DU JUGEMENT DES FLAGRANTS DÉLITS

{8 mai 1863)

Il faut un bien impérieux sentiment du devoir, messieurs, pour que je me décide à prendre en ce moment, et sur cette loi, la parole devant la Chambre.

Le gouvernement proteste de ses intentions libérales. Je veux bien y croire... (Rumeurs). Mais avec les meilleures intentions, le gouvernement peut présenter une loi qui ne répondrait pas à son désir, et déjà, s'il m*est permis de vous le rappeler, la revision du code pénal, que vous avez votée cette année, était présentée comme un acte de libéralisme, qui a singulièrement changé de face dans la discussion devant cette Chambre.

Quant au projet actuel, il touche et aux questions les plus délicates et aux principes les plus importants de

1. Le gouvernement avait déposé un projet de loi sur le jugement des flagrants délits et le présentait comme une réforme libérale du code d'instruction criminelle.

notre droit pénal , de notre code d'instruction criminelle.

Un mouvement s'était manifesté dans les esprits, et le gouvernement en a probablement eu connaissance : on désirait une réforme dans notre loi d'instruction criminelle, et une suppression ou, du moins, un adoucissement de la détention préventive.

Est-ce à ce mouvement d'opinion que le gouvernement a voulu répondre, quand il vous a présenté le projet de loi sur le jugement des flagrants délits ?

S'il l'a voulu, je le louerai de cette intention; mais en expliquant le projet de loi devant vous, je ferai facilement comprendre à tous ceux qui voudront me prêter une attention bienveillante, que le projet de loi n'est pas du tout un acte libéral.

Il se compose d'un très petit nombre d'aticles, et il repose sur le principe, souvent dangereux, de la prompte expédition de la justice; il est, dit-on, une importation anglaise.

Les institutions anglaises offrent des garanties, je le reconnais; mais ces garanties reposent surtout sur une liberté qui nous manque absolument, et sans laquelle il est impossible de se livrer à des innovations de cette nature, sur la liberté de la presse. Chez nous, au contraire, le gouvernement prétendait trouver dans les principes mêmes de notre droit le moyen d'y suppléer, et quand il nous arrivait de nous plaindre, il nous répondait en nous vantant la perfection de nos codes et en cherchant à nous faire comprendre la distinction fondamentale qui existait entre la poursuite, le droit de requérir, et l'instruction ou la juridiction, le droit de statuer.

Vous avez, nous disait-on, une magistrature inamovible qui seule peut disposer du sort, de la liberté et de l'honneur des citoyens. En conséquence, vous trouvez dans nos lois mêmes des recours et des garanties qui

devraient être accompagnés certainement de l'institution des libertés que nous réclamons chaque jour, mais qui pendant quelque temps , du moins , peuvent en tenir lieu.

On nous dit, messieurs, qu'il faut emprunter à l'Angleterre ces formes simples qui permettent de traduire immédiatement devant la justice, et, renonçant aux lenteurs de notre instruction criminelle , de faire juger l'inculpé au moment même où il vient d'être arrêté.

Je le veux bien, messieurs, et j'applaudirai si le droit de défense n'est pas sacrifié par là même, si la recherche de la vérité n'a pas à en souffrir.

Or, le projet actuel manque à ces principes élémentaires, et c'est dans son fonctionnement qu'il faut l'étudier pour le comprendre.

Le projet actuel permet d'arrêter l'individu qui est soupçonné d'un délit à midi par exemple, de le traduire à une heure devant le juge, de faire entendre contre lui des témoins qui viendront déposer après avoir été verbalement requis, témoins dont le domicile, dont le caractère seraient parfaitement inconnus à celui qui sera ainsi amené sur les bancs de la correctionnelle. Les dépositions seront recueillies , le jugement sera prononcé, l'inculpé sera condamné ou acquitté. Certes, la justice aura été rendue vite ! L'aura-t-elle été bien? C'est là une question toute différente. Dans notre code d'instruction criminelle, au contraire, la loi oblige à interroger le prévenu dans les 24 heures; elle permet au ministère public, fonctionnaire amovible, de requérir la poursuite; mais elle lui défend d'ordonner et de disposer du sort du prévenu arrêté et elle exige que le magistrat inamovible intervienne, qu'il donne son avis, qu'il statue et qu'il ordonne ce que, dans nos termes de droit, on appelle le mandat de dépôt. Cette garantie a été, surtout au banc de MM. les commissaires du gouvernement, con-

sidérée comme une garantie très précieuse. Vous voudrez bien comprendre qu'elle disparaît complètement pour le jugement des flagrants délits.

Tout inculpé arrêté en état de flagrant délit, pour des faits punis de peines correctionnelles, est immédiatement conduit devant le procureur impérial qui l'interroge et qui, s'il y a lieu, le traduit sur-le-champ à l'audience du tribunal.

Veuillez, messieurs, bien saisir l'innovation; c'est le fonctionnaire amovible qui dirige la poursuite, c'est le fonctionnaire qui, dans notre droit criminel, a la fonction de requérir qui est appelé à statuer et à faire traduire directement devant le tribunal le prévenu qui a été arrêté et à ordonner lui-même le mandat de dépôt. Le juge d'instruction, c'est-à-dire l'élément qui représente la magistrature inamovible, disparaît de ce premier degré et, sans son intervention, le prévenu est amené sur les bancs de la police correctionnelle, c'est là qu'il va être jugé.

Mais, nous dit-on, il ne sera pas jugé sur-le-champ s'il s'y refuse; il pourra demander un délai, et le tribunal pourra lui accorder trois jours au moins. Soit, il faut supposer qu'il connaisse bien la loi, qu'il fasse respecter son droit. Il obtient le délai de trois jours. Après ce délai, il a pu, retenu qu'il est par le mandat de dépôt, appeler ses amis prévenus utilement dans ce court espace de temps, prévenir ceux qu'il est nécessaire de faire venir pour le justifier; ils sont venus à l'heure dite à l'audience; il est justifié, le juge l'acquitte.

Mais, messieurs, il a comparu sur les bancs de la police correctionnelle, et il n'a pas joui du bénéfice que nous payons si cher, dans nos lois d'instruction criminelle, des deux degrés de juridiction, c'est-à-dire du bénéfice de l'ordonnance de non-lieu qui aurait été rendue à son profit si sa justification devant le juge d'instruction eût paru suffisante.

L'orateur établit que le projet de loi a fait une confusion sur le mot flagrant délit « qui n'a pas en droit le même sens que dans le langage de tous les jours. » Si le gouvernement avait era vraiment l'intention de faire une loi libérale, il eût au moins accordé un défenseur à l'accusé.

Je cherche à trouver, à travers ce projet, un fil conducteur qui me permette de reconnaître les intentions du gouvernement. Je veux les croire sages, excellentes; mais je lui montre combien il s'est égaré dans sa route, et combien, en définitive, il lui sera difficile de faire comprendre que cette rapidité, qui est ainsi infligée au prévenu, lui est infligée dans son intérêt.

Qu'avions-nous demandé, messieurs, et que se fait-il maintenant? Tous ceux qui veulent être jugés rapidement, ou pour lesquels on veut abréger la détention préventive, sont jugés de suite, sont traduits à une audience spéciale, où, avec leur consentement, le tribunal compétent statue sur leur sort. Mais il faut qu'ils y consentent. Et dès que, pour la nécessité de leur défense, dès que, dans l'intérêt, bien ou mal compris, de leur honneur, ils croient avoir besoin d'un délai pour communiquer avec leurs parents ou avec leurs amis, peut-être éloignés, ils demandent à être renvoyés devant le juge d'instruction et à avoir la garantie de la magistrature inamovible : on ne la leur refuse pas. Le projet de loi n'a donc qu'un but : c'est de la leur enlever. Nous avions, sur le premier article, déposé un amendement par lequel nous réclamions la restriction de l'application de la loi au cas seulement où le prévenu consentait. Et nous étions logiques ; car si vous voulez, en définitive, ménager et l'intérêt de la société et l'intérêt du prévenu, vous ne pouvez pas refuser à celui-ci le temps nécessaire à sa défense; vous ne pouvez lui refuser le singulier privilège d'aller en prison méditer sur son infortune. Il ne sera pas sur le point de demander de complaisance, vous pouvez en être persuadés.

Que voulez-vous donc ? Vous voulez établir la justice humaine et expéditive. C'est là une mauvaise justice, et vous négligez, en l'établissant, les principes fondamentaux de notre droit pénal, et vous commencez la réforme par où il faudrait la finir. Ce n'est pas là, je crois, ce que l'opinion publique attendait du projet de loi actuel, et j'imagine que, quand on verra fonctionner la loi sur le flagrant délit, ceux qui assisteront à ce triste spectacle que donnent les tribunaux correctionnels, seront affligés et quelque peu surpris à la vue d'un homme arrêté quelques heures auparavant, étonné de son arrestation, dénué de tout moyen de défense , obligé de répondre à des interrogations bienveillantes mais pressantes, condamné, et le lendemain, montrant qu'il a été innocent et qu'il ne pouvait pas être condamné, le montrant peut-être devant le tribunal du degré supérieur de juridiction qui lui est ouvert, mais qui, en l'acquittant, n'efface pas entièrement les premiers effets de la condamnation, qui laissera toujours subsister l'injure de la poursuite. Nous ne pouvons donc nous associer à cette loi.

Léon Gambetta, né à Gahors le 2 ayril 1838, mort à Yilled'Avray, le 31 décembre 1882. Avocat à Paris, il se révéla, dans le procès de la souscription Baudin, par le plaidoyer qu'il prononça en faveur de Delescluzes. Député de la 1'* circonscription de la Seine et de la l'* circonscription des Bouches-du-Rhône au Corps législatif (mai 1869), il devint l'un des chefs de la majorité républicaine et combattit le plébiscite dans un discours où il proclama la République contre l'Empire. Membre du gouvernement de la Défense nationale, Gambetta quitta Paris en ballon et alla prendre, comme ministre de l'intérieur et de la guerre, la présidence de la Délégation de Tours-Bordeaux. Il organisa la défense et disputa pied à pied le territoire à l'invasion allemande. Elu représentant de neuf départements, il opta pour le Bas-Rhin, vota contre les préliminaires de paix et donna sa démission avec les députés d'Alsace-Loraine. Réélu, en juillet 1871, par trois départements, il fonda le journal la République française^ combattit les tentatives de restauration et contribua puissamment au vote de la Constitution. Les élections de 1876 firent de Gambetta le chef du parti républicain; au Seize-Mai, un consentement spontané lui confia la direction de la résistance aux entreprises réactionnaires et cléricales. Président de la commission du budget, après la victoire des 363, il continua à exercer une action prédominante sur la politique républicaine dont il traça le programme, le 8 septembre 1878, dans le discours de Romans. Il contribua, au mois de janvier 1879, à l'élection de M. Grévy à la présidence de la République et fut élu lui-même président de la Chambre. Appelé à la présidence du conseil après les élections de 1881, il ne resta que trois mois au pouvoir et succomba sous les coups de la coalition de l'extrême gauche avec la droite. Il s'efforça, en vain, d'empêcher l'abandon de l'Egypte par le ministère Freycinet. Gambetta mourut le 31 décembre 1882 des suites d'un accident, et des funérailles nationales lui furent décernées.