DE BROGLIE

tive. Ainsi, le droit de locomotion, qui tient essentiellement à la liberté individuelle, qui est un droit sacré, un droit inviolable, dans le sens qu'on entend, est cependant un droit réglé par voie d'autorisation préalable dans la matière des passeports.

L'orateur conclut que le gouyernement a parfaitement le droit de déposer un projet de loi sur les associations.

Gela posé, de quoi s'agit-il? La position vous est connue : les associations, soi-disant patriotes, couvrent la face du pays, leur nombre va croissant tous les jours. Dans la plupart de nos grandes villes, ces associationslà marchent le front levé, tantôt sous des noms différents, tantôt sous le même nom; elles sortent les unes des autres; elles s'affilient les unes aux autres; elles correspondent activement; elles se meuvent en quelque sorte comme un seul homme. Dire de ces associations que ce sont des complots, des conspirations en permanence, ce serait peut-être mal s'exprimer. Quand on conspire, on se cache. Mais dire que ces associations ont pour but le renversement de l'ordre établi, ce n'est pas les calomnier; elles s'en font gloire; l'hypocrisie n'est pas leur défaut; elles l'impriment tous les jours dans leurs journaux ; hier encore, elles le faisaient crier dans les rues à son de trompe.

Dire que le renversement de l'ordre établi serait très loin de leur suffire, qu'elles n'y voient qu'un premier pas vers des révolutions sociales; qu'elles aspirent, non pas à détruire la propriété, je le reconnais, non pas à l'usurper, mais à constituer la propriété sur une base nouvelle, mais à la soumettre à des conditions nouvelles, ce n'est pas là les calomnier, car il en est qui l'impriment en gros caractères. Dire enfin que les souvenirs des plus mauvais jours de notre histoire n'ont rien qui les effraie, rien qui les arrête, rien qui les fasse réfléchir,

qu*il en est même pour lesquels ces souvenirs semblent en quelque sorte des espérances, ce n'est pas encore les calomnier; elles font imprimer tous les jours à bas prix et distribuer à profusion, dans les ateliers, dans les casernes , les abominables discours de Saint-Just , Marat et Gouthon; ces faits sont attestés et avoués de tous.

Nous avons, aux termes de la loi, la main sur les associations de tous genres . Pensez-vous que celles-là soient autorisées par nous? Certainement, s'il en était ainsi, nous serions de grands criminels, et ce n'est pas sur le banc des ministres, mais sur le banc des accusés que notre place serait marquée.

Le duc de Broglie entre dans l'examen détaillé du projet de loi ; il conclut en ces termes ;

Je conçois très bien qu'on puisse appliquer la théorie que je viens d'indiquer aux livres, aux pamphlets, aux journaux, qui ont de véritables établissements, qui ont des presses, un cautionnement, quelque chose sur quoi il soit possible de mettre la main, dont on puisse se saisir.

Mais une association seulement politique, en quoi consiste-t-elle ? Elle consiste dans les membres qui la composent et dans la discussion sociale, si je puis m'exprimer ainsi. Il est, à mon avis, de toute évidence qu'aussitôt qu'une société aurait été détruite sous un nom, elle se reformerait sous un autre, et il y aurait lutte constante entre le gouvernement dissolvant une société et cette société se reformant le lendemain. M. le ministre de l'intérieur, dans une des dernières séances, vous a fait l'énumératîon des noms sous lesquels se réunissaient les sections d'une certaine société, et vous avez pu voir que cette société ne manque pas de noms de rechange, que, par conséquent, elle ne périra pas faute de moyens