CHAPITRE XIII

Le code des Bavarois plus étendu que celui des Alamans s'en rapproche sur beaucoup de points. L'état social de ces deux nations est néanmoins séparé par des différences nombreuses.

La loi des Bavarois commence, comme celle des Alamans, par déclarer que tout citoyen a le droit de donner ses biens à une église pour la rédemption de son âme, mais elle y met la condition que le donateur ait, au préalable, fait la part de ses enfants. Les formalités des serments à prêter sur l'autel, des mains placées sur la charte, sont les mêmes que chez les Alamans. — L'homme qui aura volé dans une église un calice, une patène ou autre objet sacré, doit payer, comme chez les Alamans, vingt-sept fois la valeur de l'objet volé. Le droit d'asile dans les églises est établi par un article qui porte (1) : « Si un coupable s'est réfugié dans » une église, aucun homme ne doit l'en tirer de force. Si le » curé craint de le rendre et que la faute doive être punie, » qu'il se décide avec l'avis d'un prêtre. Aucune faute n'est » assez grave pour que la vie ne soit pas accordée au réfugié » par la crainte de Dieu et le respect des saints... » Le droit d'asile, si précieux pour protéger le faible contre la poursuite d'un plus fort, a de plus, ici, pour effet de garantir le

(1) Canciani, Barbarorum legei antiquae, Lex B&juvariorum , tit. VII c. 1, 2, 3, 4.

coupable contre la peine de mort. « Celui qui enlèverait le » coupable payerait à l'église 40 solidi de composition ; il » payerait, en outre, au fisc 60 solidi. »

La loi, ayant à réprimer les injures, coups et blessures envers les agents et fonctionnaires de l'Eglise, fixa les compositions qui leur étaient dues : Envers les simples clercs, le taux de la composition demeura le même que pour leurs pères; envers un sous-diacre, un lecteur, un exorcista, un acolytus , un ostiarus , la composition fut payée double , de même pour un moine. Pour un curé nommé par l'évêque ou élu par le peuple avec l'approbation ecclésiastique, la composition fut portée au triple.

Le meurtre d'un prêtre donne lieu à une composition de 300 solidi sans compter 60 solidi à payer au fisc. Le meurtre d'un évêque, nommé par le roi ou élu par Le peuple, donne lieu à une composition déterminée d'une façon singulière : t On fera une tunique en plomb à la taille de l'évè- » que et le meurtrier devra payer en or, le poids du plomb. » Si son avoir n'y suffit pas , le coupable , sa femme et ses » enfants tomberont dans la servitude de l'Eglise jusqu'à ce » qu'il puisse se racheter. » Après cette sévérité motivée par le caractère sacré de la grandeur ecclésiastique, le législateur chercha à éloigner des évèques les vengeances privées en donnant assurance que leurs crimes ne demeureraient point impunis quand ils seraient dénoncés à la justice, t Si un » évêque paraît coupable envers un homme (1), que celui-ci » se garde de tuer un pontife, mais qu'il l'assigne au tribu- » nal du roi, au tribunal du duc, ou devant le peuple. Si » le crime est prouvé, l'évêque sera jugé selon les canons. » Il pourra être déposé ou exilé , s'il est coupable d'homi- » cide, de fornication, de révolte à main armée, ou de com- * plot avec les ennemis pour les faire entrer dans la pro- » vince. »

Les religieuses furent protégées dans leurs monastères par une disposition spéciale : L'homme qui avait enlevé et épousé une femme consacrée à Dieu devait être requis par

(1)Tit. I, c. 11.

l'évêque (1) de la rendre au monastère el de payer une composition double de celle que devait l'homme qui enlevait une femme à son époux. La loi défendait aux prêtres et aux diacres d'avoir, dans leur maison, d'autres femmes que leurs mères, leurs filles ou leurs sœurs.

Le titre XIV prescrit au juge de veiller à ce que les colons et les serfs de l'Eglise fassent les travaux et fournissent les redevances qu'ils lui doivent. Pour les colons , les redevances sont le dixième du produit de la récolte, et aussi la dixième botte de lin, la dixième ruche d'abeilles avec quatre poulets et quinze œufs. Les travaux à faire dans les champs, déterminés par l'usage de chaque contrée, consistent à labourer, semer, récolter, transporter les récoltes de champs d'une étendue déterminée ; enclore, couper, récolter un arpent de pré, planter, bêcher , vendanger une vigne. A quoi il faut ajouter les transports à exécuter au loin; ceux qui se font avec des chars sont soumis à l'obligation d'aller jusqu'à cinquante lieues. L'approvisionnement d'un four à chaux se fait par cinquante hommes fournissant la pierre et le bois à un four rapproché; cent hommes sont nécessaires quand le four est loin. En tous cas, le service comprend le transport de la chaux à une ville ou à une villa.

Le serf de l'église paye ses redevances d'après la nature et l'étendue de la terre dont il a possession ; il fait par semaine trois jours de travail pour le maître et trois jours pour lui. Si son maître lui a donné les bœufs avec les instruments dont il se sert, le serf devra exécuter tous les travaux qui lui seront imposés, autant du moins qu'il le pourra, car il ne doit point être opprimé. Ces prescriptions avaient double but : 1° d'empêcher les colons et les serfs de l'Eglise de se soustraire à leurs obligations ; 2° de les garantir contre l'oppression , en leur donnant recours près du juge contre des exigences trop fortes. Le juge n'était pas complètement astreint à un texte de loi, il avait à consulter l'équité. Le sort des personnes placées sous la dépendance de l'Eglise, en qualité de colons et de serfs, fut certainement amélioré par ces dispositions.

(i) c. XII.

Après avoir fixé le rôle de l'Eglise dans les affaires temporelles, la loi des Bavarois s'est préoccupée de la protection à donner au duc chargé d'exercer le pouvoir public. « L'homme (1) qui aura conspiré contre son duc, placé par » le roi à la tète de la province ou élu par le peuple, en mé- » ditant sa mort, tombera à la discrétion du duc qui sera • maître de sa vie ; ses biens seront réunis au fisc. Un seul » témoin ne suffira pas pour prouver le fait, il en faudra » trois du même rang que l'accusé. Si un affirme et qu'un » autre nie, on aura recours au jugement de Dieu; qu'ils » combattent, et celui auquel Dieu aura donné la victoire » obtiendra créance. Gela devra se faire en public pour que » l'accusé ne soit pas victime de haines. »

Il faut remarquer que le combat judiciaire est ici ordonné entre deux témoins qui se contredisent. La coutume en était bien fréquente, car on lit dans le code cette prescription : « Celui qui, dans la cour du duc ou bien là où des champions » combattent, aura fait signal de commencer avant que cela

> soit ordonné par l'homme chargé de ce soin, aura à payer

> 40 solidi au trésor public. Si c'est un esclave, il perdra la » main droite à moins que son maître ne la rachète avec 20 » solidi. C'est une cause de querelles qu'il faut prévoir et » empêcher. » La pratique de ce combat était vraisemblablement fort ancienne.

La loi des Bavarois pron >nce parfois la peine de mort accompagnée de la confiscation des biens , mais elle réserve ces châtiments pour les plus graves des crimes politiques : a Qu'aucun Bavarois ne perde ses biens et sa vie si ce n'est » pour crime capital, c'est-à-dire pour avoir, ou conspiré le » meurtre du duc, ou appelé les ennemis dans la province, » ou livré une ville à l'étranger. Si sa culpabilité est prouvée, » sa vie, son patrimoine, ses richesses tomberont au pou- » voir du rui. L'homme convaincu d'autres fautes payera la » composition tant qu'il en aura le moyen; s'il ne l'a plus, » il devra se mettre en service et payer par mois ou par an, » au moyen de ce qu'il gagnera, jusqu'à ce qu'il se soit ac-

(1) Tit. II, c. 1.

» quitté. » Ainsi il n'était pas rare de voir l'homme libre fournir son travail pour une rétribution. « Celui qui aura » tué son duc donnera vie pour vie, recevra la mort qu'il a » donnée, et ses biens seront réunis au fisc avec publicité et ^ pour toujours. Celui qui aura suscité une sédition (1) con- » tre le duc aura à payer 600 solidi. Ceux qui l'ont suivi et » ont été ses complices payeront chacun 200 solidi. Ceux qui » seront de la plus petite condition des hommes libres et n'au- » ront fait que suivre payeront chacun 40 solidi. » Dans cette circonstance, des amendes payées au pouvoir public sont désignées par le mot composition. Le même fait se reproduit dans la première des prescriptions qui suivent : » L'homme » qui, à l'armée, aura excité dans le pays ennemi des actes » de violence ayant amené mort d'hommes, aura à payer au » trésor public 600 solidi (2). Celui qui, en pareille circons- » tance, aura donné des coups, fait des blessures ou tué , » aura à payer les compositions légales d'après les condi- » tions des personnes : le coupable devra considérer le roi » ou son duc comme indulgent s'il lui laisse la vie. » Le dépositaire du pouvoir public est chargé ici de toute la répression; le législateur lui confie, à cet effet, une autorité qui devient complètement arbitraire dans l'article suivant : t Les » hommes de petite condition, coupables de désordre co m - » mis à l'armée, seront à la discrétion du duc; il prononcera » contre eux telle peine qu'il jugera convenable. * Le législateur insiste ensuite sur la nature et les causes des désordres les plus fréquents. « L'usage à déraciner (3) provient du » désordre quise produit trop souvent à l'occasion delà nourri- » ture pour leschevauxet du bois pourles hommes. Ceux qui en » ont trouvé voulant défendre les bâtiments qui contiennent » du foin ou du grain, on doit empêcher cela en prescrivant » que celui qui a trouvé des fourrages ou du bois en prenne » autant qu'il veut, mais n'empêche pas un autre d'en pren- » dre, car le désordre vient de là. Celui qui aura contre-

(1) Tit. II, c. 3.

(2) Tit. II , c. 4.