SUR LA CONSTITUTION

(23 février 1193)

Donner à un territoire de 27 000 lieues carrées, habité par 25 millions d'individus, une Constitution qui, fondée uniquement sur les principes de la raison et de la justice, assure aux citoyens la jouissance la plus entière de leurs droits; combiner les parties de cette Constitution de manière que la nécessité de l'obéissance aux lois, de la isoumission des volontés individuelles à la volonté générale, laisse subsister dans toute leur étendue et la souveraineté du peuple, et l'égalité entre les citoyens, et l'exercice de la liberté naturelle : tel est le problème que nous avions à résoudre.

Jamais un peuple plus dégagé de tous les préjugés, plus affranchi du joug de ses anciennes institutions, n'a offert plus de facilité pour ne suivre, dans la composition

de ses lois, que les principes généraux consacrés par la raison ; mais jamais aussi Tébranlement causé par une révolution si entière, jamais un mouvement plus rapide imprimé aux esprits, jamais le poids d'une guerre plus dangereuse, jamais de plus grands embarras dans l'économie publique, n'ont semblé opposer à l'établissement d'une Constitution des obstacles plus multipliés.

Il faut que la Constitution nouvelle convienne à un peuple chez qui un mouvement révolutionnaire s'achève, et que cependant elle soit bornée aussi pour un peuple paisible; il faut que, calmant les agitations sans affaiblir l'activité de l'esprit public, elle permette à ce mouvement de s'apaiser sans le rendre plus dangereux, en le réprimant sans le perpétuer par des mesures mal combinées ou incertaines, qui changeraient cette chaleur passagère en un esprit de désorganisation et d'anarchie.

Toute hérédité politique est à la fois et une violation évidente de l'égalité naturelle, et une institution absurde, puisqu'elle supposerait l'hérédité des qualités propres à remplir une fonction publique. Toute exception à la loi commune faite en faveur d'un individu est une atteinte portée aux droits de tous. Tout pouvoir au-dessus duquel il ne s'en élève aucun autre ne peut être confié à un seul individu, ni pour sa vie, ni pour un long espace de temps, sans lui conférer une influence attachée à sa personne et non à ses fonctions, sans offrir à son ambition des moyens de perdre la liberté publique, ou du moins de le tenter.

Enfin, ce respect pour cette espèce d'ivresse dont la pompe qui l'entoure frappe les imaginations faibles; ce sentiment d'un dévouement aveugle qui en est la suite; cet homme mis à la place de la loi, où on l'appelle l'image vivante de la divinité ; ces mots vides de sens par lesquels on veut conduire les hommes comme s'ils étaient indignes de n'obéir qu'à la raison; tous ces moyens de gouverner par l'erreur et la séduction, ne conviennent

plus à un siècle éclairé, à un peuple que les lumières ont conduit à la liberté.

L'unité, l'activité, la force du gouvernement ne sont pas des attributs exclusivement attachés à ces dangereuses institutions; c'est dans la volonté ferme du peuple d'obéir à la loi que doit résider la force d'une autorité légitime. L'unité, l'activité, peuvent être le fruit d'une organisation des pouvoirs simple et sagement combinée, €t l'on espérerait vainement s'assurer cet avantage en les réunissant dans un seul individu, que l'orgueil de sa puissance corrompt presque nécessairement, que l'accroissement de sa prérogative occupe plus que ses devoirs. Sans un de ces miracles sur lesquels on ne doit pas compter, il sera condamné par le vice même de cette institution à flotter entre la mollesse et l'ambition, entre l'indifTérence et la perfidie. Enfin, quand l'exemple des monarchies a prouvé qu'elles étaient constamment gouvernées par un conseil, il serait difficile de trouver quelque utilité dans l'existence d'un monarque.

Ainsi la royauté a dû être abolie. Depuis une entière unité comme elle existe en Angleterre, où cette unité n'est interrompue que par les divisions de territoire nécessaires à l'exercice régulier des pouvoirs, jusqu'à la Confédération helvétique, où des républiques indépendantes ne sont unies que par des traités uniquement destinés à leur assurer l'avantage d'une défense mutuelle, on peut imaginer une foule de Constitutions diverses, qui, placées entre ces deux extrêmes, se rapprocheraient davantage ou de l'unité absolue, ou d'une simple fédération.

Condorcet, partisan d'une République ce une et indivisible », expose le projet de la commission et insiste, en particulier, sur le fonctionnement des assemblées primaires, sur la création du jury, sur les conditions d'éligibilité et d'électoral; il conclut ainsi :

Devant ces salutaires dispositions doivent également disparaître l'enthousiasme et les défiances exagé-

rées, la fureur des partis et la crainte des factions, la pusillanimité pour qui toute agitation est la dissolution de l'Etat, et l'inquiétude qui soupçonne la tyrannie dès qu'elle aperçoit Tordre et la paix.

Dans toute grande société qui éprouve une révolution, les hommes se partagent en deux classes. Les uns s'occupent avec activité des affaires publiques par intérêt ou par patriotisme, se montrent dans toutes les disputes d'opinion, se distribuent dans toutes les factions, se divisent entre les divers partis ; on les croirait la nation entière, tandis que souvent ils n'en sont qu'une faible portion. Les autres, livrés à leurs travaux, retenus dans leurs occupations personnelles par la nécessité ou l'amour du repos, aiment leur pays sans chercher à le gouverner, et servent la patrie sans vouloir y faire dominer leur opinion ou leur parti. Forcés ou de se partager entre des factions, de donner leur confiance à des chefs d'opinion, ou de se réduire à l'inaction et au silence, ils ont besoin qu'une Constitution leur montre d'une manière certaine quel est leur intérêt, et leur devoir, afin qu'ils puissent apprendre sans peine vers quel but ils doivent réunir leurs efforts ; et dès qu'une fois leur masse imposante s'est dirigée vers ce but commun, la portion active des citoyens cesse de paraître le peuple entier.

Dès lors, les individus ne sont plus rien, et la nation seule existe.

Ainsi l'on doit s'attendre que tous ceux dont la vanité, l'ambition ou l'avidité ont besoin de troubles, tous ceux qui craignent que l'établissement d'un ordre paisible ne les replonge dans la foule où l'estime publique ne les suivrait pas, tous ceux qui peuvent être quelque chose dans un parti, et ne peuvent rien être dans une nation, on doit s'attendre que tous ces hommes uniront leurs efforts pour retarder, pour troubler, pour empê-

cher peut-être rétablissement d*une Constitution nouvelle. Ils seront secondés par ceux qui regrettent quelque portion de ce que la Révolution a détruit, qui disent que la formation d'une République fondée sur l'égalité est impossible, parce qu'ils craignent de la voir s'établir, et par ces hommes, plus coupables encore, qui ont calculé que la longue durée de nos divisions pouvait seule donner à nos ennemis étrangers des succès funestes à la liberté.

Ainsi les intrigants de toutes bannières, les aristocrates de tous les degrés, les conspirateurs de tous les ordres n'auront contre l'établissement d'une Constitution nouvelle qu'une même volonté, emploieront les mêmes moyens, parleront le même langage. S'ils ne peuvent attaquer une disposition trop évidemment utile ou sage, ils chercheront des intentions secrètes à ceux qui l'auront proposée ou défendue ; car il est plus facile de faire naître un soupçon que de détruire un raisonnement, et il faut moins de talents encore pour trouver une calomnie que pour arranger un sophisme.

Mais la Convention détruira ces honteuses espérances ; elle se hâtera de présenter au peuple une Constitution digne d'elle et de lui; elle saura démêler les pièges dont on s'empressera de semer sa route.

Les citoyens qui tous sentent la nécessité d'avoir enfin des lois fixes s'uniront à elle; ils n'ignorent pas que la gloire de la Convention, que le sort du reste de la vie des hommes qui la composent est attaché au succès de ce grand acte de la volonté nationale. C'est par là que la nation, que l'Europe, que la postérité jugeront nos intentions et notre conduite. Cette idée soutiendra leur confiance, et ils prononceront avec leur raison seule sur le plan que votre sagesse doit soumettre à leur autorité souveraine.

Quant à nous, nous vous présentons notre travail

avec la confiance d'hommes qui ont cherché ce qui était juste, ce qui était utile, sans passion, sans préventions, sans esprit de parti, sans aucun retour sur eux-mêmes d'intérêt ou de vanité, mais avec cette défiance de nousmêmes que devaient nous inspirer et la difficulté d'un tel ouvrage et toutes celles dont les circonstances actuelles ont pu l'environner.

La souveraineté du- peuple, l'égalité entre les hommes, l'unité de la République, tels sont les principes qui, toujours présents à notre pensée, nous guident dans le choix des combinaisons que nous avons adoptées, et nous avons cru que la Constitution la meilleure en elle-même, la plus conforme à l'esprit actuel de la nation, serait celle où ces principes seraient le plus respectés.

Français, nous vous devons la vérité entière. Vainement une Constitution simple et bien combinée, acceptée par vous, assurerait vos droits. Vous ne connaissez ni la paix, ni le bonheur, ni même la liberté, si la soumission aux lois que le peuple se sera données n'est pour chaque citoyen le premier de ses devoirs; si ce respect scrupuleux pour la loi qui caractérise les peuples libres^ ne s'étend pas à celles même dont l'intérêt public ferait solliciter la réforme; si, chargés de choisir les dépositaires de toutes les autorités, vous cédez aux murmures de la calomnie au lieu d'écouter la voix de la renommée ; si une défiance injuste condamne les vertus et les talents à la retraite et au silence ; si vous croyez les accusateurs au lieu de juger les accusations; si vous préférez la médiocrité qu'épargne l'envie au mérite qu'elle se plaît à persécuter; si vous jugez les hommes d'après des sentiments qu'il est si facile de feindre, et non d'après une conduite qu'il est difficile de soutenir; si enfin, par une coupable indifierence, les citoyens n'exercent pas avec tranquillité, avec zèle, avec dignité, les fonctions importantes que la loi leur a imposées. Où seraient la

liberté et Tégalité, si la loi qui règle les droits communs à tous n'était également respectée? Et quelle paix, quel bonheur pourrait espérer un peuple dont l'imprudence et l'incurie abandonneraient ses intérêts à des hommes incapables ou corrompus ? Quelques défauts au contraire que renferme une Constitution, si elle offre des moyens de la réformer à un peuple ami des lois, à des citoyens occupés des intérêts de la patrie et dociles à la voix de la raison, bientôt ces défauts seront réparés avant même qu'ils aient pu nuire; ainsi la nature qui a voulu que chaque peuple fût l'arbitre de ses lois l'a rendu également l'arbitre de son bonheur.

Georges-Jacques Danton naquit à Arcis-sur-Aube le 26 octobre 1759. Avocat au conseil du roi, il embrassa avec ardeur la cause de la Révolution, fonda le club des Gordeliers, et fut nommé substitut du procureur de la Commune. Après la journée du 10 août, Jl devint ministre de la justice, ne sut pas empêcher les massacres de septembre et fut nommé député à la Convention. Il vota la mort du roi, entra au Comité de Salut public et contribua puissamment à la défense du territoire. Après l'exécution des Girondins, il attaqua Robespierre et ses amis, fut accusé par eux de mode r autisme y traduit devant le Tribunal révolutionnaire et exécuté le 5 avril 1794. Il avait trente-cinq ans.