SUR LA RÉFORME

{23 mars 18kl)

L'orateur déclare qu'il est nécessaire, pour qu'un Parlement ait une autorité quelconque, que les élections soient libres et sincères. Demander la réforme de la loi électorale, ce n'est pas, comme on l'a prétendu, injurier la majorité : car, s'il en était ainsi, toute réforme serait toujours impossible.

Le vice du système électoral actuel peut être signalé par un seul fait. Est-il vrai que du Nord au Midi, de l'Est à rOuest de la France, le thème universel de tous

1. M. Duvergier de Hauranne demandait, au nom de la gauche de rAssemblée, que la loi électorale fût modifiée par l'adjonction des capacités et de la seconde liste du jury. Guizot et Duchâtel combattirent la proposition, qui fut défendue par Thiers, Dufaure et Odilon Barrot.

les agents électoraux est celui-ci : Il faut nommer un député agréable au pouvoir^ afin quil en obtienne pour vous plus de faveurs ?

Or cela veut dire ceci : Vous, vous êtes père de famille, vous avez besoin du gouvernement pour élever gratuitement vos enfants : il vous donnera des bourses. Vous, vous êtes riche, vous avez d'autant plus besoin de distinctions : le gouvernement vous en donnera de toute espèce. Vous, vous n*êtesni riche ni pauvre, mais il vous faut une décoration, parce que tel de vos voisins en porte une. Ainsi, tous les sentiments, les plus légitimes comme les plus honteux, la tendresse du père de famille comme les besoins de la vanité , l'orgueil de la richesse comme les nécessités de la pauvreté, tout est exploité, et quelle en est la conséquence? Gomme on ne cherche dans son député qu'un délégué auprès du pouvoir pour en tirer le plus d'avantages personnels possibles, on le prend de préférence parmi les propres agents de ce pouvoir, et c'est pour cela que vous voyez le nombre des fonctionnaires aller toujours s'accroissant dans le Parlement : la force des choses le veut ainsi.

Vous prétendez qu'il faut s'en rapporter aux progrès de vos mœurs politiques du soin d'arrêter cette effrayante progression. Qu'ont-elles produit, ces mœurs, depuis dix ans? Elles ont servi à porter de 150 à 180 le nombre des députés fonctionnaires de la Chambre, et voilà tout. Que si vous ajoutez à ce chiffre celui des députés qui, n'étant pas encore fonctionnaires, veulent le devenir, vous arriverez bientôt à ce résultat, que le budget sera voté par ceux qui le dépensent.

Je viens de parler de la corruption; parlerai-je de l'intimidation ? Lorsque vous prenez un député fonctionnaire et que vous le destituez avec éclat, ainsi que vous venez de le faire, pour avoir voté silencieusement, selon sa

conscience, ne donnez-vous pas à vos préfets un exemple à suivre ? Ce que vous avez fait contre un député votant librement, ne sont-ils pas autorisés, et encouragés même à le faire contre Télecteur qui se permet, lui aussi, de désobéir dans le choix d'un député?

Mais les conséquences de ce système ne devaient pas s'arrêter là : la corruption par les places a amené et provoqué la corruption par l'argent. Ces deux corruptions étaient filles du même système : un jour elles se sont trouvées face à face et se sont livré cet ignoble combat qui vous a inspiré un si profond dégoût.

Les censures de l'opinion contre de tels faits sont devenues impuissantes : elles aboutissent tout au plus à forcer ceux qui se livrent à ces actes coupables à y mettre plus de réserve et plus d'habileté; mais lorsque se traduisent à cette tribune ces dénonciations de la pudeur publique, elles rencontrent invariablement dans cette Chambre les mêmes votes approbatifs. Alors une sorte de fatigue et de dégoût s'empare des esprits : les uns se résignent, les autres se condamnent au silence ; d'autres, et ils sont toujours nombreux, se mettent à chercher des explications et des excuses à des faits qu'ils ne peuvent empêcher, et alors se forme peu à peu la théorie de la corruption 1 N'est-il pas bien naturel, dit-on, que l'électeur se préoccupe de ses intérêts? et si le gouvernement est complaisant pour lui, ne fautil pas, à son tour, qu'il fasse quelque chose pour son bienfaiteur? Tout cela paraît légitime et naturel. C'est ainsi que peu à peu la conscience publique se pervertit, que le sens moral s'afiaiblit dans le pays.

Ceci ne vous regarde pas seulement, vous, opposition; mais les députés conservateurs peuvent eux-mêmes en être atteints. Il en est plus d'un qui en a déjà, fait l'épreuve, et qui, après une carrière entière de dévouement et de persévérance, a été brisé avec mépris et

sacrifié à des hommes à dévouement plus jeune, plus ardent, et dont on espérait tirer plus de profit.

J*ai entendu, à ce sujet, ce raisonnement formulé par M. Guizot : Cet échange de services entre l'électeur et le député ne constitue, selon lui, qu'un patronage semblable à celui qui existait à Rome et qui a pu être pour ce peuple une cause de puissance ; ce patronage s'exerçait sans dégrader ni les patrons ni les clients : il consistait pour le patron à précéder ses clients au combat, à leur donner l'exemple de tous les dévouements, à défendre leurs libertés communes, à les couvrir de sa protection contre toute oppression.

Ah ! je comprends un tel patronage : il avait sa grandeur; il a pu trouver place même dans une société puissante et libre; et cependant, comme il est dans les conditions des choses humaines de s'altérer avec le temps, ce noble patronage a fini par dégénérer et par s'éteindre dans le servilisme de l'Empire.

Un autre patronage plus moderne, plus près de nous, a aussi sa force : quand les barons de l'Angleterre scellèrent de leur sang sur le champ de bataille la grande Charte de leur pays; quand on a vu leurs successeurs, fidèles à cette glorieuse tradition, se placer à la tête de toutes les nobles entreprises, ne déserter jamais la cause des garanties communes, mais se montrer les premiers à les défendre de leur bourse et même de leur sang, ah I on peut revendiquer avec orgueil un pareil patronage.

Mais comment établir quelques similitudes entre un pareil patronage et cette sollicitation obscure qui s'exerce par l'intermédiaire d'un député et qui ne lui coûte que des votes complaisants? Certes, ce n'est ni avec leur fortune ni avec leur sang que ces patrons, d'une étrange et nouvelle espèce, satisfont leurs clients : c'est tantôt avec une place donnée aux dépens de vieux serviteurs, tantôt avec une grâce accordée aux dépens de la justice.

OU avec le signe de Thonneur accordé aux dépens de rhonneur. Je ne peux voir là ni patronage ni aristocratie digne de ce nom ; je n'y trouve pas autre chose qu'une exploitation ignoble et qu'une association d'intérêts bas et égoïstes.

Il vient un jour, dont la misère publique est presque toujours le précurseur, un jour où le gouvernement a besoin de toutes les forces morales du pays pour résister: ce jour-là, qu'est-ce qui lui répond? l'égoïsme et le calcul. Or l'égoïsme et le calcul sont toujours merveilleusement inspirés, non pour prévenir les révolutions, mais pour les devancer et les exploiter. Ce n'est pas, croyez-moi, au moment de la catastrophe, quand l'insurrection frapperait à ces portes, qu'il serait tenaps de s'occuper de réforme; alors il serait trop tard. C'est maintenant, alors que vous êtes encore calmes et libres dans vos délibérations, qu'il faut aviser et aviser sérieusement à détendre la situation par la réforme si modérée que nous vous demandons.