Ralliery, Histoire des états généraux, p. 115 et

LI'S ASSiaiBLÉES DES CHAMBRES. 177

nait alors de ses origines, qu'il devait plus tard oublier.

A mesure que la puissance et la popularité des états généraux déclinent et que leur prorogation indéfinie laisse la nation sans garantie et le pouvoir sans frein, on voit naître et grandir dans l'esprit des parlementaires l'ambition toute nouvelle d'une ingérence politique, le louable dessein d'arrêter la royauté sur la pente du despotisme. Il fallait bien que le gouvernement, débarrassé du contrôle des états et désormais livré à la témérité de ses violences et de ses caprices, rencontrât quelque part une opposition de la raison publique qui vînt à propos l'avertir et l'éclairer, qui fît sentir au prince, selon la forte expression des libéraux de l'ancien temps, « qu'il était roi des francs et non des serfs, qu'il commandait à des gens de cœur, à des âmes libres, et non à des forçats tremblant sous le bâton d'un geôlier et maudissant l'autorité qu'ils redoutent*. »

Cette opposition, aussi nécessaire à la dignité des peuples qu'à la sauvegarde de leurs intérêts, le parlement entreprit de la constituer sous une forme légale et juridique : le droit de remontrance, reconnu dès le quatorzième siècle par des ordonnances royales, lui en fournit le moyen; l'inamovibilité de la magistrature, conséquence de la vénalité des offices, lui en inspira

i. Oiner Talon, Miinoires, t. H, p. 117. — Nous lisons dans les remontrances (le 1770 : « Depuis que les peuples ne peuvent plus se faire entendre par leurs représentants, c'est à vos Cours, Sire, à remplir cette importante fonction. » — Ratliery, p. 351.

2. Les l'arkmenlf: de France, par Mérillioii, IS03, — p. 263 et 307.

178 l'éloquence politique dans le parlement DEPARTS.

l'audace -. Vers le temps de la Ligue, il établit comme une maxime d'État que les édits royaux, pour avoir force de loi, devaient être au préalable vérifiés et enregistrés au greffe de la gTand'chambre ; il s'attribua le pouvoir de les suspendre, de les modifier et de les refuser. Les états de Blois semblèrent lui donner gain de cause en déclarant, dans une instruction rédigée en 1577 pour les ambassadeurs envoyés au roi de Navarre, que « les cours de justice étaient une fqrme des trois états raccourcis au petit-pied' ; » ce qui faisait dire au diplomate autrichien Busbeck, en 1584: « En France, les parlemens sont rois, ou peu s'en faut, à l'égal du roi'. » Cinquante ans plus tard, il ne suffisait plus à l'illustre compagnie de suppléer les états et de remplir un rôle politique par intérim ; ses visées étaient plus hautes, elle aspirait à remplacer l'institution des assemblées nationales ou si, par hasard, on les réunissait encore, elle prétendait soumettre leurs décisions à son contrôle et leur imposer la formalité de l'enregistrement.

En 1049, pendant qu'on négociait la paix de Rueil, qui termina la première Fronde, il fut question de convoquer les états à Orléans. Le parlement de Rouen demanda au parlement de Paris s'il convenait d'y envoyer des députés. Il reçut en réponse cette fîère déclaration : « Jamais

1. Celle histructiou émanait du tiers-élat. — V. les Mi'iiioives de Xeic^y t. I, p. 4A9. — Michel de Caslelnaii, qui fut cinq fois ambassadeur de Fiance en Angleterre (13o9-lo70), pose cette même règle d'État, dans ses mémoires, et ajoute : « Par là, il est impossible au roi de faire des lois injustes. » (T. I, p. 6, édition de 1660.)

2, Lettre du 4 octobre.

les parlements, qui sont eux-mêmes un composé des trois états, n'ont député aux états généraux; ils sont supérieurs à ces assemblées, puisqu'ils jugent en dernier ressort ce qu'elles ont arrêté et délibéré. Les états généraux n'agissent que par prières, et ne parlent qu'à genoux, comme les peuples et sujets ; les parlements tiennent un rang au-dessus d'eux, comme médiateurs entre le peuple et le roi'. » Telle était, au dix-septième siècle, dans la confusion des principes constitutifs de l'ancienne France, la prétention hautaine et l'erreur ambitieuse du parlement de Paris. Simple cour de justice, compagnie de robins et de gens du roi, qui tenait de la couronne seule son existence et son autorité, il s'érigeait en sénat, en tribunal de cassation politique ; il s'investissait luimême d'un droit de veto sur le gouvernement et sur la représentation nationale.

Voilà ce qu'avait gagné à la suppression des états généraux ce despotisme ombrageux, à courte vue, qu'effrayaient les doléances passagères des trois ordres et les éclats intermittents de la voix du pays. Il s'irritait des libertés traditionnelles de la monarchie, et il armait contre lui, à deux pas du Louvre, l'opposition hargneuse et tenace d'un corps inamovible ; il subissait l'injure d'une Fronde parisienne en permanence, appuyée sur la faveur populaire et couverte de la majesté des lois. L'usurpation parlementaire n'était que la conséquence et le châtiment de l'abus de pouvoir qui abrogeait par la désuétude les institutions représentatives de la France