XII. — Police des douanes et de la navigation en général

XIII.— Règlement provisoire delà police du port de Soulina 422

XIV. — Acte de navigation du Danube, conclu à Vienne, le 7 novembre 1857, entre TAulriche, la Bavière, la Turquie et le Wurtemberg, et revêtu des ratifications solennelles

échangées à Vienne, le Ojanvier 1858 428

XV. — Instruction adressée par le minisire des afifaires étrangères de la Sublime Porte à Cabouli Efifendi, premier interprète du Divan, relativement à la ratification de Pacte de navigation du Danube 438