‹ L'Empire des francs depuis sa fondation jusqu'à son démenbrementChapitre 3 sur 110 · LA LOI SALIQUE D'APRES LE TEXTE LATIN LE PLUS ANCIEN · texte numérisé non relu

LA LOI SALIQUE D'APRES LE TEXTE LATIN LE PLUS ANCIEN

De l'assignation.

1. Celui qui aura été assigné à comparaître au mallum conformément aux lois régnantes, et qui ne sera pas venu, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

2. Mais celui qui aura assigné un autre et qui ne sera pas venu lui-même, sans empêchement valable, devra être condamné à 15 solidi.

3. Celui qui assigne un autre doit se rendre à sa demeure avec des témoins , et, en son absence, appeler sa femme ou quelqu'un de sa famille pour lui faire connaître l'assignation.

4. Car si l'assigné est occupé d'un service public, il ne peut pas obéir à l'assignation.

5. Mais si l'assigné est dans le pays pour ses affaires , il est tenu de se rendre à l'assignation.

Des vols de porcs.

1. Celui qui aura volé un petit porc à la mamelle devra, le fait étant prouvé, être condamné à payer 3 solidi.

(1) La loi salique, par Pardessus.

2. Celui qui aura volé un petit porc en âge de vivre sans sa mère devra , le fait étant prouvé , être condamné à payer

3. Celui qui aura dérobé la portée d'une truie devra , le fait étant prouvé , payer 240 deniers qui font 6 solidi.

4. Celui qui aura volé un porc d'un an devra , le fait étant prouvé, être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

5. Celui qui aura volé un porc de deux ans devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

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