PROJET DE LOI SUR LES ASSOCIATIONS

Art. 1 er Les dispositions de l'art. 291 du code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors môme que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. — L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.

M. Anglade et M. de Corcelles proposent d'excepter les associations ayant pour but unique de seconder, par des moyens légaux, l'exercice des droits consacrés par la Charte.

M. Anglade a la parole.

Faute de pouvoir rejeter entièrement l'article, M. Anglade croit au moins de son devoir d'en atténuer les effets.

« La raison dont la nature nous a doués, la liberté dans laquelle elle nous a créés, le désir invincible de bonheur qu'elle nous a inspiré, sont autant de titres, pour que les hommes aient

le droit de s'associer, de s'occuper en réunion de leur position morale et matérielle et des moyens de l'améliorer.

.... La loi est donc un grand mal, puisqu'elle attaque un droit qui découle du principe qui vous a créé, la souveraineté du peuple, et qui est encore le corollaire rigoureux du droit de discussion que vous ne contesterez pas » . Ce ne sont pas les écrits et les sociétés qui amènent les Révolutions, mais au contraire leur répression.

Au moins, ne faudrait-il exagérer l'intention des auteurs de l'article, qui n'ont voulu arrêter que les associations criminelles contre le gouvernement et soustraire à l'application de l'article premier, les associations qui ont pour objet, non des actes dont la constitution a spécialement chargé les pouvoirs publics, mais le maintien des lois consacrées par cette constitution.

Si le gouvernement a eu cette intention, il acceptera l'amendement, si au contraire il veut prohiber toute espèce de discussion, bâillonner toute opposition, si c'est l'arbitaire, l'inquisition

politique qu'il demande, ph ! alors il le repoussera, mais alors aussi on sera fondé à accuser la franchise des auteurs du projet, à se méfier du pouvoir, à le tenir pour suspect.

L'amendement fut rejeté.

C'est dans cette discussion sur la loi des. associations que Pages de l'Ariége réclama avec éloquence le respect du droit d'association en se déclarant l'adversaire des sociétés secrètes.

« Un mouvement irrésistible pousse le genre » humain vers le progrès ; tout homme de cœur, » de talent , de prévision , doit s'associer à » cette tendance générale , universelle, toute » accélération partielle vient troubler l'harmonie » nécessaire à cette marche de progression et » d'avenir ; les gouvernements stationnaires , les » chambres rétrogrades se perdront sur la route. » Soldats de la liberté , nous devons com- » battre pour elle ; mais en plein jour , sous le » bouclier des lois , en face de nos adversaires . » Je crois à son triomphe parce qu'elle est dans » les desseins de la providence pour le bonheur » de l'humanité ; parce que depuis 1800 ans,

> elle a son évangile et ses apôtres , et ses héros * » et ses martyrs ; parce que le mérite et la rai-

> son font chaque jour disparaître de l'Europe

> l'esclavage , le privilège , le monopole , devant

> les immunités du genre humain. »

La législature se terminant avec cette session de 1834, M. Anglade ne se présenta pas aux élections suivantes.

En 1840, les électeurs libéraux (c'était ainsi que l'on appelait les hommes avancés de cette époque) de l'arrondissement de Pamiers offrirent à M. Anglade la candidature de leur arrondissement.

Il refusa , leur disant que n'étant pas homme de tribune il n'aurait pas son utilité à la chambre, où il suffirait de quelques orateurs pour signaler au pays les tendances du pouvoir , en prendre note et dire quand la mesure serait comble.

De 1834 à 1848, M. Anglade ne fut plus mêlé dune manière active aux affaires du pays.

Heureux de se concentrer dans la vie de famille, il s'occupait d'agriculture et aidait de ses conseils officieux et gratuits ses anciens justiciables.

Il vivait de cette vie paisible et si bien dans ses goûts, lorsque, dans la nuit du 26 février 1848, un de ses amis vint lui apprendre que la République était proclamée à Paris et lui dire qu'on l'attendait pour la proclamer à Foix et le mettre à la tête du département.

M. Anglade n'hésite pas. Il se rend à l'appel qui lui est fait.

Il arrive à Foix le 27 au matin.

Le peuple nomma une commission administrative, dont on lui donna la présidence, et, quelques jours après , le ministre de l'intérieur , Ledru-Rollin, le nommait commissaire du Gouvernement.

M. Anglade en .remplit les fonctions avec ce grand esprit de justice et de conciliation qui l'a toujours caractérisé.

Le Commissaire du gouvernement provisoire dans le département deïAriége, aux Ariégois.

Citoyens,

En reprenant, par ordre du Gouvernement provisoire, l'administration du département, j'arrive avec le même drapeau qui nous avait fait accourir, mes amis et moi, au jour du danger, celui de la liberté, de l'Egalité, de la fraternité :

Avec la même devise qui nous inspirait alors, comme toujours, respect aux personnes et aux choses : 2

Avec le même espoir qui nous soutenait ; l'appui et le concours loyal de tous les hommes honnêtes et probes.

Ce concours, citoyens, que vous nous avez accordé dès le début, je vous adjure tous de me le continuer ; il m'est plus nécessaire que jamais, permettez-moi d'y compter.*

Et vous spécialement , populations si intéressantes et si malheureuses de la montagne, je vous en conjure , au nom de votre intérêt bien entendu,

au nom de cette profonde sympathie que vous m'inspirez , soyez calmes et tranquilles : venez aussi à mon aide pour faire respecter tout ce qui est sacré : la loi , les personnes , les propriétés , c'est le j)lus sur moyen de hâter la réalisation des espérances que nous donne k tous l'avènement du gouvernement Républicain. Ce gouvernement ne vous demande que du temps pour améliorer votre position morale et matérielle ; ne le lui refusez donc pas et comptez que , fondée par le peuple, la République ne sera ni ingrate ni oublieuse.

Enfants de l'Ariége , crions donc : Vive la République î