CHAPITRE I. ■ LA LIBERTÉ ÉLECTORALE

§. I. La formalité du serment préalable est une atteinte grave portée à la liberté de l'électeur.

La Révolution de 1789, faite en haine des privilèges de la Noblesse et du clergé, prépara l'avénement de la Bourgeoisie, qui régna en Souveraine de 1830 à 1848.

La Révolution de 1848, légitimée parles injustices du cens électoral, assura le triomphe définitif de la démocratie .

Après les Nobles, les Bourgeois ; après les Bourgeois, les Paysans.

L'Egalité devant le scrutin est le dernier mot de la démocratie.

Mais, il y a l'Egalité dans la servitude et l'Egalité dans la Liberté.

Le peuple ne sera, en fait, véritablement souverain que le jour où la Liberté électorale, avec toutes ses garanties et toutes ses conséquences, aura enfin été conquise.

La France n'a pas été organisée en vue du fonctionnement régulier de la souveraineté populaire , seule légitimité inviolable des pouvoirs bumains.

Les formes anciennes du gouvernement, les traditions monarchiques conservées malheureusement par les révolutionnaires de 1789, de 1793, du 18 brumaire, de 1830 et de 1848doivent disparaître et faire place à des institutions en harmonie avec le nouvel orçlre de choses, qu'a définitivement consacré la constitution de 1852.

Tout ce qui implique contradiction avec la liberté électorale ; — Tout ce qui la gêne ou la limite doit être modifié.

Et d'abord, n'y a-t-il pas contradition flagrante entre le serment de fidélité au prince, qui est exigé du député et la souveraineté du citoyen que la constitution proclame ?

N'est-ce point mettre le Prince Souverain délégué, et par conséquent révocable, au dessus du peuple en qui réside la souveraineté de droit naturel, divin, immuable. (4)

Dautre part , le pacte fondamental étant perfectible, modiDable et le peuple imposant

(1) Nous disons que le peuple est le seul souverain de droit divin. Expliquons-nous?

Dans l'hypothèse d'un contrat purement humain, quel droit un homme peut-il avoir sur son semblable ?

Toutes les délégations ne peuvent rien contre ce droit que, comme homme, je conserve inviolable dans les replis les plus intimes de mon être.

Et si le droit populaire n'est autre chose que la somme des droits de l'individu, en tant qu'individu cet individualisme exclusif est le droit de suicide des nations, car il aboutit logiquement à la négation de tout devoir social ,

Et qu'entend-on par droit divin ?

Le droit divin est-il personnifié dans ce despote qui, au nom de Dieu, peut envoyer d'un signe de tête au fond des cachots ou à la mort des milliers de citoyens ; qui dirait insolemment : ce peuple est à moi, et auquel on répondrait : Sire, au dessus de votre toute-puissance il n'y a sur la terre que votre toute-puissance ?

Le droit divin ainsi entendu serait la justification de tous les despotismes, comme l'individualisme exclusif il conduirait par une autre voie la société à l'anarchie.

Entre l'individualisme exclusif, qui aboutit à cette for-

pour mission spéciale au député de donner le concours de toutes ses lumières pour en poursuivre la modification régulière et progressive, pourquoi le serment ?

Evidemment le serment exigé du député ne peut avoir d'autre signification que de l'obliger à se placer sur le terrain constitutionnel, c'est-à-

mule ; l'insurrection est le plus saint des devoirs, et le droit divin exclusif qui fait un maître et des esclaves se place le droit public chrétien, consécration la pluséclatante du droit du peuple, droit sacré, inviolable parce qu'il émane de Dieu, source, raison première de toute société et, par conséquent, de tout pouvoir social.

Le droit politique vraiment chrétien, tel que l'ont entendu les grands génies qui, à toutes les époques, ont illustré l'Eglise et l'humanité, place Dieu, source de tout droit, de qui tout émane et à qui tout aboutit, au dessus des individus et des nations. Et c'est en. ce sens que l'on a pu dire que médiatement tout pouvoir vient de Dieu ; mais, immédiatement il est conféré par le peuple réuni sur les places publiques, dans 1rs champs de mai, représenté par les assemblées ou se pressant autour de l'urne du suffrage universel.

La légitimité c'est donc le pouvoir que Dieu a mis dans le peuple et que le peuple délègue de diverses manières, et les manifestations populaires, manifestations diverses selon les lieux, les moeurs, les temps, le degré d'intelligence des nations, sont les moyens par lesquels la providence de Dieu se rend manifeste .

dire reconnaître le régime politique résultant des plébiscites, qui ont fait de l'Empire un gouvernement légitime.

S'il essaie d'attaquer le gouvernement en dehors des voies constitutionnelles, l'élu du peuple qui a prêté le serment préalable est un parjure. (I)

A Rome, tous les pères de famille étaient appelés à contribuer pour leur part aux affaires publiques.

Le peuple Romain fut partagé en trois tribus. Chaque tribu formait dix curies.

(1) « Dès qu'on a levé la main, prononcé ces mots : je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'Empereur, on a personnellement certifié la sentence d'absolution prononcée par le peuple, les 20 et 21 Décembre 1851, au profit du 2 décembre, si on n'a pas aliéné le droit inaliénable de raconter le coup d'Etat, de le di-culer, de le juger en historien ou en philosophe, on a renoncé à l'invoquer en homme politique contre le gouvernement qui en est issu ; on s'est même engagé à considérer ce gouvernement comme régulier et légitime : ce qui exclut et la sédition dont beaucoup ne demandent pas mieux que d'être dispensés, et, ce qui nous plaît davantage en France, la discussion révolutionnaire ; ce qui interdit l'emploi du dénigrement systématique aussi bien que celui de la violence. Il

Tous les pères de famille, indistinctement, faisaient partie de la 3 e tribu et concouraient à l'élection des magistrats et au vote des impôts pour la paix et pour la guerre.

Un peu plus tard, le peuple fut divisé en six classes. (Cette division était établie d'après la fortune des citoyens). — Tous les habitants pauvres sous le nom de prolétaires (proies letarc, avoir des enfants), et de capite sensi qui ne payaient pas d'impôt, furent mis à la sixième classe.

Seul, le paterfamilias, à quelque degré de

n'est qu'un moyen de décliner cette compétence, c'est de poser en thèse que le serment ne lie pas, et que le parjure est une vertu démocratique. »

Emile Ollivier (le 19 janvier).

« Prêter serment sous réserve, se faire juge du cas où le serment devra être tenu et de celui où il ne le sera pas ou traiter un acte aussi grave de simple formalité , c'est en principe méconnaître l'essence du serment ; dans l'espèce, c'est nier le droit du prince salué d'abord comme partie intégrante de la constitution ; c'est, en un mot, et sans nécessité se parjurer. »