Celui qui aura trouvé des animaux , chevaux ou quadru
LA LOI SÀLIQUE. 27
pèdes , dans sa moisson , n'a pas le droit de les détériorer.
2. S'il l'a fait et qu'il ait avoué, il prendra pour lui l'animal et il en restituera la valeur.
3. Mais s'il n'a pas avoué et que le fait soit prouvé , il devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.
4. Si, après que celui qui a trouvé des bestiaux sans gardien dans sa moisson les a renfermés sans que la chose ait été connue, quelque bête périt, il devra en donner la valeur et payer en outre 35 solidi.
5. Celui qui par sa négligence aura nui à des animaux ou des bestiaux et qui l'aura avoué, devra en payer la valeur et les gardera pour lui.
6. Si le fait a été nié et qu'il soit prouvé , le coupable devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi , sans compter la valeur et le dommage.
6. Celui dont les porcs ou les autres petits bestiaux ont parcouru la moisson d'un autre , et qui l'aura nié , devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.
8. Celui qui, à raison du dommage fait, aura tenté de chasser ou de prendre les bestiaux , pendant qu'ils sont enfermés ou emmenés vers la maison , devra être condamné à payer 1200 deniers qui font 30 solidi.
Des esclaves volés.
1. Celui qui aura volé un esclave, un cheval ou une bête de somme , devra être condamné à payer 700 deniers qui font 30 solidi.
2, Si un esclave , homme bu femme , a emporté des objets appartenant à son maître, le coupable, outre la restitution des objets et la composition , devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.
28 l'bmpirE'Des francs.
Des vols et effractions commis par les hommes libres.
1. L'homme libre qui aura volé , au dehors d'une maison, une valeur de 2 deniers, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.
2. S'il a volé au dehors de la maison une valeur de 40 deniers et que le fait soit prouvé , il devra être condamné à payer 1400 deniers qui font 35 solidi, sans compter la valeur et le dommage.
3. L'homme libre qui aura volé avec effraction une valeur de 2 deniers devra être condamné , si le fait est prouvé, à payer 15 solidi.
4. Si la valeur du vol dépasse 5 deniers , et que le fait soit prouvé, le coupable devra être condamné à payer 1400 deniers qui font 35 solidi.
5. S'il a brisé ou détérioré une serrure et est entré ainsi dans la maison où il a commis le vol , il devra être condamné à payer 1800 deniers qui font 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.
6. Si le coupable s'est enfui, sans avoir rien emporté, il devra être condamné à payer 1200 deniers qui font 30 solidi.
Des vols et effractions commis par les esclaves.
i. Si un esclave a volé, au dehors de la maison, une valeur de 2 deniers, il recevra, étendu sur un banc, 120 coups de verge , sans compter la valeur et le dommage.
2. Si le vol est de 40 deniers, l'esclave sera châtré, à moins qu'il ne paie 6 solidi. Le maître de l'esclave payera au requérant la valeur et le dommage.
LA LOI 8ALIQUS. 29
Du rapt des personnes libres.
1. Si trois hommes ont enlevé une fille de condition libre, ils auront à payer (chacun) 30 solidi.
2. Ceux qui seront en plus de trois payeront chacun 5 solidi.
3. Ceux qui seron* venus avec des flèches payeront en plus , pour ce fait , chacun 3 solidi,
4. Les ravisseurs auront à payer 2500 deniers qui font 63 solidi.
5. Si la jeune fille a été enlevée d'un endroit clos, comme la chambre de veillée , les coupables seront punis conformément aux prescriptions précédentes.
6. Mais si la jeune fille enlevée est sous la protection du roi , le fritus sera de 63 solidi.
7. L'esclave du roi ou le lite (fui aura enlevé une femme libre devra payer de sa vie.
8. Si une fille de condition libre a suivi volontairement un esclave, elle perdra sa condition.
9. L'homme libre qui aura violé l'esclave d'un autre sera puni de même.
10. Celui qui aura enlevé la fiancée d'un autre et qui l'aura prise pour épouse, payera 2500 deniers qui font 63 solidi.
De la surprise et de la spoliation.
1. Celui qui aura dépouillé un homme libre par surprise devra, le fait étant prouvé, être condamné à payer 2500 deniers qui font 63 solidi.
2. Si un Romain a dépouillé un barbare salien , la règle précédente lui sera appliquée.
3. Mais si un Franc a dépouillé un Romain, il devra être condamné à payer 35 solidi.
5. Celui qui aura assailli un homme en route, et tous ceux qui auront pris part au rassemblement et à la surprise devront être condamnés à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.
6. Celui qui aura attaqué une villa étrangère devra , de même que chacun de ceux qui ont pris part à l'agression, être condamné à payer 63 solidi.
Enlèvement d'une femme mariée.
Celui qui aura tué un homme libre ou enlevé la femme d'un mari vivant devra être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.
Des incendies.
1. Celui qui aura incendié une maison dans laquelle étaient des hommes endormis sera appelé en justice par chaque homme libre, si quelque objet aété brûlé dans l'intérieur. Il sera condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi à chacun d'eux.
2. Celui qui aura incendié une maison, une clôture ou un treillage, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.
3. Celui qui aura incendié une grange ou un grenier sans toit avec la récolte, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.
4. Celui qui aura incendié une bauge avec les porcs , ou une écurie avec les animaux , devra , le fait étant prouvé , être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi, sans compter la valeur et le dommage.
5. Celui qui aura incendié une clôture en treillage ou une palissade devra être condamné à payer 200 deniers qui font 5 solidi.
LA LOI SALIQUB. 31
Des blessures.
1. Celui qui , ayant tenté de tuer un autre, aura manqué son coup, devra, le fait étant prouvé, être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.
2. Celui qui aura lancé contre un autre un flèche empoisonnée et l'aura manqué, devra, le fait étant prouvé, être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.
3. Celui qui aura blessé un autre à la tête, de telle sorte que la cervelle soit mise à nu et que les trois os qui la recouvrent soient sortis, devra être condamné à payer 1,200
4. Celui qui aura fait à un autre une blessure entre les côtes ou au ventre telle que la plaie soit apparente et pénètre dans les entrailles , devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi, et en outre, pour le traitetement, 5 solidi.
5. Celui qui aura fait à un autre une plaie telle que le sang soit tombé à terre devra être condamné, le fait étant prouvé , à payer 600 deniers qui font 15 solidi.
6. L'homme libre qui aura frappé un autre homme libre avec un bâton sans que le sang soit sorti devra être condamné à payer, pour chaque coup, 120 deniers qui font 3 solidi.
7. Mais si le sang est sorti, la composition sera la même que si la blessure avait été faite par le fer.
8. Celui qui aura tenté de dépouiller, sur un chemin, un homme libre, devra, le fait prouvé , être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.
De celui qui accuse devant le roi un homme innocent. Celui qui aura accusé devant le roi un homme innocent, en
son absence, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.
Des maléfices.
1. Celui qui aura fait boire à un autre des herbes dont il soit mort devra être condamné à payer 200 solidi.
2. Si un homme à préparé un maléfice contre un autre et que celui-ci ait échappé au maléfice, le coupable devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 63 solidi.
De celui qui aura serré la main, le bras ou le doigt d'une
femme libre.
1. Un homme libre qui aura étreint la main, le bras ou le doigt d'une femme libre, devra, le fait prouvé, être condamné à payer 15 solidi.