‹ L'Empire des francs depuis sa fondation jusqu'à son démenbrementChapitre 13 sur 110 · Si le maître de l'esclave, quoique présent, a ajourné la · texte numérisé non relu

Si le maître de l'esclave, quoique présent, a ajourné la

torture, le plaignant doit constater le jour du refus et dans les sept nuits assigner au plaid pour que le maître livre l'esclave pour la torture, au jour dit.

8. Si au jour marqué , après les sept nuits, le maître de l'esclave ne l'a pas livré, le plaignant le convoquera de nouveau à la séance du tribunal qui se tiendra sept nuits après, c'est-à-dire quatorze nuits après le jour de la première convocation.

9. Si l'esclave n'a pas été livré au jour ainsi fixé, c'est-àdire après quatorze nuits, le maître de l'esclave deviendra responsable; il payera la même composition que si la faute avait été commise par lui-même.

10. Si l'esclave incriminé est absent, le plaignant doit, en présence de trois témoins, avertir le maître d'avoir à le présenter après une intervalle de sept nuits ; si celui-ci ne s'est pas rendu à cette première convocation, le plaignant lui en fait une seconde, en présence de témoins, pour qu'il vienne à la séance du tribunal qui a lieu sept nuits après la précédente. Si le maître n'a point encore présenté son esclave au jour de cette seconde séance, une troisième convocation lui est faite pour la séance qui suit , c'est-à-dire pour vingt et une nuits après le jour de la première convocation. Si à ce moment le maître ne présente pas à la torture son esclave lié , il devient responsable du délit qui est puni comme ayant été commis par un homme libre.

11. Une femme esclave, coupable d'un délit entraînant la castration pour un homme esclave, aura ou à payer 6 solidi avec le consentement de son maître, ou à recevoir 144 coups de verge.

Des homicides de personnes libres.

1. Celui qui aura tué un Franc ou un barbare vivant sous la loi salique devra, le fait prouvé, être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

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