SUR LA LOI RELATIVE AUX ASSOCIATIONS

[11 mars i83k)

Le ministre se propose de combattre tous les amendements introduits à la loi, parce qu'ils modifient le caractère de la loi; il répond à M. Odilon Barrot :

On VOUS demande, j'ai presque dit, on vous somme d'abroger l'article 291; on ne vous le propose pas; on vous l'impose en quelque sorte.

On vous en fait, pour ainsi dire, un cas de conscience : c'est, je crois, le terme dont l'honorable préopinant s'est servi.

Erreur, messieurs, vous êtes libres; vous êtes parfaitement et constitutionnellement libres de maintenir l'autori-

sation préalable en matière d'association, non seulement un an, mais deux ans, dix ans, mais cent ans, mais toujours, si vous le jugez bon et convenable.

Vous n*avez, à cet égard, aucun engagement précis : vous n'êtes liés ni par la Charte, ni par vos serments. Vous n'avez à consulter que votre propre raison et l'intérêt de l'Etat, et il n'est aucune autorité antérieure, aucune autorité supérieure à la raison qui la domine et l'enchaîne sur ce point. Il me sera facile de vous le démontrer. Je ne disserterai pas à perte de vue sur le droit d'association : nous faisons à cette tribune de la politique, c'est à dire du bon sens, et non de la philosophie.

. S'associer, c'est mettre en commun son temps, ses biens , sa personne , son intelligence , quelque chose enfin qui nous soit propre, dans un but déterminé; c'est une faculté naturelle que personne ne conteste. Lorsque le but de l'association est licite ; lorsque rien ne répugne ni à l'honnêteté publique, ni à l'intérêt public, ni à l'intérêt privé, l'exercice de cette faculté est un droit.

Mais on peut abuser de tout droit, du droit d'association comme de tout autre : le but de l'association peut être illégitime, le but de l'association peut être criminel ; il peut être contraire ou à l'intérêt général, ou à l'honnêteté publique. Dès lors, à l'abus le remède. Le législateur intervient pour mettre ordre, pour régler l'usage du droit ainsi qu'il appartiendra en thèse générale, c'est-à-dire par tous les moyens que son bon sens, sa sagesse et son intelligence lui suggèrent; à moins que dans la Constitution du pays il n'y ait quelque chose qui lui interdise une certaine espèce de moyens, il est libre, pleinement libre dans le choix des moyens. Je pourrais citer une foule de droits non moins précieux, non moins sacrés que le droit d'association, et qui sont réglés comme celui-là l'a été jusqu'ici par voie préven-