LUI

La main rachetée de l'épreuve de l'eau.

1. Un homme a été appelé à l'assemblée pour l'épreuve de l'eau ; il convient, avec celui qui l'a convoqué, de racheter sa main et de fournir des juratores. Si l'accusation est telle qu'en la supposant prouvée , elle donne lieu à une composition de 15 solidi, la main sera rachetée moyennant 120 deniers qui font 3 solidi.

2. S'il a donné plus, pour racheter sa main, l'accusé payera au grafio le fritus qu'il devrait s'il était convaincu du délit.

3. Si l'accusation , en la supposant prouvée , donne lieu à une composition de 35 solidi, celui qui veut racheter sa main doit payer 240 deniers qui font 6 solidi.

4. S'il a donné plus pour racheter sa main , l'accusé payera au grafio le fretus comme s'il avait été convaincu du

délit. Le prix du rachat de la main reste le même jusqu'à la composition pour meurtre.

5. Si une accusation de meurtre a été portée contre un homme , que cet homme ait été convoqué à une assemblée pour l'épreuve de l'eau, et qu'il y ait amené des témoins pour racheter sa main, il devra payer 1200 deniers qui font 30 solidi pour le rachat.

6. S'il a donné plus , il payera au grafio le fretus du meurtre.

Du meurtre d'un grafio.

1. Celui qui aura tué un grafio devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

2. Celui qui aura tué un sacebarone ou obgrafio esclave du roi devra être condamné à payer 12,000 deniers qui font 300 solidi.

3. Celui qui aura tué un sacebarone de condition libre devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

4. Les sacebarone ne doivent pas être plus de trois dans un malliberg (mallibergium). Les causes sur lesquelles ils auront prononcé ne devront point être portées en appel devant le grafio.

Des corps dépouillés.

1. Celui qui, pour voler , aura dépouillé le corps d'un homme tué avant qu'il ait été mis en terre, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.

2. S'il a déterré le corps déjà dans le sépulcre pour le dépouiller, et que le fait soit prouvé, il sera wargus jusqu'au jour où il aura obtenu des parents du mort un arrangement par suite duquel ils demanderont eux-mêmes pour lui accès

parmi les hommes. Quiconque lui aura donné du pain ou l'hospitalité , avant qu'il ait composé avec les parents du mort, devra, fùt-il un de ses parents ou même sa femme, être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

3. Celui qui est démontré complice de la faute devra être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

4. Celui qui aura placé un mort sur un autre mort , dans une sépulture en forme de nef ou de puits, devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

De celui qui refuse de se rendre aux convocations.

Celui qui aura dédaigné de se rendre à l'assemblée ou qui aura refusé d'obéir au jugement porté contre lui par les rachimbourgs, soit qu'il n'ait pas voulu engager sa foi, soit qu'il n'ait pas voulu payer une composition , soit qu'il n'ait pas voulu subir l'épreuve de l'eau , devra être cité à comparaître devant le roi. Là, se trouveront douze témoins, trois pour chaque acte judiciaire. Ainsi, trois diront qu'ils étaient présents lorsque le tribunal des rachimbourgs a jugé que l'accusé devait , soit subir l'épreuve de l'eau , soit engager sa foi , soit payer la composition , ce qu'il n'a pas fait. Trois autres témoins devront jurer ensuite qu'ils étaient présents le jour où les rachimbourgs ont été réunis pour prononcer, d'après l'épreuve de l'eau, ou pour constater le paiement de la composition , ce qui a eu lieu après quarante nuits, et que le prévenu, convoqué une seconde fois, n'a point voulu obéir à la loi. Alors il a dû être convoqué à comparaître devant le roi après l'intervalle de quatorze nuits, et trois témoins doivent jurer qu'ils étaient présents quand il a reçu cette convocation à jour fixé. A ces neuf témoins déposant sous serment comme il vient d'être dit, s'ajouteront trois autres témoins attestant une autre convocation à jour fixé. Le plaignant ayant établi tous ces faits et le prévenu n'ayant voulu se présenter devant aucune juridiction , le roi !e déclarera hors la loi (extra sermonem suum). Alors le coupable

sera responsable dans sa personne comme dans ses biens. Quiconque lui fournira de la nourriture ou lui donnera asile, fût-ce sa femme, dont la parenté est la plus proche, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi , et cela jusqu'à ce qu'il ait payé des compositions pour tout ce qui lui est imputé.

Des rachimbourgs.

1. Si les rachimbourgs siégeant dans l'assemblée n'ont pas voulu rendre leur jugement entre deux parties, après les avoir entendues, le demandeur devra leur dire : « Je vous » somme de juger, conformément à la loi salique. » S'ils n'ont pas voulu prononcer leur jugement, sept de ces rachimbourgs devront être condamnés à payer chacun 120 deniers qui font 3 solidi.

2. Si les rachimbourgs n'ont voulu ni prononcer leur jugement, ni engager leur foi de payer 3 solidi, ils devront être condamnés à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

3. Les rachimbourgs qui auront jugé contrairement à la loi pourront être appelés en justice par celui qui sera victime du mauvais jugement, et si le fait est prouvé, ils devront être condamnés à payer chacun 600 deniers qui font 15 solidi.

De chrene cruda.

Celui qui, ayant tué un homme et ayant donné tout ce qu'il possède, n'aura pas satisfait complètement à la loi, devra présenter douze juratores garantissant qu'il n'a sur terre ni dessous, rien que ce qu'il a donné. Il devra ensuite entrer dans sa maison, ramasser, aux quatre coins, de la terre avec la main gauche, se placer debout, à l'entrée, en dedans de la porte, regardant l'intérieur. Alors il jettera cette

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terre , par dessus ses épaules , sur son parent le plus proche. Si son père et ses frères ont déjà payé, il jettera la terre sur les trois parents les plus proches du côté de sa mère et sur les trois plus proches du côté de son père. Après cela, en chemise, sans ceinture, pieds nus , un bâton à la main, il sautera par dessus la clôture, à cette fin que la moitié de ce qui manque pour parfaire la composition, avec tout ce que la loi exige , soit payé par les deux parentés , y compris les parents du côté paternel. Si l'un de ces parents n'a pas de quoi payer sa part de la dette , il jettera chrene cruda sur celui qui possède , afin que tout ce qui est réclamé par la loi soit payé. Mais si le dernier n'a pas de quoi parfaire le paiement , le plaignant aura le meurtrier à sa discrétion. Il est tenu de le présenter dans quatre assemblées pour inviter ceux qui le voudraient à le délivrer. Si personne ne le rachète en achevant de payer la composition due à son maître, qu'il paye de sa vie.

De alodio.

1. Si quelqu'un est mort sans laisser d'enfants et que sa mère survive, elle succédera à l'héritage.

2. A défaut de la mère, les frères et sœurs, s'il y en a, auront la succession.