors un effort nouveau a été tenté. C'est là la crise au milieu de laquelle nous nous débattons, et c'est à la traverse de cette lutte ouverte que M. Gambetta a parlé; c'est aux hommes qui avaient écarté M. Thiers, qui poursuivaient plus ou moins franchement le renversement de la République, qu'il s'est adressé; il n'a point fait de distinction entre eux; ce n'est pas aux ministres seuls qu'il s'en prend, c'est à la coalition dont ils sont les représentants; il s'attaque aux hommes du Seize-Mai, aux hommes du Vingt-Quatre Mai; car nous avons maintenant les hommes de Mai, comme d'autres sont les hommes de Décembre !

Il les dénonce, il leur dit : Vous êtes un système ! si vous étiez assez forts, vous renverseriez la République demain ! Vous voulez bien nous promettre d'attendre trois ans. Est-ce que la France peut attendre? Depuis sept ans elle se débat sans institutions complètement

définies, sincèrement pratiquées. Est-ce qu'un peuple peut vivre ainsi? Trois ans, n'est-ce pas, de cette administration bienveillante, conciliante, équitable, libérale, honnête, dont nous jouissons depuis trois mois? Trois ans, et au bout, la grande bataille, le combat suprême, la France en feu! Attendez, rendez-vous est pris; et maintenant, travaillez! que le pays se calme, que la paix se fasse dans les esprits. Quoi! des hommes d'Etat peuvent tenir un pareil langage ? Mais ce que la France voulait au lendemain des désastres, c'était une solution immédiate, définitive, et cette solution, c'était la République ! Ce qu'elle a cru conquérir le jour où la Constitution a été votée, ce qu'elle a consacré par les élections qui ont suivi, c'est la paix publique dans des institutions révisables pour leur perfectionnement, et non pour leur renversement. Est-ce qu'une nation vit dix ans ainsi dans le vague et dans le provisoire? Est-ce qu'on ne nous parlait pas chaque jour de la nécessité d'une solution, quand on croyait pouvoir rétablir la monarchie? Est-ce que nous pouvons attendre la réalisation de vos rêves, attendre que celui-ci meure ou que celui-là grandisse ? Un peuple s'use et meurt à de pareilles épreuves ! Ah ! si tous s'étaient mis à l'œuvre loyalement, franchement, sans préoccupations étroites et personnelles, chacun avait sa place dans la République. Les légitimistes de la tradition et ceux de la réconciliation à droite, représentant les vieux souvenirs du passé, la foi; au centre, la France bourgeoise, libérale, non pas irréligieuse, mais indépendante d'une autorité qui n'a point de place dans l'État; à gauche, les intransigeants de la République, libres de défendre leurs rêves et leurs chimères de transformation sociale, mais maintenus sévèrement dans le respect du droit et de la loi. Que de belles années perdues ainsi dans ces luttes stériles et impitoyables! Et vous voulez les prolonger encore!

J. R. — Éloq. franc. 23

Donnez donc à un homme la prescience de sa fin, et dites-lui : Vous avez encore trois ans devant vous, allons, soyez heureux, attelez tous les plaisirs au char de votre jeunesse, la vie est douce, jouissez ! Est-ce que le malheureux pourrait vivre? Est-ce que vous ne le voyez pas comptant les jours, les heures qui s'écoulent? encore deux ans, encore un an, encore six mois, et la fini Ah! cet homme-là, c'est la France, et voilà la destinée que vous voulez lui faire !

C'est bien là, continue M** Allou, le sentiment général et l'ensemble du discours de M. Gambetta. Ce sont les actes du gouvernement qui sont attaqués. Les expressions qui reviennent constamment sont celles-ci : les ministres^ ceux qui administrent^ ceux qui gouuernent. Le ministre de la justice le reconnaît lui-même dans la plainte : « sur la demande qui m'a été adressée par tous les membres du ministère et auxquels je m'associe. » Or la loi de 1822 frappe l'outrage aux ministres attaqués individuellement, personnellement, et non l'outrage collectif qui doit être déféré au

Maintenant on poursuit aussi le délit d'outrage au président de la République. Mais le président n'est point atteint dans sa haute personnalité. C'est le gouvernement qui est attaqué, c'est l'acte du Seize-Mai qui est incriminé et cette accusation a un caractère général et d'ensemble.

Précisons :

Le point de départ relativement à l'offense au président de la République, c'est la belle loi de 1819, œuvre admirable de ce grand citoyen d'un cœur si élevé et d'un esprit si pur, M. de Serre, cette loi à laquelle il a toujours fallu revenir quand il s'est agi de qualifier les délits de la pensée manifestée par la parole ou par la presse; elle est la mesure vraie des choses, la consécration de principes incontestables. Aux heures de terreur et d'alarme, on l'écarté, on la voile. Aux heures de liberté on la relève et on la consacre de nouveau. Ah! c'est que M. de Serre, qui était un penseur, en présentant la loi de 1819 ne s'était préoccupé, comme on l'a dit, que

d'une seule chose : faire une bonne loi. Quel plus grand éloge, et comme ces mots suffiraient à sa gloire, inscrits sur le socle de sa statue 1 Faire une bonne loi, en ellemême, dans Tabsolu, dans Tidéal, sans songer au profit d'une secte ou d'un parti, sans calcul mystérieux à l'adresse d'un contradicteur ou d'un adversaire 1 ah! qu'on nous dise combien de nos lois, messieurs, ont été faites avec une pareille impartialité, depuis soixante ans!

La loi de 1819 déférait, en principe, tous les crimes et délits de presse à la cour d'assises, mais les délits de diffamation et d'injures envers les particuliers appartenaient à la juridiction de la police correctionnelle.

En 1822, dans un de ces jours de panique dont je parlais tout à l'heure, le jury fut dessaisi pour la police correctionnelle d'une manière générale; en 1830, et pour réaliser une des promesses de la Charte, on ressuscita la loi de 1819, et le jury redevint la juridiction des crimes et délits de la presse. Les décrets de 1851 et 1852, naturellement, détruisirent, aux jours de l'abaissement et du despotisme, les garanties conquises aux jours de l'émancipation et de l'afiranchissement; de nouveau, le décret du 29 décembre 1875 rétablit en principe la juridiction du jury pour les délits politiques. C'est ainsi que l'excitation à la haine et au mépris du gouvernement lui appartient encore. Mais certains délits spéciaux furent réservés, comme celui de l'offense au président de la République, aux tribunaux correctionnels. Ce délit-là, c'est la loi du 27 juillet 1849 qui l'avait frappé, et c'est en présence de ces dispositions qu'il faut nous placer :

Article P'. — Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution et aux offenses entiers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par lo ministère public.

Ainsi c'est l'offense à la personne du Président de la République qui est atteinte.

Ah ! je ne discute pas le fond ! Je me contiens, je me modère, je me sens à chaque instant prêt à laisser déborder tous les sentiments qui m'agitent ; je ne veux pas abandonner ma parole aux entraînements qui la sollicitent; je lui imposerai jusqu'au bout le frein de la contrainte ; je ne ferai pas le tableau des offenses accumulées sur les représentants du pays, qui ont bien aussi leurs immunités et leur inviolabité, même le jour où on les chasse. Je veux rester sur le terrain limité de l'exception soulevée.

Où est l'offense à la personne, dans les passages relevés? Le maréchal n'est point nommé; de la personne, des fonctions, rien!

Ecoutez :

1° « Il n'est plus question de dire à la France quon a renvoyé le cabinet républicain, parce que la majorité républicaine l'avait mis en minorité : car le pays, qui est au courant de la situation, dirait que c'est une contrevérité. — On ne dit plus quon a renvoyé la Ghanabre parce qu'elle avait rendu publiques les séances des conseils municipaux. »

2° « Vous êtes jugés par votre passé, par vos agents. Et, en effet, aussitôt après votre installation, qu'avezvous fait ? Vous vous êtes fait apporter la liste des fonctionnaires, et vous à qui on ne pouvait que si difficilement arracher une signature pour changer un seul fonctionnaire, vous qui criiez sans cesse contre les hécatombes faites par les ministres républicains, on vous a vus, en moins de huit jours, presque en une nuit, bouleverser tout le personnel administratif, chassant tous ceux qui vous déplaisaient. . . »

Voyons, est-ce qu'il y arien de personnel ici? Est-ce que, constitutionnellement, les actes ministériels relevés

peuvent engager la responsabilité du président de la République? Est-ce que, grammaticalement, ce n'est pas aux ministres que le reproche s'adresse? Vous êtes Jugés, au pluriel ; on vous a vus, au pluriel ; aussitôt après votre installation; est-ce que ce n'est pas du ministère véritablement qu'il s'agit?

Enfin le fameux passage qui est une offense, parce qu'il contient une menace, et que dans la mejiace il y a l'offense :

3° « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. »

Formule rude, mais vraie, et dont l'avenir montrera la justesse !

Lisez, relisez ces trois passages incriminés.

Est-ce que c'est là l'outrage ? l'outrage à la personne ?

Prenez bien garde ! S'il y a là un délit spécial, c'est l'atteinte aux droits et à l'autorité que le président tient de la Constitution. Encore un délit de la loi du 27 juillet 1849, et un délit qui appartient au jury !

Vous le voyez, sous tous les aspects, il faut toujours en revenir à cette juridiction qui n'est pas plus haute que la vôtre, messieurs, car la justice est partout la justice, mais qui est autre, et qui est la justice véritable des délits d'opinion, parce que c'est la justice de l'opinion elle-même !

Voilà, messieurs, ce procès, rapetissé, rétréci à des proportions que je voudrais pouvoir dépasser et franchir. Non, ce n'est pas à vous qu'il appartient ; repoussez loin de vous ce fardeau pesant; demeurez dans votre sphère paisible; de pareils débats ne sont point des débats judiciaires. Imprudents, ceux qui vous convient à de semblables conflits! En vous dessaisissant, vous pouvez beaucoup pour l'apaisement des esprits, soulevés et agités. Un souffle violent a passé sur le pays : on

parle de conciliation, de travail, de paix, et tout a été ébranlé, tout a été méconnu, les situations les plus respectables ont été atteintes, la loi a été foulée aux pieds, toutes les causes qu'on avait défendues ont été reniées, tous les principes qu'on avait autrefois proclamés ont été méconnus, et le Constitutionnel lui-même pouvait dire hier : « Les sages n'ont plus qu'à souffrir, à gémir et... à rougir! »

C'est donc là le règne des honnêtes gens!

Gomment les défendrons-nous, à leur tour, contre les représailles violentes ?

Ah! je le dis avec une tristesse sincère, avec une inquiétude profonde, je le dis, non pas en homme de parti, non pas en ambitieux, je le dis en honnête homme, en bon citoyen, c'est grand malheur et grand'pitié quand les conservateurs font œuvre de révolutionnaires.