‹ L'Empire des francs depuis sa fondation jusqu'à son démenbrementChapitre 14 sur 110 · Mais s'il a jeté le corps dans un puits ou dans l'eau · texte numérisé non relu

Mais s'il a jeté le corps dans un puits ou dans l'eau

s'il l'a caché en le recouvrant de branchages ou d'autres objets, il devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

3. Celui qui aura tué un homme de la truste du roi ou une femme libre devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

4. Si le corps a été jeté soit dans un puits, soit sous l'eau, ou qu'il ait été couvert pour être caché, le coupable devra être condamné à payer 72,000 deniers qui font 1,800 solidi.

5. Celui qui aura tué un Romain commensal du roi devra, le fait prouvé , être condamné à payer 12,000 deniers qui

6. Si le Romain est propriétaire mais non convive du roi, le coupable devra être condamné à payer 4,000 deniers qui font 100 solidi.

7. Celui qui aura tué un Romain tributaire devra être condamné à payer 63 solidi.

8. Celui qui aura trouvé sur la voie publique un homme mutilé, sans pieds ni mains, laissé dans cet état par ses ennemis, et qui l'aura achevé devra être condamné à payer 4,000 deniers qui font 100 solidi.

9. Celui qui aura jeté dans un puits un homme qui sera sorti de là vivant devra être condamné à payer 4,000 deniers qui font 100 solidi.

De l'homicide commis par bande.

1. Celui qui, ayant réuni une bande, aura assailli un homme libre dans sa maison et l'aura tué , devra être condamné à payer, si le mort était dans la truste du roi, 72,000 deniers qui font 1,800 solidi.

2. Si l'homme tué n'était pas dans la truste du roi, le coupable devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

3. Si le corps a trois plaies ou plus de trois plaies , trois des inculpés qui ont fait partie de la bande devront être con-

damnés à payer chacun la composition légale ; trois autres devront être condamnés à payer 90 solidi, et encore trois autres à payer 45 solidi.

4. La même règle s'appliquera au meurtre du Romain, du lite ou de l'esclave du roi, mais les compositions seront réduites de moitié.

5. Celui qui aura assailli une villa et l'aura pillée devra, si la preuve n'est pas certaine, fournir 25 juratores pour être absous. S'il ne peut pas les produire, il devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.

De l'homicide commis dans un festin.

1. Si un homme a été tué dans un festin où il y avait cinq convives, ceux qui restent doivent, ou en déclarer un comme auteur du meurtre, ou contribuer tous à la composition pour cette mort. Ceci peut avoir lieu jusqu'à sept convives.

2. Si les convives étaient plus de sept, ils ne seront pas tous responsables; mais ceux contre lesquels les preuves prévaudront devront payer la composition.

3. (1) Si un homme a été tué par une bande hors de sa maison, sur un chemin ou dans un champ, et qu'il ait sur le corps trois plaies ou plus de trois plaies , trois des hommes de la bande contre lesquels il y aura des preuves payeront chacun leur part de composition du meurtre , trois autres payeront 30 solidi, et trois autres 15 solidi.

Du reipus.

1. Selon la coutume, un homme libre qui veut épouser une veuve doit, avant de se marier, s'adresser au thunginus,

(1) Cet article a été transposé ; il appartient évidemment au titre qui précède.

nommé aussi centenarius, pour que celui-ci désigne un jour d'assemblée (mallum). Dans cette assemblée, le thuoginus ou centenarius, armé de son bouclier, devra commencer par juger trois causes ; après cela, l'homme qui veut épouser la veuve devra avoir 3 solidi et 1 denier de bon poids. Trois hommes vérifieront le poids et la qualité des pièces de monnaie et après cela le mariage pourra se faire.

2. Celui qui se sera marié sans accomplir ces conditions devra payer 63 solidi à celui auquel le reipus est dû.

3. Si fout a été accompli suivant les prescriptions précédentes, les 3 solidi et le denier du reipus seront remis au parent qui y a droit d'après l'ordre suivant :

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