C. TV, I

» venu à cette loi devra être mené devant le duc pour satis- » faire à la discipline militaire, ou devant son comte qui lui

> fera subir cinquante coups de verges. »

L'armée bavaroise était aux prises avec les difficultés que les troupes ont sans cesse à surmonter pour se procurer, dans leurs marches, du bois et des fourrages, ou plutôt pour en effectuer le partage en proportion des besoins , de manière que les animaux et les hommes aient tous le nécessaire. Les règles prescrites à ce sujet étaient souvent violées, même pendant les marches des troupes à travers la province ; c'est ce qui est démontré par la loi qui suit : € Tout » homme de l'armée qui aura voulu enlever quelque chose » par force dans l'intérieur de la province, prendre du foin » ou du grain, incendier des bâtiments, devra en être em- » péché. Ceci est du ressort du comte dans son comté ; » chaque comte doit exercer sa surveillance à cet effet. » Qu'il exerce son autorité sur les centuriones et les décani

> afin que chacun surveille les siens et les empêche d'agir » contre la loi. » D'après cela, le comte commandait les troupes levées dans son comté, qui étaient formées de centuries ; la centurie comprenait dix décanies , c'est-à-dire dix escouades de dix hommes chacune.

La levée des troupes et leur rassemblement occasionnaient souvent de graves désordres, à en juger par les prescriptions des lois à ce sujet : « Si un comte a négligé de » rechercher un coupable, il fera restitution du dommage » sur ses biens après avoir eu du temps pour la recher- » che. » « Si le coupable est un homme puissant que le » comte ne puisse pas réprimer , qu'il le dénonce à son » duc et que le duc réprime. Si c'est un homme libre, il » aura à opérer la restitution et à payer 40 solidi. S'il est » esclave, il sera mis à mort et sou maître fera reshtu- » lion. » Ces mesures rigoureuses, destinées à frapper les coupables de toute condition , ont pu rendre à la nation bavaroise toute sa force militaire en rétablissant la discipline. Puisqu'il y avait des hommes trop puissants pour que les comtes fussent en état de les réprimer, leur puissance ne pouvait provenir que du grand nombre

d'hommes libres placés sous leur obéissance, plus ou moins volontaire, par un lien analogue à celui qui a été exprimé par le mot de vasselage. Les délits commis à l'armée furent réprimés par des dispositions spéciales. « L'homme qui , » étant à l'armée, aura volé (1) pastoriam, frenun, capistrum, » feltrum ou quelque autre chose, sera condamné, s'il est » esclave, à perdre les mains, sans compter la restitution » par le maître; s'il est homme libre, il rachètera ses mains » en payant 40 solidi et il fera restitution. » Le législateur s'est préoccupé de fortifier l'esprit militaire en disant : « Si » un homme est mort à l'armée ou dans une mission du » roi ou de son duc, ses héritiers ne seront jamais privés » de son héritage parce que le duc défend leurs droits. Que » chacun soit donc prompt et confiant à accomplir une mis- » sion. » Après cette disposition vient celle qui donne au chef de l'Etat le moyen d'exercer son pouvoir, c L'homme » qui, par ordre du roi ou de son duc, gouverneur de cette » province, aura tué un homme, ne sera point mis en ac- » cusation. Son duc le défendra lui et ses enfants. Si ce » duc meurt, son successeur le défendra. »

Le législateur passe ensuite à d'autres mesures politiques, c Si un duc de cette province, institué par le roi (2), de- » vient rebelle, il sera destitué de sa dignité de duc; il per- » dra l'espoir de la contemplation éternelle et de son sa- » lut. » La punition religieuse est ici invoquée contre le duc qui se rendrait coupable de rébellion.

La loi a prévu aussi le cas où le fils du duc tenterait de déposséder son père (3). « Si un fils du duc, orgueilleux » et vain, cherche à déconsidérer son père et veut lui enle- » ver son gouvernement, alors que le père, encore capa- » ble de discernement, peut aller à l'armée, juger les cau- » ses, monter à cheval, manier- les armes, qu'il n'est ni » sourd ni aveugle et qu'il peut accomplir les ordres du roi, » ce fils sera déshérité des biens de son père et condamné

(1) Tit. II, c, G

(2) Tit. II, c. 7.

» à l'exil, soit par son père, soit par le roi. » On est autorisé à conclure de là que le pouvoir du duc se transmettait par voie héréditaire, quoique la sanction royale y fut nécessaire, et que le duc devenu incapable, soit physiquement, soit intellectuellement, de remplir ses fonctions, en était dépossédé par suite d'une coutume ayant la force d'une règle de droit public.

La maison habitée par le duc et la cour, dans laquelle cette maison est placée, sont fréquentées par ud grand nombre de personnes : « Celui qui aura volé quelque objet (1) dans la » cour du duc, dont la maison est une maison publique, » devra , s'il est homme libre , en payer vingt-sept fois la » valeur , ce sera neuf fois s'il est esclave , faute de quoi il » aura les mains coupées. » Les pouvoirs du duc étaient fort étendus à en juger par la prescription suivante : « Celui » qui n'aura pas obéi à l'ordre du duc, transmis par son » seing, aura à payer 15 solidi au trésor public (2). »

La loi prescrit, à propos de la justice à rendre : « Que » les assemblées judiciaires se fassent aux calendes ou tous » les quinze jours, si cela est nécessaire pour le jugement > des contestations et pour la tranquillité de la province. » Que tous les hommes libres , y compris les vassaux du » duc et du roi, se rendent à l'assemblée, là où le juge » l'aura ordonné , car celui qui y aura manqué devra payer » 15 solidi (3). » Nous appelons vassaux, mot qui ne prendra que plus tard une signification précise , les vassi subordonnés directement au duc ou au roi. Ils tentaient, comme on le voit, de se soustraire à la juridiction du comte.

c Que le comte ait avec lui un juge compétent, muni du » livre de la loi , pour que le jpgement soit toujours con- » forme au droit. Ses compositions doivent être fixées et » les frais de justice payés au comte conformément à la loi. » Le comte recevra toujours la neuvième partie de la com-

(1) Tit. II, c. 13.

(2) Tit. II, c. 14.

(3) Tit. II, c 15.

» position pourvu qu'il juge équitablement. » Mais il n'était pas facile d'avoir des juges équitables , car, après avoir dit : « Il ne faut constituer juge que celui qui aime la jus- » tice plus que l'argent, » le législateur ajoutait : « Si un » juge ayant reçu de l'argent a mal jugé, l'homme qui aura » tiré profit injustement de sa sentence remboursera ce qu'il » aura perçu. Le juge payera le double pour le tort qu'il a » fait et il payera au fisc 40 solidi. Si le juge n'a commis » qu'une erreur, il ne sera pas puni, mais le jugement » demeurera inexécuté. »

Il y avait chez les Bavarois six familles placées au-dessus de toutes les autres : « Ceux qui sont des familles Huosi , » Ghrozza , Sagana , Hahilingua, Aennion, sont les premiers » après les Agilolvingi de la famille ducale; ils auront dou- » ble composition. Ceux de la famille des Agilolvingi, autres » que le duc, auront quadruple composition... Le duc, qui » est à la tête du peuple, a toujours été et doit toujours être » de la famille des Agilolvingi parce que les rois, nos pré- » décesseurs, l'ont décidé ainsi... Le duc doit avoir moitié » en plus de la composition fixée pour ses parents. Le meur- » tre du duc donnera lieu à une composition de 900 solidi, » payée soit à ses parents, soit au roi, s'il n'y a plus de » parents... Là où la composition est de 4 solidi pour les » parents , elle est de 6 solidi pour le duc (1).

Au sujet des coups et blessures , le législateur s'en tint au système primitif qui avait eu pour objet d'éteindre les vengeances. Le tarif est ainsi fixé (2) : Pour un coup donné par colère à un homme libre, 1 solidus. Si le sang a coulé, 1 1/2 solidus. Si la cervelle est à découvert, 12 solidi. Pour avoir lié avec des cordes, 12 solidi. Pour un œil arraché, un pied ou une main enlevés, 40 solidi. Pour le pouce enlevé, 12 solidi ; le doigt voisin du pouce ou le petit doigt, 9 solidi; les deux doigts du milieu, 5 solidi chacun. Si les doigts ne sont pas enlevés mais qu'ils restent droits , ce qui empêche de manier les armes , la composition augmente d'un

(1) Tit. II, c. 20.

(2) Tit. III.

tiers, elle est portée de 12 à 16 , de 9 à 12 solidi. Pour le nez coupé, 9 solidi; l'oreille coupée, 3 solidi; l'oreille enlevée, 20 solidi; pour l'oreille enlevée produisant la surdité, 40 solidi. Pour la lèvre inférieure détériorée, de manière à ne pas retenir la salive, comme pour la paupière inférieure, de manière à ne pas retenir les larmes, 6 solidi. Pour la détérioration de la lèvre ou de la paupière supérieure , 3 solidi. Pour une dent maxillaire arrachée, 12 solidi; pour une autre dent, 6 solidi. Pour un homme jeté à l'eau, de la rive ou d'un pont, 12 solidi. Pour avoir fait tomber un homme de cheval , 6 solidi ; d'une échelle , 12 solidi. Pour l'avoir jeté dans le feu , 12 solidi. Pour l'avoir blessé avec une flèche empoisonnée , 12 solidi. Pour avoir donné un breuvage empoisonné , 12 solidi. Pour avoir investi un homme dans sa demeure avec quarante hommes au moins armés de boucliers , ou pour avoir lancé des flèches dans sa cour, 40 solidi. S'il y avait moins de quarante hommes armés, 12 solidi. Pour avoir tenu un homme en gage et lui avoir ôté la liberté de sortir, 40 solidi. Pour avoir rendu un homme boiteux , 12 solidi. Celui qui aura tué un homme libre payera 160 solidi à ses parents, et, à défaut de parents, au duc ou à l'homme auquel il était lié par la recommandation , solvat duci vel eut commendatus fuit dum vixit (1). Ceci démontre que la recommandation était une coutume nationale des Bavarois. Le recommandé était vraisemblablement désigné sous le nom de vassus. Pour acte commis à l'égard d'une femme , la composition sera doublée , à moins que la femme animée d'un courage viril n'ait voulu combattre, car alors la composition sera la même que pour un homme. C'est ainsi que, dans quelques-uns des détails de mœurs que cette législation signale, on retrouve des traits communs aux Bavarois et aux Alamans , avec des indices portant à croire que ces deux nations devaient descendre de Germains connus par Tacite.

La législation des Bavarois a placé les pèlerins sous la protection spéciale du pouvoir public par une disposition

(1) Tit. III, c. 13.

ainsi conçue : « Celui qui aurait dépouillé (1) , maltraité , » blessé, attaché, vendu ou tué un pèlerin, payerait 160 so- » lidi au fisc, outre la composition due aux siens, d'après » la loi de sa province. S'il l'a tué, et que la parenté man- » que, il aura à donner 100 solidi au fisc qui en disposera » au profit des pauvres. » Ici la loi met sous la protection du pouvoir public les hommes qui s'isolent pour pratiquer un acte religieux et qui sont sans défense. Le tarif de la vie est, pour un affranchi, de 40 solidi; il est, pour un esclave, de 20 solidi. Pour l'un comme pour l'autre la composition est payée au maître.

Le législateur s'efforçant de garantir la propriété de la personne et des biens, non plus seulement contre les abus de la force, mais contre les abus de l'autorité publique, s'est exprimé ainsi : « A moins d'un crime entraînant la peine de » mort (2) , aucun homme libre ne pourra être mis en ser- » vitude et chassé de son patrimoine; si pauvre qu'il soit, » il doit conserver sa liberté et ce qu'il possède tant qu'il » ne s'est pas livré à un autre par sa volonté spontanée. » Celui qui aura contrevenu à cette disposition , soit duc , » soif juge, soit tout autre, donnera au trésor public 40 so- » lidi, rendra la liberté de sa personne et la disposition de » ses biens à l'homme qui en aura été privé, et lui payera » 40 solidi de composition. » Ces dispositions indiquent que l'homme pauvre pouvait difficilement conserver sa complète indépendance.

Les actes contraires aux bonnes mœurs occupent dans cette législation un développement inusité (3).

« L'homme qui aura couché avec l'épouse d'un autre » payera au mari , comme composition , le prix de sa vie , » c'est-à-dire 160 solidi (4). S'il a été tué étant dans le lit » avec elle, que sa mort demeure sans vengeance et soit le » prix de la composition qu'il aurait eu à payer au mari. Si » l'homme a mis un pied dans le lit , mais que sur la dé-

(1) Tit. III, c. 14.

(2) Tit. VI, c. 3

(3) Tit. VII.

» fense de la femme il n'ait rien fait de plus, il aura à payer » 12 solidi. Celui (1] qui aura fait des attouchements de con- » cupiscenee à une fille libre ou à une femme mariée payera » 6 solidi. S'il a levé les vêtements au-dessus des genoux, » 12 solidi. S'il a enlevé la coiffure et froissé les cheveux de

> la tête par concupiscence, 12 solidi (2). Celui qui aura en-

> levé une fille contre sa volonté et ceïle de ses parents » aura à payer 40 solidi de composition et 40 solidi au » fisc (3). Celui qui, ayant forniqué avec une fille libre con-

> sentante, ne voudra pas l'épouser, aura à payer 12 solidi » de composition pour l'avoir souillée par concupiscence (4).

> Si un esclave a forniqué avec une fille libre et que le fait » soit prouvé, le maître devra le livrer aux parents pour » qu'ils lui fassent subir la peine qu'il aura méritée, en le » mettant à mort; mais le maître n'aura rien à payer; car il » faut éviter les inimitiés que cela soulève dans le peu- » pie (5). Celui qui aura couché avec une affranchie mariée » aura à payer aux parents , au maître ou au mari 40 so- » lidi. Celui qui aura couché avec une fille affranchie payera » 8 solidi de composition aux parents, ou au maître (6\ Ce- » lui qui aura couché avec une esclave mariée, aura à payer » au maître, 20 solidi; avec une fille esclave, 4 solidi (7). » Celui qui aura renvoyé sa femme, non pour quelque vice » mais par volonté, aura à payer aux parents 48 solidi de com- » position (8). Celui qui aura délaissé une fille épousée par lui » régulièrement, et en aura épousé une autre, aura à payer » aux parents 24 solidi de composition ; il jurera avec douze » cojureurs de sa condition qu'il ne l'a point renvoyée par

> haine de ses parents , ni pour crime commis par elle mais » par amour pour une autre. Après cela tout sera fini entre » eux et le père donnera sa fille à qui il voudra. » Cette fait) C. 3.

(7) C. 12 et 13.

cilité de rompre l'union conjugale devait être depuis bien longtemps dans les mœurs, pour avoir résisté à l'influence de la religion chrétienne, c Celui qui aura enlevé la femme d'un » autre, que ce soit avec ou sans le consentement de la » femme, aura à payer 160 solidi (1). Celui qui aura em-

> mené une fille libre , comme épouse , et l'aura délaissée » en chemin, aura à payer 12 solidi (2). La femme qui aura » donné une boisson pour faire avorter, si elle est esclave, » recevra 200 coups de verges; si elle est de condition libre, » perdra sa liberté et sera donnée comme esclave à qui le » duc désignera (3). Celui qui aura fait avorter une femme » en la battant, si celle-ci en est morte, sera tenu pour ho- » micide. »

L'ensemble de ces dispositions pénales porte à croire qu'il n'y avait pas une grande réserve dans les rapports entre les deux sexes. Il faut remarquer, néanmoins, que le consentement de la fille ou de la femme ne donnait point l'impunité à l'homme qui avait avec elle des relations illicites. Le système des compositions , en créant des droits dans un cas pareil aux parents de la femme ou de la fille , mettait un frein à la corruption.

Les prescriptions relatives aux délits de vol fournissent quelques données de plus sur les mœurs des Bavarois. « Si v un homme a volé un objet quelconque, il aura à restituer » neuf fois la valeur (4). Pour le vol dans une église, dans la » cour du duc, dans une fabrique d'armes, dans un moulin, » le coupable aura à payer vingt-sept fois la valeur, parce » que ce sont des lieux publics ouverts à tous. » L'accusé qui voudra nier devra prêter serment avec un nombre de cojureurs plus ou moins grand suivant la valeur du vol. t Celui

> qui est accusé d'avoir volé un bœuf soumis au joug ou » une vache laitière devra prêter serment avec six cojureurs, » sinon que deux champions combattent et que le résultat

(4) Tit. VIII, c. 1.

» décide en faveur de celui que Dieu aura rendu le plus » fort (1).

» Celui qui, par fraude, se sera emparé d'un homme libre » et l'aura vendu, devra le racheter, lui rendre la liberté et » lui payer 40 solidi de composition ; il payera aussi au tré- » sor public 40 solidi à cause du mal qu'il a fait. S'il n'a » pas pu le racheter, il perdra sa liberté (2). » Une forte amende s'ajoute ici à la composition.

« Celui qui aura été pris, la nuit (3), avec des objets volés, > pourra être tué sans que l'homme qui l'aura tué soit passible » d'accusation. Celui qui aura débauché l'esclave d'un autre » pour lui faire commettre une fraude, au préjudice de son » maître, aura à payer neuf fois la composition légale. »

Pour le vol d'une clochette de cheval ou de bœuf, la composition est de 1 solidus; elle est de 2 tremisus pour la clochette d'une vache, de 1 tremisus pour celle d'un animal de petit bétail. L'homme qui aura acheté sciemment une chose volée en donnera une semblable à celui auquel elle appartient, et payera 12 solidi au fisc, à titre de fredum. Celui qui reçoit de la^main du voleur un objet à garder est complice du vol. Nul ne doit recevoir la composition d'un vol sans que le coupable ait été jugé.

Le serment d'un accusé était admis , ainsi qu'on la vu, pour établir son innocence, à la condition qu'il fût confirmé par les serments d'un nombre déterminé de cojureurs; mais le législateur ayant reconnu les défectuosités de cette institution y avait posé des limites en disant : « Pour qu'il » ne soit pas fait de serments mal à propos (4), il faut que » le juge recherche la vérité et n'admette pas facilement aux » serments. Nous voulons qu'entre les Bavarois toute cause » éclairée par l'investigation soit jugée sans admettre les » serments et que le jugement soit exécuté. Les serments » seront prêtés dans les causes où les recherches du juge » n'auront trouvé aucune preuve. »

(1) Tit. VIII, c. 2.

300 i/empihe des francs.

L'incendie allumé pendant la nuit donne lieu à des compositions considérables, car l'incendiaire doit payer le prix de la vie de toutes les personnes qui ont échappé au danger. Les compositions sont fixées pour les bâtiments le plus en usage; ainsi, pour une écurie close de murs et fermant à clef, la composition est fixée à 12 solidi; pour un grenier, à 4 solidi ; pour une meule à 3 solidi ; pour une salle de bains, pour une boulangerie, pour une cuisine , à 3 solidi. Si une colonne qui soutient le haut de la maison à été détruite, la composition est 12 solidi : pour une colonne intérieure, 6 solidi ; pour un support d'angle, 3 solidi; pour un des autres supports, 1 solidus ; pour une travée, 3 solidi. Le sens des mots techniques est impossible à déterminer exactement, mais la mention seule de ces particularités montre que l'art de bâtir avait acquis un développement remarquable pour cette époque.

Nous en dirons autant de la voirie, à cause de la distinction établie entre les grandes routes , les chemins vicinaux , les chemins d'exploitation. L'homme qui a barré une route royale ou ducale paye une composition de 12 solidi ; s'il a barré une voie vicinale ou rurale , la composition est réduite à 6 solidi. L'homme qui a sali une fontaine est tenu de la nettoyer et de payer 6 solidi; si c'est un puits à l'usage de plusieurs voisins, ceux-ci se partagent la composition.

Les mesures prises pour fixer les limites des propriétés méritent aussi d'être mentionnées : « L'homme qui aura ef- » face ou renversé des bornes (1) aura à payer 6 solidi. Ge- » lui qui, soit en labourant, soit en plantant de la vigne, aura » renversé une borne , devra la 'remettre à sa place en pré- » sence des voisins. Toutes les fois qu'il y a contestation » sur les limites (2), il faut rechercher les marques ancien- » nés, les pierres portant des signes ou des inscriptions, » les arbres dont l'écorce a été enlevée. Que nul ne place » de nouvelle bornes limites sans l'assentiment de l'autre > ou sans un inspecteur. Le contrevenant payera 6 solidi.

(1) Tit. XI, c. 2.

» En cas de contestation sur les limites sans qu'aucun signe » puisse donner le moyen de décider , chacun des deux » montre la limite à laquelle il prétend , et le combat dé- » cide en faveur de celui auquel Dieu a donné la vic- > toire (i). »

Ce dernier trait de mœurs est commun aux Bavarois et aux Alamans ; en voici un autre qui n'appartient qu'aux Bavarois. Dans le cas où un homme a commencé à construire sur un terrain contesté, celui qui s'y est opposé lance sa hache successivement au midi, à l'est, à l'ouest, au nord, pour déterminer les limites en dedans desquelles aucune clôture ne devra être établie avant que la contestation soit terminée.

D'après cette législation, les frères se partagent également l'héritage de leur père. La mère qui survit à son époux reçoit, en usufruit, une part égale à celle d'un fils. Si elle se remarie, ses fils se partagent le lot qu'elle avait reçu.

Les trois codes qui viennent d'être résumés ont été produits par un système politique digne d'arrêter l'attention. Dagobert conservant aux llipuaires, aux Alamans, aux Bavarois, leurs nationalités séparées, livra leurs législations à un remaniement complet , et il ne promulgua ses nouveaux codes qu'après les avoir soumis à l'approbation des hommes libres. Chaque nation fut gouvernée, comme par le passé, par son chef héréditaire ; le duc , pourvu d'attributions militaires, jointes à ses attributions civiles , eut un tribunal supérieur mais non pas le tribunal suprême, car les citoyens pouvaient toujours en appeler au tribunal du roi. Le duc était subordonné sans que sa nation eût perdu son autonomie.

Ce système politique, pratiqué depuis longtemps , avait amené dans le royaume des Francs un état social qu'il importe de se bien représenter. Au lieu de l'uniformité actuelle, la diversité était, au septième siècle, le principe général. Cette diversité avait été inaugurée par Clovis , quand il avait laissé à chacun des peuples conquis l'usage de sa législation et de ses coutumes. On a montré les

avantages que le vainqueur en retira , mais on n'a pas encore fait ressortir les complications et les difficultés qui en résultèrent dans l'administration de la justice et pour la conservation de la tranquillité publique. Si une contestation s'élevait entre un Gallo-Romain et un autre Gallo-Romain, elle devait être jugée partout d'après la loi romaine ; mais si un Gallo-Romain avait une contestation avec un Visigoth, un Ostrogoth, un Burgonde, un Franc salien , un Franc ripuaire, un Alaman ou un Bavarois, elle était jugée diversement dans les régions différentes. Si la contestation d'un Gallo-Romain avec un Alaman avait lieu dans le duché des Alamans, elle était jugée d'après la loi des Alamans. Le même principe s'appliquait dans les autres duchés : sur certains territoires que l'on ne saurait délimiter , la loi salique avait la prédominance , sur d'autres c'était , ou la loi des Visigoths , ou la loi des Burgondes , ou la loi des Ripuaires , ou la loi des Bavarois , ou la loi romaine. La complication était encore augmentée par la diversité des conditions personnelles dans chaque nation ; car il y avait des esclaves, des affranchis, des serfs, des colons , des lites régis par des dispositions spéciales qui différaient d'une nation à l'autre. Même les hommes libres se partageaient, chez certaines nations, en plusieurs classes; une institution qui les subordonnait l'un à l'autre tendait à se répandre partout; car la recommandation, qui était un engagement volontaire, avait pris place dans toutes les coutumes. La vassalité s'était aussi propagée à mesure que les rois avaient concédé le privilège d'immunité à des églises, à des monastères, à des personnages devenus , sur leurs possessions , les représentants de l'autorité publique.

Tel était l'état social dont les défectuosités s'aggravaient, quand le dernier des princes mérovingiens , qui ait exercé personnellement le pouvoir royal , ameuda les lois des Ripuaires, des Alamans et des Bavarois en se servant de l'influence exercée par la religion chrétienne. Dagobert a mérité, comme législateur, un souvenir d'estime que les historiens ne lui ont point encore consacré.