CHAPITRE Vil

« ne sont pas distingués par des services éminents ren- « dus à l'Etat, seront recommandés aux bontés de l'em- « pereur, comme dignes de plus grands honneurs, ces « officiers et ceux qui les auront recommandés seront « mis en prison et condamnés à être décapités (1).

« Les adresses envoyées à l'empereur en faveur d'un « des grands officiers de l'Etat sont considérées comme (( prouvant l'existence d'une machination traîtresse, « subversive du gouvernement, et leurs auteurs sont « punis de mort, ainsi que l'officier, objet de la lettre, « s'il a participé au délit (2). »

Cette sévérité excessive ne saurait avoir seulement pour but de couper court à l'intrigue, et d'empêcher des ambitieux incapables d'arriver aux premiers emplois de l'Etat; la loi veut principalement s'opposer à ce que la moindre atteinte soit portée au pouvoir de l'empereur. Dans un vaste empire comme la Chine, et avec des populations que ne retient pas le frein de la religion et de la morale, on comprend que la souveraineté soit ombrageuse, et qu'elle tremble en quelque sorte devant ces grands fonctionnaires, dépositaires d'un pouvoir qui leur permettrait, s'ils l'osaient, de secouer le joug et de compromettre la solidité du trône. Aussi la loi chinoise est-elle d'une sévérité outrée pour le plus léger manquement au respect dû à l'empereur. « 11 est défendu, a sous peine de quatre-vingts coups de bambou, d'ema ployer, dans une adresse à l'empereur, le nom appelce latif de Sa Majesté; sous peine de quarante coups, « de s'en servir dans une instruction au peuple ; sous

(1) Tome I, p. 95.

(2) Tome I, p. 113.

« peine de cent coups, de le prendre pour soi ou pour « d'autres (1). » Enfin, le bambou sert encore àrépriprimer le délit de celui qui lance des projectiles contre les résidences ou les temples impériaux

Les lois qui régissent les fonctionnaires publics en Chine, quoique d'une grande sévérité, sont néanmoins tempérées par des formes ayant un certain rapport avec ce qu'on appelle, en France, la garantie constitutionnelle.

Lorsqu'un officier du gouvernement, à la cour ou dans la province, commet un délit contre les lois, soit comme homme public, soit comme simple particulier, son supérieur, dans tous les cas importants, en soumettra à l'empereur un détail circonstancié, et l'on ne pourra procéder au jugement du coupable sans la sanction expresse de Sa Majesté (2).

Les personnes privilégiées ne peuvent être poursuivies, pour délits contre les lois, que sur l'ordre positif de l'empereur, à qui toute la procédure devra être portée, pour, par lui, être statué définitivement. Mais le privilège cesse quand il s'agit de crimes qui tiennent de la trahison ; ces crimes sont : la rébellion, la déloyauté, la désertion, le parricide, le massacre, le sacrilège, l'impiété, la discorde, l'insubordination, l'inceste (3).

C'est surtout à l'égard des fonctionnaires publics que le système de responsabilité pénale, dont nous avons parlé plus haut, reçoit une application énergique. Chaque fois que les tribunaux, ou corps de fonctionnaires,

fl) Tome 1, p. 120.

(2) Tome I,p. 29.

(3) Tome 1, p. 27.