PROJET DE LOI DES DOUZIÈMES PROVISOIRES
Art I er continuera d'être faite jusqu'au 1 er avril 1849, la perception des impôts et revenus indirects et des autres produits mentionnés dans les art 5, 6 , 8 , dans le second paragraphe de l'art 9
de la loi des recettes de l'exercice 1848, en date du 8 Août 1847. >
L'exécution du décret du 15 Avril sur le sel est provisoirement suspendue (amendement du comité des finances).
M. Anglade propose , au lieu de l'amendement du comité des finances, d'ajouter à l'art 1 er après ces mots « continuera d'être faite la perception » ceux-ci : « celle du droit du sel exceptée. •
Mais l'amendement du comité des finances étant accepté par l'assemblée, celui de M. Anglade est rejeté par cela même et la question du sel est suspendue.
Elle fut mise à l'ordre du jofr de la séance du 27 Décembre 1848.
Séance du 27 décembre iSïS. •
L'ordre du jour appelle la discussion sur#le projet relatif à l'impôt du sel.
Le citoyen Cordier ouvre la. discussion générale sur l'impôt du sel.
Il constate que l'emploi des produits de la taxe sur le sel est complètement stérile et entièrement
contraire aux vrais principes de l'économie politique. Doit-on en effet suivre le système des gouvernements déchus. Est-ce pour faire parader nos armées, nos vaisseaux, pour payer 60,000 fonctionnaires, qu'il faut maintenir l'impôt du sel ? — Cet impôt doit être supprimé.
Le citoyen Auguste Arond. — Il prouve que plus l'impôt diminue, plus la consommation augmente. Il démontre par des chiffres qu'il en a été ainsi pour le sucre. •
De plus, l'impôt sur le sel est impopulaire. Le Gouvernement en a montré l'abolition en perspective aux populations. — Elles comptent sur la réalisation d'une si légitime espérance.
Le citoyen Passy, ministre des finances. — Il ne veut contester aucun des reproches qui ont été adressés à l'impôt du sel. Mais l'État des finances ne permet pas de modifier cet impôt.
Quand il a accepté le ministère des finances, il savait qu'il aurait à supporter un lourd fardeau. Il ne s'en est chargé que parce qu'il comptait sur l'assemblée pour l'aider à résister aux demandes de diminution d'impôt, demandes légitimes, mais intempestives.
Le citoyen Lagarde, rapporteur. Il propose des modifications nécessaires et possibles, sans péril pour les finances. Ces modifications seraient * portées au 1 er juillet 18^9. L'impôt, dans l'état actuel de l'Europe, n'est pas absolument nécessaire. Il est inutile de garnir nos frontières d'armées formidables. Si on craint que le peuple accepte aveuglément les utopies désastreuses , qu'on lui donne assez de bien-être pour n'avoir rien à demander à de nouvelles révolutions.
Le citoyen Randot demande le maintien de l'impôt du sel. Ce n'est pas l'impôt le plus impopulaire. En 1814, quand l'Empire est tombé, on criait : à bas les droits réunis, on ne criait pas à bas l'impôt du sel.
Séance du 28 décembre.
