SUR LE JUGEMENT DE LOUIS XVI
(i4 janvier 1193)
Citoyens, c*est comme tribunal national que je considère maintenant la Convention. Les formes auxquelles vous vous êtes astreints, votre acte d'accusation, l'interrogatoire de l'accusé, sa défense, tout annonce que vous avez voulu le juger. Vous l'avez même cru; car j'ignore comment, en vous envisageant comme corps politique, on pourrait arriver à un résultat tel que la loi vous fournit, qui est la mort...
Citoyens , vos fonctions de juge ne peuvent jamais , dans aucune occasion semblable, être séparées de celles de législateur; car vous ne vous êtes constitués juges que parce que l'homme qu'il s'agissait de juger tenait à de grands intérêts politiques: cet intérêt politique, ce rapport entre la liberté et la tranquillité publique, doivent donc entrer pour quelque chose dans le jugement de Louis Capet. Il me semble, citoyens, qu'il n'y a pas un homme de bonne foi qui puisse vous contester la vérité que j'énonce ici; mais avant déjuger s'il est vrai
que rhomme que vous avez à juger a, par son existence, de grands rapports avec les intérêts politiques, il est évident que vous devez vous assurer d*abord la compétence du tribunal qui va prononcer sur cette question ; c'est-à-dire que vous devez préalablement déterminer si ce tribunal, après avoir prononcé la peine que la loi indique, n'examinera pas s'il convient à l'intérêt du peuple que le jugement que vous aurez rendu èoit sanctionné, et enfin s'il ne convient pas aussi à l'intérêt du peuple que le décret que vous rendrez sur cette question lui soit soumis.
Je maintiens, citoyens, que ces deux questions sont ici préalables; et il y a sur cet objet deux bonnes raisons. La première, c'est que vous devez laisser à la conscience de ceux qui sont appelés à prononcer dans cette ^ande affaire toute la latitude qu'elle doit avoir, c'està-dire que vous ne pouvez pas me forcer à prononcer seulement comme juge, comme membre d.'un tribunal national, un jugement que je dois examiner sous les rapports politiques qu'il peut avoir. Je dis, en second lieu, que vous devez d'abord, et par votre première démarche, soustraire le jugement que vous rendrez à l'empire de la calomnie et de la malveillance. Vous devez donc d'abord décider si ce jugement sera soumis à la sanction du peuple; car alors il ne reste plus de prise à la calomnie. Voilà, citoyens, les raisons qui me déterminent à demander d'abord que la Convention nationale prononce si le jugement qu'elle rendra sera soumis à la sanction du peuple. On a dit que cette question ne pouvait pas être posée la première ; je maintiens que si : car s'il arrivait •que la Convention nationale déclarât que Louis est innocent, il n'y aurait plus rien à renvoyer au peuple; je maintiens que si : car je maintiens que vous ne pourriez porter sur la tête de Louis un jugement d'absolution sans le renvoyer au peuple même.
Ainsi donc, comme il est important, comme il tient à» la nature de toute autorité d*établir d'abord la compétence, et qu'il faut par conséquent que les membres d'unr tribunal quelconque sachent s'ils prononcent ou s'ils ne prononcent pas en dernier ressort; comme il faut, d'un autre côté, laisser à la conscience des jurés la plus grandeliberté, et ne pas les forcer à prononcer comme juges, une peine qu'un rapport politique engagerait peut-être ces mêmes membres à modifier, s'ils n'étaient pasappelés à prononcer la loi, je pose cette première ques^ tion : le jugement que la Convention nationale portera contre Louis, ci-devant roi des Français, sera-t-il mis à exécution sans recours à la sanction du peuple, ou bien sera-t-il mis à exécution avec recours à sa sanction ?
Seconde question : Louis est-il convaincu de conspiration contre la nation française et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ?
Troisième question : Quelle peine doit être appliquée au coupable?
CONTRE UNE ADRESSE DES MARSEILLAIS i
(n mars 1193)
Je ne viens point examiner l'opinion censurée par l'adresse dont il vient de vous être fait lecture. Le temps, apprendra au peuple français quels sont ceux qui ont fait ici les plus constants efforts pour son bonheur. [It s'élève de légères rumeurs à V extrême gauche,] Je ne partage point le sentiment de ceux qui ont paru étonnés qu'une pareille adresse vous soit envoyée dans les cir-
1. La société des Amis de la liberté et de l'égalité de la ville de Marseille avait envoyé à la Convention une adresse pour lui demander do se dissoudre;. Barère,-puis Guadet vinrent tour à tour combattre cette adresse.
constances présentes. Ce qui m^étonne, c'est qu'on n'ait pu attirer qu'une adresse coïncidente avec la conspiration qui vient d'être déjouée. (Murmures dans la même extrémité.) Je dirai, comme Barère, que si j'assistais au conseil des rois coalisés contre nous, je voterais pour un pareil écrit, dans la vue de les bien servir. J'ajoute que si je partageais le sentiment de ces conspirateurs, je m'attacherais à tout désorganiser dans la République. Je m'attacherais à semer des défiances contre les généraux. Je m'attacherais à dissoudre la représentation nationale,, parce qu'une fois dissoute, il ne resterait de place que pour le pouvoir absolu. Je ne pense pas comme Barère qu'il suffise d'improuver les signataires de l'adresse; je ne suis pas non plus de l'avis de la motion de Babey. Il fut un temps où cette mesure eût pu sans le même danger... [On murmure.) Mais elle pourrait être extrêmement dangereuse à l'ouverture d'une campagne vers laquelle tous les Français doivent porter leurs regards. Elle serait dangereuse dans un moment où, par une suite de cette désorganisation que la Convention n'a pas eu le courage d'arrêter dans son principe, les anarchistes... (De violents murmures, partant de la partie gauche de la salle, couvrent la voix de V orateur.)
Mais puisqu'il y a du danger à faire parler le peuple, le moment est venu où la Convention doit faire rentrer dans la poussière les brigands qui veulent anéantir la République; car, ne vous y trompez pas, elle chancelle, elle tombe en dissolution. (Plusieurs voix de Vextréme
gauche : Non, non!... Nous la sauverons! D'autres :
Elle ne peut pas périr!) Je dis que la République est perdue si vous n'anéantissez ces hommes qui, semblables aux insectes qui se montrent après l'orage, s'amassent autour des révolutions pour les faire tourner à leur profit, et non à celui du peuple... Quelle mesure devezvous prendre relativement aux signataires dé cette
adresse? Vous devez porter contre eux le décret d'accusation. [De violents murmures s'élèvent dans la partie gauche de la tribune; on crie : Oui, faites mettre toute la ville de Marseille en état d'arrestation!) Je trouve dans cette adresse tous les crimes réunis ; d'abord l'usurpation de la souveraineté. On y ordonne à une partie des membres de la Convention de quitter leur poste. J'y trouve le projet de dissoudre la Convention : c'est prouvé par ce que je viens de dire. J'y trouve enfin la provocation au meurtre contre les membres de la Convention [Murmures.] Citoyens, ce n'est pas du glaive de la loi qu'on menace les membres de la Convention; cette folie serait pardonnable; mais du glaive du peuple, et Ton sait assez ce que Ton doit entendre par là. Il ne fut jamais d'adresse plus coupable; elle tend à amener la guerre civile. En effet si quelques citoyens se permettent d'appeler la vengeance du peuple contre les membres de la Convention pour leurs opinions, rien n'empêche que d'autres citoyens qui ne partageront pas l'opinion de ces derniers, n'appellent sur eux un autre glaive; la force seule pourrait vider cette querelle, et voilà la guerre civile. Je demande contre les signataires de l'adresse le décret d'accusation. Dans l'état où nous sommes, vous n'avez qu'à choisir : avec du courage, vous sauvez la République; avec de la faiblesse, vous la perdez.
CONTRE MARATl
(ik avril 1193)
Vous délibérez aujourd'hui, et cependant la mort plane sur vous. Oui, comme au 10 mars, vous serez entraînés
1. Robespierre avait attaqué les Girondins à propos du décret d'inviolabilité •t demandait leur mise en accusation. Guadet lui répondit.
dans chacun de nos dangers. Toute votre autorité va céder encore une fois à celle d'une sanguinaire Commune. Encore quelques jours de langueur, plus de représentation nationale, plus d'asile pour les vrais républicains, pour tous ceux qui n'ont pas trempé leurs mains dans le sang des victimes du 2 septembre. N'avezvous pas entendu proscrire ici tous ceux qui ont voté pour la réclusion de Louis et pour l'appel au peuple? Des tribunes séditieuses et salariées ne vous donnentelles pas chaque jour des avertissements assez directs, des avertissements de mort? Les placards qui souillent cette enceinte ne vous paraissent-ils pas tous tracés en caractères de sang? Un homme qu'à la honte de la République et de l'humanité je vois encore siéger parmi nous, n'écrit-il pas tous les matins pour donner le signal de ia révolte et du massacre? Écoutez, la France vous le commande ; écoutez , — votre honneur , votre sûreté l'exige, — écoutez la lecture d'une adresse des amis de la liberté à leurs frères des départements, adresse signée de Marat et du bureau de la société des Jacobins.
Guadet donne lecture de cette lettre qui excite l'indignation de TAssemblée.
Marat. — Oui, je l'ai dit; oui, je le pense.
Guadet. — Gardez-vous de fonder votre sécurité sur le dédain que vous inspire cet homme d'opprobre et de crime. Marat a la puissance de faire exécuter chacune de ses menaces; il l'a parce que vous la lui laissez, parce que votre timidité le favorise. Auriez-vous déjà oublié un fait qui vient de se passer sous vos yeux? Il a plu à Marat de commander à une troupe qui le reconnaît pour chef depuis le 2 septembre , de se porter sur les boutiques des épiciers et de les mettre au pillage. Le jour même où cette provocation a paru dans VAmi du peuple.
le pillage se consomme et livre Paris, pendant une journée entière, aux horreurs d'une ville assiégée. La généreuse indignation qui vous transporte m'apprend qu'il est temps de conclure : abdiquez vos pouvoirs ou rendez contre Marat le décret d'accusation.
Marat est décrété d^accusation par 220 voix contre 92.
GONDORGET
Marie-Joseph-Antoine Garitut, marquis de Gondorcet, né à Ribemont (Aisne) en 1743, mort à Paris en 1794. Mathématicien et philosophe, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie française, éditeur de Voltaire, il embrassa avec ferveur la cause révolutionnaire. Député de Paris à la Législative et représentant de sept départements à la Gonvention, il fut le promoteur de la réorganisation de l'instruction publique, dont il demanda la gratuité à tous les degrés, et rédigea le manifeste adressé à la France et à l'Europe pour expliquer la déchéance de Louis XYU Mis hors la loi avec les Brissotins, il échappa pendant huit mois aux recherches, fut pris à Glamart, transporté à Bourg-la-Reine et s'empoisonna dans sa prison. Pendant sa proscription, il composa son plus célèbre ouvrage, VEsquiase des progrès de Vesprit humain.
