Rathery, Histoire des états généraux^ p. 115 et

LES ASSEMBLÉES DES CHAMBRES. i77

nait alors de ses origines, qu'il devait plus tard oublier.

A mesure que |a puissance et la popularité des états généraux déclinent et que leur prorogation indéfinie laisse la nation sans garantie et le pouvoir sans frein, on yoit naître et grandir dans l'esprit des parlementaires l'ambition toute nouvelle d'une ingérence politique, le louable dessein d'arrêter la royauté sur la pente du despotisme. Il fallait bien que le gouvernement, débarrassé du contrôle des états et désormais livré à la témérité de ses violences et de ses caprices, rencontrât quelque part une opposition de la raison publique qui vint à propos l'avertir et l'éclairer, qui fît sentir au prince, selon la forte expression des libéraux de l'ancien temps, <c qu'il était roi des francs et non des serfs, qu'il commandait à des gens de cœur, à des âmes libres, et non à des forçats tremblant sous le bâton d'un geôlier et maudissant l'autorité qu'ils redoutent ^ »

Cette opposition, aussi nécessaire à la dignité des peuples qu'à la sauvegarde de leurs intérêts, le parlement entreprit de la constituer sous une forme légale et juridique : le droit de remontrance, reconnu dès le quatorzième siècle par des ordonnances royales, lui en fournit le moyen; l'inamovibilité de la magistrature, conséquence de la vénalité des offices, lui en inspira

!. Orner Talon, Mémoires, t. II, p. 117. — Nous lisons dans les remontrances de 1770 : « Depuis que les peuples ne peuvent plus se faire entendre par leurs représentants, c'est à vos Cours, Sire, à remplir celte importante fonction. » — Rathery, p. 351.

2. Les Parlements de France^ par Mérilliou, 1863, — p. 265 et 307.

l'audace ^ Vers le temps de la Ligue, il établît comme uue maxime d'État que les édits royaux, pour avoir force de loi, devaient être au préalable véjifiés et enregistrés au greffe de la grand'chambre ; il s'attribua le pouvoir de les suspendre, de les modifier et de les refuser. Les états de Blois semblèrent lui donner gain de cause en déclarant, dans une instruction rédigée en 1577 pour les ambassadeurs envoyés au roi de Navarre, que « les cours de justice étaient une forme des trois états raccourcis au petit-pied* ; » ce qui faisait dire au diplomate autrichien Busbeck, en 1584: « En France, les parlemens sont rois, ou peu s'en faut, à l'égal du roi*. » Cinquante ans plus tard^ il ne suffisait plus à l'illustre compagnie de suppléer les états et de remplir un rôle politique par intérim; ses visées étaient plus hautes, elle aspirait à remplacer l'institution des assemblées nationales ou si, par hasard, on les réunissait encore, elle prétendait soumettre leurs décisions à son contrôle et leur imposer la formalité de l'enregistrement.

En 1649, pendant qu'on négociait la paix de Rueil, qui termina la première Fronde, il fut question de convoquer les états à Orléans. Le parlement de Rouen demanda au parlement de Paris s'il convenait d'y envoyer des députés. Il reçut en réponse cette fière déclaration : « Jamais

1, Cette instruction émanait du tiers-état. — V. les Mémoires de Nevfn's, 1. 1, p. 449. — Michel de Castelnau, qui fut cinq fois ambassadeur de France en Angleterre (1559-1570)^ pose celte même règle d'État, dans ses mémoires» et ajoute : « Par là, il est impossible au roi de faire des lois injustes. » (T. I, p. 6, édition de 1660.)