P ROI D BON

« Dm principe fédèratif et de la nécessité de reconstituer le parti de la révolution. »

l'échelle sociale qu'il fût placé, avait le droit de voter.

Le père pouvait émanciper son enfant qui, par le fait de l'émancipation, devenait électeur. (I)

Les fils non émancipés étaient comme les domestiques, ceux qui vivaient du travail d'un maître (chef d'atelier etc..) étaient considérés comme en état de minorité sociale. — On les appelait capite minores et ils n'avaient pas le droit de concourir aux assemblées du peuple.

Une loi établissait les conditions d'éligibilité au consulat.

Evidemment, il y avait une disposition qui portait que celui-là seul pouvait être élu qui serait en possession de ses droits civils.

Et pourtant, sous l'Empire d'une loi électorale faite pour les pères de famille, à l'exclusion de tous autres, il arriva quelquefois que le consulat fut donné à des jeunes gens qui ne réunissaient pas les conditions d'éligibilité, ce qui fit dire à Sylla

(1) Le moyen d'émanciper un enfant était de lui donner la dot de sa mère. Par paterfamilias on entendait tout citoyen ayant une fortune personnelle, un bien à lui.

qu'ils portaient la main au gouvernail avant de lavoir mise à la rame.

La loi était abrogée pour un an , (c'est ce que Ton appelait le sommeil de la loi) et l'élu du peuple exerçait le consulat.

A Rome, le respect pour la liberté électorale allait jusqu'à la violation de la loi.

En France, le sénatus-consulte du 17 février exige le serment des candidats à la députation.

Ce serment écrit doit être déposé à la préfecture huit jours avant l'ouverture du scrutin (Sénatus-consulte du 17 février 1858, art. 1).

Les candidats qui ont prêté serment sont seuls éligibles.

L'art. 4 dit expressément : les bulletins portant le nom d'un candidat qui ne se sera pas conformé aux dispositions de l'art. 1 er du présent sénatus-consulte sont nuls et n'entrent point en compte, [dans le résultat du dépouillement du scrutin.

N'est-ce point porter une atteinte r grave à la liberté de l'électeur que de l'empêcher de voter pour un citoyen qui ne se présente pas lui même?

La formalité du serment doit être remplie huit jours avant l'ouverture du scrutin.

Que deux candidats soient en présence : un candidat officiel et un candidat indépendant. Si l'un des candidats meurt dans les huit jours qui précè- * dent l'Election, le succès du candidat qui reste seul est assuré.

Que devient, dans ce cas, la liberté électorale ?

g. II. // ne peut pas y avoir de liberté électorale dam un État centralisé.

Pendant que, par la force des choses, les principes démocratiques s'introduisent dans les constitutions des peuples, les Souverains ne négligent rien pour réunir dans leurs mains tous les droits des citoyens.

Ils donnent aux peuples les formes de la liberté, proclament bien haut les principes de la souveraineté populaire, ouvrent les comices électoraux, mais ils rendent impossible l'exercice des libertés publiques.

C'est ainsi que, dans ces derniers temps , nous les avons vus se coaliser ouvertement pour cons-

pirer ensemble contre l'indépendance des peuples, en prenant pour prétexte cet élan irrésistible qui, d'après eux, pousse les nations vers l'unité.

Les souverains, en plein XIX me siècle, ont inauguré la politique des grandes agglomérations.

La Sicile républicaine se soulève à la voix de ♦ Garibaldi pendant que Naples lui ouvre ses portes ; et le royaume de François II devient la proie d'un dictateur couronné.

Parmesans et Toscans ne demandent qu'à être délivrés du joug de l'Autrichien, et le Roi galant homme les oblige à se courber sous l'unité d'obéissance, le canon piémontais sur la gorge.

Au lieu de faire des diverses nationalités de la Péninsule, des Républiques indépendantes qui auraient respecté les franchises locales, décentralisé l'administration, garanti la liberté aux peuples de l'Italie, l'ambition de Victor Emmanuel a fondé l'unité dans la servitude.

C'est la diversité dans l'indépendance que de-

mandaient les Italiens.

Au nom de la politique des grandes agglomérations, la Prusse à son tour travaille à l'unification de l'Allemagne.

Les volontés impérieuses du premier ministre du roi Guillaume doivent être la suprême loi des Allemands et il faut que les députés Prussiens donnent les premiers l'exemple de l'obéissance au pouvoir absolu.

Il est possible que l'unité Prussienne se réalise,

mais cette unité coûtera aux nationalités allemandes leur autonomie, leur indépendance, leur liberté.

L'unité italienne a été la mère de l'unité Allemande. L'unité Allemande rend inévitable l'unité Russe.

Et pendant que de grands Etats se constituent à nos portes, l'influence française baisse dans le. monde ; le gouvernement doit songer à renouveler l'armement, et les ressources de la France, au lieu d'être consacrées à l'amélioration de l'agriculture, aux voies de communication et surtout à l'instruction publique, doivent servir à la fabrication d'engins destructeurs.

Les petits Etats qui nous environnent tremblent pour leur indépendance et, dans un avenir plus ou moins lointain, les vaincus de nos luttes civiques craignent qu'il ne leur reste plus, aux portes

de la France, un coin de terre libre qui les mette à l'abri de la vengeance des vainqueurs.

Dans cette lutte entre le pouvoir absolu et les peuples, la victoire doit rester à la liberté.

La liberté est en raison inverse de l'étendue des Etats.

Réagissons donc avecénergie contre ces tendances centralisatrices du pouvoir. Et quel que doive être le résultat de nos efforts, protestons contre cette politique des grands Etats qui ne peut finir que par une conflagration et une augmentation d'impôts.

Il ne peut pas y avoir de liberté électorale dans un grand Etat centralisé.

g. III. La liberté électorale ne peut pas exister si l'indépendance absolue des municipalités nest pas assurée..

Dans certains départements industriels duNord où l'intruction est répandue et l'indépendance des électeurs assurée par une aisance relative, les populations peuvent quelquefois, si elles sont courageuses, faire prévaloir leurs choix.

Mais dans les pays pauvres soumis au régime forestier î

« L'influence administrative est irrésistible, > j'ajouterai qu'elle est terrible.

» J'ai vu moi mênpe, dans la vallée de la Barguil- » lière, deux gardes forestiers dans la salle du » scrutin distribuant les bulletins et accompagnant » du regard jusqu'à l'urne la main à laquelle ils » venaient de le confier. » (1)

La liberté électorale ne sera possible dans nos campagnes que le jour où l'on aura modifié le régime forestier.

Il est donc nécessaire de poser la question des montagnes, de rechercher si le régime qui leur est appliqué n'est pas en contradiction flagrante avec le principe de la souveraineté populaire et d'indiquer le moyen radical d'assurer la prospérité des montagnards en même temps que l'on garantirait leur indépendance.

Le sel et le bois, tels sont les deux grands biens

(I) Le suffrage universel dans le département de VAHége^ par Cyprien de Bellissen, page 19 et suivantes.

qu'il faut assurer aux montagnards qui, ensevelis sous la neige pendant les longs mois d'hiver, n'ont, pour toute nourriture, que quelques aliments grossiers peu nutritifs et grelottent sans foyer au milieu quelquefois de vastes forêts.

L'honorable M. Anglade a contribué pour une large part à l'abolition de lïmpôt du sel, et les populations reconnaissantes l'ont appelé l'hommé dé la sal.

Quel sera l'Ariégeoisqui, en consacrant toute son activité, toute son intelligence à étudier la question des montagnes, à en poursuivre énergiquement et avec une persévérance obstinée, la solution, voudra le plus efficacement travaillera l'amélioration du sort des pauvres montagnards, en même temps qu'il préparera leur avènement sérieux et définitif à la vie politique.

» A qui donc les forêts et les bois des montagnes sont-ils utiles, s'écriait, en 1849, M. Latour deS. Ybars. L'état n'en retire aucun profit et les habitants usagers n'en retirent que des vexations ; c'est à l'administration et à son personnel que les forêts servent ; c'est pour eux que la loi est

bonne et c'est pour cela qu'ils sont seuls à la défendre.

» En présence d'un tel état de choses, et lorsque les résultats d'une telle administration, déjà fu- » nestes dans le passé, menacent d'être encore plus sinistres dans l'avenir, c'est le devoir de tout citoyen de chercher à réparer les injustices et à prévenir les catastrophes.

» Pour sauver ce qui reste encore debout des bois autrefois si étendus, il faut affranchir nos montagnes, et du code forestier et de l'administration.

L'autorité municipale remplacera avec avantage cette administration, et ses règlements veilleront à la conservation des forêts. Ce que les consuls fesaient autrefois, aujourd'hui les conseillers municipaux pourront le faire.

« De quel droit et sous quel ombre de raison, l'Etat prive-t-illes communes de l'entière gestion de leurs biens? Si elles furent autrefois et avec justice les pupilles des Rois qui les avaient affranchies et protégées, elles ont aujourd'hui le droit

d'être les tutrices de la République qu'elles ont proclamée et maintenue.

« Quand tout Français a la faculté de nommer ses représentants et le président de la République, il est souverainement absurde d'enlever à un certain nombre de citoyens, réunis en municipalité, le droit de gérer les biens communaux.

« L'Etat, qui ne retire aucun revenu des forêts domaniales, fera sagement de les vendre aux communes ou de les leur affermer. Mais, avant tout, la justice veut qu'il leur rende l'administration des bois qui leur appartiennent. »

Nous partageons entièrement la manière de voir de M. Latour de St Ybars et nos conclusions sont les siennes.

Il faut rendre aux communes l'administration de leurs biens.

La liberté électorale ne peut exister si l'indépendance absolue des municipalités n'est pas assurée, et cette indépendance n'existe pas si la nomination d'agents communaux révocables est laissée dans les mains du pouvoir Central.

Dans les villages comme dans les grands centres, le droit de se réunir pour discuter les questions d'intérêt communal, et, aux approches des élections, les questions de candidature, est d'une nécessité absolue.

Ce droit, comme celui de fonder un organe de publicité non soumis au timbre et d'éclairer en toute liberté, par la voie de la presse, les populations rurales, est tellement connexe avec le principe de la souveraineté populaire, que nous ne concevons pas qu'on songe à le contester.

Au nom de la liberté électorale, nous revendiquons énergiquement le droit de réunion et la liberté de la presse .

CHAPIPRE II.

De la représentation proportionnelle des partis.

€ Trois grands partis divisent la France.

> Le parti gouvernemental, qui vit du budget ou de son voisinage ;

» Le parti démocratique, riche de ses larges aspirations vers un idéal de liberté, d'égalité et de fraternité ;

» Enfin, le parti conservateur-libéral qui, tout en accordant la prépondérance aux idées d'ordre, ne les sépare pas des garanties libérales sans lesquelles cet ordre ne peut être durable.

» Le parti gouvernemental a la force matérielle, alimentée par un budget de 2 milliards 300 millions ; elle s'étend sur toute la surface de territoire ;

» Le parti démocratique n'a d'autre soutien > que l'idée ; il a poussé de profondes racines » dans les villes ;

» Le parti conservateur libéral, par ses capi- » taux et sa richesse territoriale, exerce une » grande influence dans les campagnes.

» Si la loi était généreuse, équitable, elle » laisserait à ces différentes fractions de l'opinion » publique la liberté de se mouvoir et de faire » surgir la volonté de la France.

» Malheureusement, à moins d'être doué d'une forte dose d'aveuglement, il faut reconnaître que e régime électoral assure la prépondérance aux candidats officiels d'abord, et ensuite aux candidats des conservateurs libéraux.

» Quant à la démocratie, elle est sacrifiée partout, à l'exception de quelques villes dans lesquelles le décret des circonscriplions a fait la part du feu : à Lyon et à Saint-Étienne par exemple.

» Paris est le grand foyer de la démocratie française. Aussi, ne faut-il pas s'étonner si la moitié de sa députation est anéantie par la disparition de 300,000 électeurs que l'on cherche toujours et que l'on ne retrouve jamais.

» Les autres circonscriptions de France peu nombreuses, par conséquent très étendues et de plus incessamment remaniées pour briser les influences opposantes, sont littéralement inabordables pour la démocratie , riche d'idées , mais pauvre d'écus. »

« Décimée par le coup d'Etat ;

» Dévoyée par l'abstention pendant tant d'an- » nées;

» Peu connue par 4 millions d'électeurs nou- » veaux , trop jeunes pour avoir participé à » nos luttes libérales ;

» Reniée par tous ceux qui cherchent dans le » député ùn protecteur puissant des intérêts » individuels, une sorte de solliciteur en chef, > plutôt qu'un défenseur des intérêts généraux ;

» Egarée par de perfides conseillers qui vont » puiser leurs inspirations ailleurs qu'au forum :

€ La démocratie sera en minorité dans la pia- » parf des circonscriptions. »

Voilà ce qu'écrivait, le 13 août 1868, H. André * Pasquet, dans Y Électeur, journal fondé par MM. Jules Favre, Ilénon et Ernest Picard.

Puisque le parti démocratique est en minorité, de l'aveu même de ses représentants les plus autorisés, il ne faudrait pas qu'il fût trop exigeant et il devrait songer au plus tôt à se coaliser avec l'élément conservateur libéral, qui est le maître des campagnes.

Le reproche le plus sérieux que l'on adresse au suffrage universel est le suivant:

Ce système inaugure, dit-on, le règne absolu et injuste des majorités. Or, comme la classe la plus nombreuse est la classe pauvre et peu instruite, il en résulte que le suffrage universel prépare l'avènement d'une nouvelle aristocratie : l'aristocratie de l'ignorance et de la misère.

Malheureusement, pendant longtemps encore, ainsi que nous l'avons remarqué, les populations ' rurales seront dans les mains de l'administration ou des propriétaires du sol quand elles ne formeront pas l'arrière garde de l'armée démagogique.

Mais il est juste d'observer, d'une part, que l'instruction se généralise ; d'autre part, que les paysans deviennent propriétaires, c'est-à-dire indépendants.

En attendant, un grand résultat est déjà atteint. Endroit, le paysan est émancipé.

En fait, le riche propriétaire terrien, habitué jusqu'ici à faire peu de cas de ses gens, est obligé d'humilier son orgueil et de venir solliciter le suffrage de son feimier.

Le maître en dernier ressort , le dispensateur suprême des fonctions les plus enviées, des honneurs les plus recherchés, c'est le paysan.

Pour nous, la démocratie n'est point, ne doit point être l'avènement d'une caste.

Elle est, elle doit être la représentation proportionnelle des partis politiques dont se compose la France.

En bonne justice, aucun parti n'a le droit d'opprimer les autres.

L'opinion lil érale conservatrice, se coalisant contre toute candidature démocratique dans un pays où la démocratie est en minorité, n'çst pas plus dans la vérité qu'un comité républicain voulant empêcher, à tout prix, l'avènement d'un conservateur libéral dans un pays où les républicains sont les maîtres.

Uigitized t>y ' îoglc

Il faut que les démocrates et les conservateurs soient représentés proportionnellement.

Les moyens d'arriver à cette représentation proportionnelle des divers éléments de l'opinion publique n'ont pas encore été suffisamment recherchés.

L'union libérale et démocratique est peut-être un pas vers la solution de cette importante question.