CHAPITRE VIL

PREMIÈRE SECTION

Le Sallan et son goaTernemeiit.

Le gouvernement de la Turquie est héréditaire en ligne masculine, dans la maison d'Osman ; sa forme est celle d'une théocratie dans laquelle le souverain réunit en personne le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel ; mais il n'ose s'écarter d'aucune des règles prescrites par le Coran, loi divine qui oblige tous les musulmans.

Le Sultan actuel, Abdul-Medjid-Khan, est le trente et unième souverain de la famille d'Osman et le vingthuitième depuis la prise de Gonslantinople (1453); il est né le 14 chabân 1237 (6 mai 1822) et succéda à son père, le Sultan Mahmoud-Khan 11, le 19 reby-elakher(l«^ juillet 1839).

Il n'avait que seize ans lorsqu'il prit les rênes du gouvernement; mais les princes ottomans étant majeurs à quinze ans, il né fut pas nécessaire d'établir une régence à la mort de son père.

Le souverain en Turquie, prend le titre d'empereur (padichah) des Ottomans; ce titre provient des mots persans pad (protecteur) et chah (roi). Le mot sultan on soudan, correspond à celui de prince et indique une origine impériale ou royale ; ce litre est porté par les enfants des deux sexes, nés sur le trône. Pour les mâles, le mol sultan précède le nom: Sultan Mahmoud, Sultan Selim] tandis que pour les femmes, il vient après: Esma Sultan (la Sultane Esma), Falidè Sultan (la Sultane mère). Le titre khan est d'origine tatare et signifie haut et puissant seigneur; il fut adopté par les souverains ottomans après la conquête de la Crimée.

En Turquie, le sceptre ne se transmet pas toujours du père au fils, comme dans la plupart des Ëtats de l'Europe; il est dévolu à Tainé des princes de la famille impériale, et les fils d'une Sultane sont aussi aptes à monter sur le trône que les descendants directs d'un Sultan.

Pour assurer sa succession à ses propres héritiers, le souverain a le droit de faire périr, à son avènement au trône, les princes des branches collatérales. Ce droit repose sur un passage du Coran ainsi conçu : « Le trouble est pire que l'exécution et il faut suivre l'exemple donné par Dieu, qui veut être seul et sans rival, exemple conformément auquel son représentant sur la terre (c'est-à-dire le Sultan) doit également être seul sur le trône et sans aucun rival, »

Le Sultan actuel , plus humain que beaucoup de ses prédécesseurs, n'a pas exercé sa sanglante prérogative

sur son frère, Abdul-Azis, qui réside dans un pavillon du sérail.

Le couronnement en usage chez les monarques de rOccident, est remplacé, en Turquie, par l'investiture du sabre qui a lieu le cinquième ou le sixième jour après Tavénement, dans la mosquée d'Eyoub, près de Constantinople. C'est le Cheik des derviches tourneurs qui ceint au nouveau Sultan le sabre d'Osman, en présence de tous les grands dignitaires de l'empire et du corps des ulémas.

Le code Multeka commente, de la manière suivante, les articles du Coran, concernant le chef des musulmans : « Le chef suprême des musulmans doit être majeur, sain d'esprit et du sexe masculin. Il est le dépositaire du code sacré et le conservateur des lois. Il préside à la prière des vendredis et aux deux fêtes du baïram. A lui seul appartient de constituer les agents du pouvoir, de faire la paix et la guerre, d'administrer les finances, en un mot de gouverner l'empire. Sa personne doit être sacrée. Sa magistrature suprême, sa souveraineté absolue sur tous les musulmans, le mettent au-dessus des lois et à l'abri de toute peine afflictive. Il ne doit cependant se permettre aucune innovation dans la législation canonique, surtout si, par son objet, elle peut aggraver le sort des peuples confiés à sa garde. »

L'empereur, comme représentant et dépositaire de la loi, est donc seul chargé de son exécution. Avec le concours et la sanction de son conseil privé, il a la faculté de promulguer, motuproprio, des ordonnances qui ont force de loi dans tout l'empire. Tels sont le

hatti-chérif de Gulhané et le hatti-houmayoun dont on trouvera le texte, plus loin, parmi les annexes.

Cette prérogative du souverain s'appelle ourf (hou plaisir), et la loi qui en émane, qanoun.

Le Sultan ne jouit pas du privilège de Tinviolabilité ; quoîqu aucune peine ne puisse lui être appliquée juridiquement, la loi, dans certains cas déterminés, permet cependant de le déposer, de l'emprisonner. « Tout pouvoir, dit le poëte Saadi, a nécessairement un autre pouvoir qui le domine et d'où il découle : le Gadi obéit au Vizir qui l'a nommé, le Vizir au Sultan dont il tient sa dignité, le Sultan obéit à la loi par laquelle le peuple obéit à lui-même. »

Le Sultan reçoit une liste civile fixe de 13,000 bourses (1,437,800 francs) par mois; il ne possède rien en propre, si ce n'est son trésor particulier, qui est distinct du trésor de l'État et qui se compose des sommes amassées et des objets précieux laissés par ses prédécesseurs.

Au moyen de sa liste civile, le Sultan pourvoit seul à toutes les charges et dépenses de sa cour.

Le personnel de la cour impériale, qui formait anciennement un corps de plus de 10,000 hommes, a été beaucoup diminué sous le règne de Mahmoud II, et le Sultan actuel a continué l'œuvre de réforme et d'économie introduite dans ce service par son père.

Le personnel du palais impérial se partage aujourd'hui en deux classes, le service intérieur des harems, et le service extérieur. Les officiers attachés au premier de ces services sont désignés sous le nom d'aflfcw de Vin-

térimr et habitent dans le sérail. A cette classe appartiennent :

1° Le chef des eunuques du sérail \Ji%$lar aghat), qui est le premier dignitaire du palais ayant rang de Muchir (conseiller du souverain) ;

2® Le trésorier impérial, directeur de la cassette impériale du Sultan, un des principaux officiers des eanuques noirs ;

3" Le trésorier de la couronne, préposé au gardemeuble ;

4* Le premier officier de la chambre intérieure, chef des eunuques blancs ;

5" Le grand-maître de la cour, chef du corps des chambellans ;

6« Le grand-maitre de la garde-robe;

7** Le premier eunuque de la chambre, qui a sous ses ordres trois autres eunuques ;

8^ Le directeur des pages de Tintérieur, divisés en quatre chambrées ;

9* Le chef des garde-reliques. Les principales reliques conservées dans le sérail et confiées à sa garde sont : la robe de camelot noir de Mahomet, Tétendard vert du prophète, son sabre et son arc, ainsi que le sabre d'Ebou-Bekir , d'Omer, d'Osman et de six autres compagnons de Mahomet;

10° Le premier messager référendaire;

11° L'huissier en chef, qui a sous ses ordres les valets de chambre du Sultan ;

Les officiers ou aghas de l'extérieur y tiennent, par leur charge, à TÉtat et à la cour, et sont logés en de-

hors du palais, où ils ne passent, chaque jour, que le temps nécessaire à leur service.

Les principaux officiers attachés au service extérieur, sont :

1^ Le premier imam, qui est le grand-aumônier du palais impérial;

2* Le second imam;

3^ Le premier médecin du palais, chef du corps médical de tout l'empire ;

A^ Le premier secrétaire, avec cinq secrétaires adjoints ;

S^ Le premier aide de camp, chef de la maison militaire du Sultan, composée de huit aides de camp et officiers d'ordonnance, depuis le grade de colonel jusqu'à celui de capitaine;

6** Le grand écuyer chef des écuyers et des équipages du Sultan.

Le Sultan exerce sa double autorité législative et executive, soit par l'intermédiaire de deux personnages éminents, le grand vizir (Sadri-azam) et le eheik-^ulislam ou mufti; ils occupent tous les deux le même rang dans la hiérarchie administrative et portent le titre d'Altesse.

Le grand vizir, en sa qualité de délégué du Sultan, est le chef suprême du pouvoir civil et militaire et les autres ministres ne sont que ses agents. Rien n'est présenté à la sanction du Sultan que par son canal ; rien n'est décidé, proprio motUj qui ne passe par son intermédiaire pour être exécuté. Il nomme à la plupart des emplois et paraphe la minute de toutes les ordon-

nances, qui sont appelées hatti-chérif {écriiMre illustre) ou hatti'houmayoun (écriture impériale), parce qu elles portent la signature du Sultan et quelques mots de sa main spécifiant son approbation.

Le cheik-ul-islam ou muftis est revêtu de la première dignité spirituelle de TÉtat, comme le grand vizir est revêtu de la première dignité temporelle. Il a pour attribution essentielle Tinterprétation de la loi, attribution des plus importantes dans un pays comme la Turquie, où la loi est la suprçme. Tunique autorité. Il est le chef de Tuléma, corps à la fois judiciaire et religieux, mais lui-même n'est ni prêtre ni magistrat. Ses fonctions ont de l'analogie avec celles de ministre de la justice, de grand maître de TUniversité en France; il participe en outre à l'exercice de la puissance législative, en ce sens que son fetva est nécessaire pour valider toute ordonnance, tout acte émané de Tautorité souveraine.

MInlAtère on Conseil privé.

Le grand vizir préside le conseil privé, appelé aussi le Divan ^ la Sublime Porte ou simplement la Porte; les dignitaires qui composent le conseil sont les suivants (i) :

Le grand vizir;

Le cheik-ul-islam ;

Le ministre des affaires étrangères ;

Le seraskier, ministre de la guerre ;

Le ministre des finances ;

Le capitan-pacha, ministre de la marine ;

. (4) D'après iM/mawac/i de Gotha de 1859.

i$î L'EMPIRE DE TURQUIE.

Le grand maître de Partillerie, gouverneur général de toutes les forteresses ;

Le ministre du commerce et de l'agriculture;

Le mustechar, conseiller du grand vizir, faisant les fonctions de ministre de l'intérieur;

Le ministre de la police;

Le ministre de la justice;

Le président du conseil d'État et de justice;

Le président du conseil du tanzimat;

Le directeur général de la monnaie et ministre du trésor privé;

Le ministre de l'instruction publique;

L'intendant général des vakoufs (administration con* sacrée aux mosquées ou à des fondations pieuses) ;

Les mustechars, conseillers du ministre de la guerre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la marine.

Outre ces dignitaires, il y a encore sept ministres sans portefeuille.

Le Divan se réunit deux fois par semaine en temps ordinaire , et délibère sur toutes les mesures d'intérêt général. Dans des circonstances particulières et urgentes, le grand vizir et les principaux ministres se forment séparément en conseil secret, afin d'accéléyrer l'action du pouvoir. Lorsque le grand vizir se déplace, le Divan est censé toujours être là où il réside.

ConsellA de l'empire.

Des conseils permanents sont attachés à chacun des principaux ministères pour élaborer les questions et pré-

parer les projets d'amélioration sur lesquels statue le gouvernement. Ces conseils sont au nombre de dix^ savoir :

!"> Le conseil d'État et de justice; il est composé d'un présiden t, membre de droit du conseil privé, de neuf conseillers, d'un premieretd'un second secrétaires. Leprésiden t et les quatre premiers membres du conseil ont le rang de muchirs; les cinq derniers membres, y compris les secrétaires, sont fonctionnaires de premier rang. Les attributions du conseil suprême de justice ont été réglées par le hatti-chérif du 17 décembre 1839, appelé tanzimat (nouvelle organisation). Tout ce qui concerne la législation et l'administration intérieure est de son ressort. Les gouverneurs généraux et les commissaires extraordinaires envoyés dans les provinces reçoivent de lui leur firman, avec leurs instructions oflScielles et secrètes.

Comme cour de justice, le conseil suprême connaît en outre directement de tous les crimes contre TÉtat, ainsi que des malversations et des abus de pouvoir commis par les principaux fonctionnaires de l'empire dans l'exercice de leurs fonctions.

S'' Le conseil ou commission de l'instruction publique; il se compose de deux directeurs généraux^ d'un président, de dix membres, et de deux secrétaires.

3^ Le conseil militaire qui comprend un président, douze membres et un secrétaire, pris parmi les fonctionnaires de premier rang, les généraux de division, lieutenants-généraux, les généraux de brigade, maréchaux de camp, les mollas et les fonctionnaires de second rang.

4^ Le conseil de la marine ou de l'amirauté; il est

composé d'un président, de sept membres, d'un premier et d'un second secrétaires.

S^ Le conseil de l'arsenal ou du matériel de l'artillerie, qui se compose d'un président et de quatre membres,

6^ Le conseil des finances (cour des comptes) conaprend un président^ dix membres, un premier et un deuxième secrétaires.>

7^ Le conseil de l'agriculture et des travaux d'utilité publique est composé du ministre, comme président, de six membres et d'un secrétaire.

S^ Le conseil des mines est composé du directeur de la monnaie, président, de cinq membres et d'un secrétaire.

9^ Le conseil d'administration de la police, composé de douze membres, est présidé par le sous^directeur de la police.

10« Le conseil des fabriques militaires ; il est composé de quatre membres et siège sous la présidence d'un général de division.

En dehors de ces conseils, se place la chancellerie d'État, comprenant la généralité des emplois supérieurs et inférieurs, depuis les directeurs généraux du ministère jusqu'aux simples commis.

II jra cinq rangs de fonctionnaires, dont le plus élevé est assimilé au grade de férik (général de division). Ils portent le titre, suivant le grade, de directeur, de vérificateur, de chef de bureau, de premier commis, de secrétaire. Le premier et le second rang comprennent chacun deux classes. Les fonctionnaires de troisième rang sont, entres autres, les maîtres de cérémonies au ministère des affaires étrangères; les directeurs des

droits sur les bestiaux; les directeurs en chef du service des poids et mesures.

Le bureau du protocole impérial compte également un nombreux personnel.

Le bureau de la statistique générale de Tempire est dirigé par un vérificateur.

Traitement mensuel des membres du conseil privé et des fonctionnaires de la chancellerie d'Etat :

Piastres. Francs.

^. /Grand vizir 400,000 23,000

*l.|Cheik-ul-islam 100,000 23,000

g j Ministre, avec rang de muchir 70,000 16,100

«S 'Dignftaires du degré supérieur 50,000 11,500

(Piastres. Francs.

62 fonctionnaires du 1«' rang et

de la 1« classe du 2« rang. . . 7,500 à 15,500 1,725 à 2,565 60 foncllunnaires de la 2« classe

à\ du 2« rang et du 3« rang. . . . 6,000 à 7,500 1,150 à 1,725

|lFonctionnairesdu4«rang. . . . 2,000 à 5,000 460 à 1,150

^ f Fonctionnaires du 5« rang. . . . 2,000 et au-dessous 460 et au-d.

Les armes de Tempirè ottoman sont un écusson vert avec une demi-lune d'argent. Les armes impériales représentent le toughra, ou chiffre de l'empereur.

Il y a en Tufquie trois ordres :

1^ L'Ordre du Croissant, institué par Sélim III, en 1799, et qui est conféré aux étrangers qui combattent pour la Turquie; il comprend trois classes, auxquelles une quatrième a été ajoutée en 1800. II n'est plus que très-rarement distribué.

2° L'Ordre de la Gloire, créé par Mahmoud II, divisé en quatre classes dont les insignes ont été distribués pour la première fois le 19 août 1831. La décoration de la

première classe consiste en une médaille d or garnie de brillants et sur laquelle se trouve le toughra avec rinscription ISichani iftichar (signe de la gloire).

3^ L'Ordre du Mérite, institué en 1851 par le Sultan actuel (i). Dans des cas spéciaux, l'empereur distribue également des sabres et des médailles d'honneur. Vers la fin de la même année 18S1, le Divan j*endit une ordonnance en vertu de laquelle toutes les décorations du Nichan ont été restituées et remplacées par celles de l'Ordre du Mérite.

Acento diplomatique*.

La Sublime Porte a accrédité des ministres permanents auprès des principales cours souveraines de l'Europe. En 1859, elle était représentée par un ambassadeur à Vienne; par des ministres plénipotentiaires à Paris, Saint-Pétersbourg, Athènes et Madrid; par des chargés d'affaires à Bruxelles et à Naples; elle avait des consuls généraux à Londres, Amsterdam, Dantzig, Gênes, et des consuls à Valence, Oporto, Boston et Neuw-York, etc.

Les agents du service consulaire sont, pour la plupart, choisis parmi les négociants étrangers, appartenant en général, à la nation près de laquelle ils sont accrédités. Ce n'est que par exception que le gouvernement leur alloue un traitement. D'un autre côté, le plus grand nombre des puissances européennes sont également représentées auprès de la Sublime Porte par des agents diplomatiques; leur mission a non- seulement pour objet la sûreté et la police du commerce de leurs natio-

(1) Voyez aax annexes, les statuts de l'Ordre impérial do Medjidié.

GOUVEMEMENT. 257

naux, mais ils sont aussi les protecteurs des cultes chrétiens et des nombreux établissements que les missionnaires catholiques ont fondé dans TAsie Mineure, en Syrie, en Palestine et en Afrique. Bien que représentants de leurs souverains, les agents diplomatiques ne peuvent exercer leurs fonctions qu'après avoir été reconnus par le Sultan. Politiquement, ces agents sont inviolables et ils ne peuvent jamais être traités en ennemi ; on ne peut pas manquer aux égards dus au caractère dont ils sont revêtus ; ils ne sont d'ailleurs soumis aux règles du droit commun, que lorsque leur qualité diplomatique n'est pas en cause.

La France et la Grande-Bretagne sont représentées à Constantinople par un ambassadeur; l'Autriche a accrédité près de cette cour un ministre plénipotentiaire portant le titre d'internonce; la Russie, la Prusse, l'Espagne, la Sardaigne, la Suède et la Norwége^ ainsi que la Perse sont représentés par un ministre plénipotentiaire. Les Pays-Bas, la Grèce, le Danemarck, le Portugal et l'Amérique le sont par des ministres résidents. Les villes anséatiques et l'Oldenbourg y ont des consuls; la Belgique et les Deux-Siciles, des chargés d'affaires. La Saxe y a un agent de commerce. La mission de l'Autriche représente également la Toscane. -

DEUXIÈME SECTION, DlTlaion admiolslratlve et financière.

L'empire ottoman est divisé en eyalets (gouvernements-généraux), qui se subdivisent en livas (provinces);

les livas sont divisés en casas (districts) et ceux-ci en nahiyèSy composés de villages et de hameaux (i).

La Turquie d'Europe renferme seize eyalets composés de 48 livas et de 376 casas; la Turquie d'Asie, 20 eyalets, divisés en 93 livas et en 885 casas, et la Turquie d'Afrique 3 eyalets; le nombre des livas et des casas n'est pas exactement déterminé pour ces possessions. Les eyalats et les livas portent des noms empruntés aux villes chefs-lieux de résidence indiquées dans la nomenclature ofiGcielle qui suit :