CHAPITRE Xll. - FINANCES

Première section. — Recettes et dépenses de TÉtat 335

Deuxième section. — DeXXe publique 343

TABLE DES MATIÈRES. i75

Pages.

I. — HdUi-chérif du 22 novembre 1830, contenant les privilèges

accordés à la nation serbe, par le Sultan Mahmoud II. . . 549

Constitution proclamée à Belgrade le 24 février 1839 352

II. — Texte du traité de Paris du 30 mars 4856 et ses trois annexes. 362 m. — Traité conclu à Paris, le 19 juin 1857, fixant la frontière entre la Russie et la Turquie, en Bessarabie, le delta du Danube et nie des Serpents, et dont les ratifications ont été

échangées à Paris, le 31 décembre 1857 379

IV. — Texte de la convention pour l'organisation définitive des principautés danubiennes de Moldavie et de Valachie.—

Stipulations électorales. . . . , 380