CHAPITRE II

Dès que Garloman, l'aîné des fils de Charles-Martel, s'était trouvé chargé, après la mort de son père, du soin de gouverner les Etats qui lui avaient été laissés, il s'était préoccupé du soin d'y rétablir la discipline ecclésiastique, qui avait eu beaucoup à souffrir de l'affaiblissement du pouvoir souverain et des troubles qui en avaient été la conséquence. C'est ce que montre une lettre adressée au pape Zacharie par Boniface, son légat.

t Votre paternité saura que Carloman , duc des Francs , » m'a mandé près de sa personne, et m'a sollicité de convo- » quer un synode , dans la partie du royaume des Francs » soumise à son pouvoir. Il a déclaré que son intention était » de réformer différents abus qui, depuis longtemps, se sont » glissés dans la discipline ecclésiastique ; c'est-à-dire de- » puis soixante ou soixante-dix ans. Si, par l'inspiration du » Seigneur, il veut exécuter ce projet, je dois prendre vo- » tre conseil et vos ordres. Les Francs, à ce que disent » les anciens, n'ont point tenu de synode depuis quatre- » vingts ans; ils n'ont point eu d'archevêque, et ne se sont » point attachés à établir ou à renouveler les droits canoni- * ques de l'Eglise. Les sièges épiscopaux ont été en grande » partie occupés par des laïques avides de les posséder, » par des clercs livrés à la débauche, ou par des publicains » séculiers. Si, sur la prière du duc Carloman, et avec votre » autorisation, je dois entreprendre de réforme!' ces abus, » je souhaite, outre les canons ecclésiastiques, avoir, sur

» cette matière, les ordres et la décision du siège Apostoli- » que.

» Parmi les évêques de ce pays, il en est quelques-uns qui » prétendent n'être ni fornicaleurs , ni adultères , mais ils » sont ivrognes et chasseurs; ils vont combattre dans les » armées et versent le sang humain soit des païens , soit » des chrétiens. »

Les réformes, qui furent Ja conséquence de cette entente entre le prince Garloman et le légat du pape, devinrent l'objet d'un capitulaire contenant des prescriptions importantes.

Capitulaire du prince Carloman (Garlomani principis)

(du 21 avril 742.)

• Au nom de Notre-Seigneur Jésus-Christ, moi, Carlo- » man (1 , duc et prince des Francs, le 11 avant les calendes » de mai 742, j'ai réuni en concile et en synode , pour la » crainte du Christ, d'après l'avis des serviteurs de Dieu et » de mes grands, les évêques de mon royaume avec leurs » prêtres, c'est à dire Boniface, archevêque, et les évêques » (au nombre de sept) avec leurs prêtres, afin d'avoir leurs

> avis sur le moyen de ramener la loi de Dieu et la règle » ecclésiastique, qui a été violée au temps des précédents » princes, et sur le moyen, pour le peuple chrétien, de part venir au salut de son âme, au lieu de la faire périr par » de faux prêtres. C'est pourquoi, vu le conseil de nos » grands et des ecclésiastiques, nous avons établi des évêques » dans les cités et nous avons placé au-dessus d'eux l'arche-

> vèque Boniface, qui est l'envoyé de saint Pierre. Nous » avons décidé qu'il y aurait un synode, réuni chaque année, » pour que les décrets des canons et les droits do l'église » soient rétablis en notre présence. Nous restituons et nous » rendons aux églises les valeurs enlevées frauduleusement » aux églises. Nous ôtons aux églises, les faux prêtres , les

iputa Germanise hi&loriea.

» diacres ou les prêtres fornicateurs ; nous les dégradons et

» les contraignons à pénitence.

» 2. — Nous défendons absolument aux serviteurs de

» Dieu de porter les armes et de combattre, ou même de se

» rendre à l'armée pour marcher contre l'ennemi, à l'excep-

» tion de ceux qui sont appelés à solenniser le divin mys-

> tère de la messe et à porter les reliques des saints. Gela » veut dire un ou deux évêques, avec les prêtres accompa- » gnant le prince, et un prêtre accompagnant chaque préfet » pour confesser les pécheurs et leur infliger la pénitence. » Nous interdisons à tous les serviteurs de Dieu la chasse » et les excursions à travers les forêts avec des chiens. Ils » ne devront avoir ni autours ni éperviers.

» 3. — Nous avons décrété, d'après les canons des saints, » que chaque prêtre soit soumis à l'évêque du diocèse au- » quel appartient sa paroisse...

» 4. — Nous avons ordonné que , selon la précaution ca- » nonique, les évêques et les prêtres inconnus ne soient pas » admis au ministère sacré avant d'avoir obtenu l'approba- » tion synodale.

» 5. — Nous avons décrété, selon les canons, que chaque » évêque , dans son diocèse , doit veiller avec le grafio , qui » est le défenseur de son église, à ce que le peuple ne fasse » pas des actes de paganisme (paganias) et empêcher les su- » perstitions anciennes ; soit les sacrifices profanes aux » morts, soit les victimes immolées que la sottise des hom- » mes pratique dans les églises à la manière païenne , soit » les actes des sacrilèges et de divination , soit l'emploi des » amulettes et des augures, soit les enchantements et l'im- » molation des victimes au nom des martyrs et des confes- » seurs ; enfin que toutes les pratiques du paganisme soient » défendues. »

Le mot grafio, qui s'est déjà trouvé dans le premier texte de la loi salique, est employé ici comme synonime de cornes.

« 6. — Nous avons statué , dans le même synode , qu'à

> l'avenir tout serviteur ou servante de Dieu, qui sera tombé » dans le crime de fornication , fera pénitence en prison , » au pain et à l'eau. Si c'est un prêtre, il restera deux ans

» en prison , après avoir été flagellé jusqu'au sang. Si c'est » un clerc ou ua moine , qu'après trois flagellations il soit » mis en prison pour un an. Pour une religieuse voilée ce » sera la même peine, et tous les cheveux de sa tête seront » rasés.

» 7. — Nous avons décrété que les prêtres et les diacres » ne feront point usage de saies, comme les laïcs, mais de » chasubles, comme les serviteurs de Dieu. Qu'aucun ne se » permette d'habiter dans sa maison en même temps qu'une » femme. Nous avons ordonné que les moines et les servantes » de Dieu s'appliquent à gouverner et ordonner leurs monas- » tères, leurs hôpitaux, et à vivre selon la règle de saint » Benoît. »

Il faut remarquer, parmi ces réformes, celle qui ordonne à tous le-s prêtres de ne point aller à la guerre autrement que pour prier, qui leur défend de porter les armes et de combattre. On verra bientôt qu'elle ne fut point exécutée scrupuleusement, et qu'elle dut être renouvelée à plusieurs reprises. Ce sera alors l'occasion de dire comment et pourquoi l'habitude de participer au service militaire était entrée dans les mœurs du clergé.

On doit, maintenant, appeler l'attention sur un autre capitulaire de Garloman , qui fut promulgué l'année suivante.

Ca/pitulaire du prince Carloman

(année 743).

L'article 1 ne fait que rappeler les prescriptions précédentes sur les règles de conduite du clergé.

t 2. Nous avons décidé aussi (1), avec l'avis des serviteurs » de Dieu et du peuple chrétien, à cause des guerres irami- » nentes et des attaques incessantes des nations environ- » nantes, que, pour l'aide de notre armée, nous retiendrons » pendant quelque temps à titre de précaire et d'impôt » {precario et censu) quelque partie de l'argent de l'Eglise, » avec la grâce de Dieu, sous cette condition que chaque

» année un solidus de douze deniers sera rendu , pour » chaque casa , à l'église ou au monastère. Si celui auquel » l'argent de cet emprunt a été remis vient à mourir avant » de s'êlre acquitté, l'église sera remboursée sur son bien. » On observera, avant tout, .que l'église ou le monastère ne » tombe point dans la pénurie et la pauvreté, à cause de cet » argent fourni à titre de précaire, car si la pauvreté y con- » traint, la propriété sera restituée en entier à l'église , qui » est la maison de Dieu.

» 3. Nous avons ordonné aussi que , d'après les décrets » des canons, les adultères et les mariages incestueux soient » prohibés par jugement des évêques , et que les esclaves » chrétiens ne soient pas livrés aux païens.

» 4. Nous avons ordonné aussi, conformément aux déci- » sions de mon père, que quiconque se sera livré à des pra- » tiques payennes , soit condamné à payer quinze solidi. »

L'article 2 de ce capitulaire offre une disposition intéressante qui demande explication. Carloman, qui avait défendu aux ecclésiastiques de combattre personnellement, et qui ne faisait en cela que rappeler à l'observation des canons, n'entendait pas soustraire le clergé aux sacrifices exigés par le patriotisme. Gomme tous les hommes levés pour une expédition de guerre avaient à se pourvoir d'armes, de vêtements, de vivres , et que beaucoup n'avaient pas le moyen de se procurer cet approvisionnement, Garloman demanda et obtint de l'Eglise, représentée par les évêques, de faire des avances en argent aux hommes qui en avaient besoin et qui offraient des garanties pour le remboursement. Cette combinaison associait l'Eglise aux sacrifices exigés par la guerre , sans que les ecclésiastiques eussent à sortir de leur mission de paix.

L'article 4 du même capitulaire apprend que Charles-Martel avait infligé une amende de quinze sous d'or à tout homme reconnu coupable de s'être livré à des pratiques païennes. L'édit qui a dû être promulgué à cette occasion n'est pas venu jusqu'à l'époque actuelle, car aucun capitulaire de Charles-Martel n'est textuellement connu.

Baluze a classé dans l'année 744 un capitulaire qui, en

dehors de ses prescriptions de discipline ecclésiastique, contient quelques dispositions de loi remarquables.

« XXI. Si des hommes, coupables d'homicide ou d'autres » crimes (1) que la loi punit de mort, se réfugient dans les » églises, que personne ne leur donne à manger. »

On cherchait, comme on voit, à diminuer les inconvénients que le droit d'asile avait entraînés.

« XXII. Nous ordonnons, relativement aux voleurs, qu'à » une première faute le voleur perde un œil ; qu'à la » seconde il ait le nez coupé, et qu'à la troisième il soit mis » à mort pour ne s'être pas corrigé. »

Quoique ces peines paraissent cruelles par rapport à celles que portent les lois actuelles, il ne faut pas méconnaître qu'elles étaient un adoucissement, relativement à celles qui avaient précédé. Gela montre que le brigandage était devenu moins dévastateur que par le passé.

« XXIII. Si un homme libre, travaillant le dimanche, a » attelé des bœufs, qu'il perde celui de droite. S'il a commis » quelqu'autre des actes défendus, qu'il soit justiciable des > prêtres comme il est justiciable des juges pour d'autres » infractions, et que, de plus, il soit condamné à une péni- » tence. Il en sera de même aux principales fêtes de l'an- » née. » Le pouvoir public confère ici des attributions judiciaires au clergé pour la répression de certaines fautes contre les commandements de l'Eglise; il décide cela, de son plein gré, et sans aucune contrainte. Il agit sous l'impulsion de la foi religieuse.

Le pape Zacharie répondait, en l'an 745, à une lettre de l'évèque Boniface , et, après avoir donné son approbation au projet d'établir à Cologne un siège métropolitain, ajoutait incidemment : c Vous n'avez pas pu, dites-vous, à l'égard » des redevances , obtenir des Francs qu'ils accordassent » aux églises et aux monastères autre chose qu'une rede- » vance annuelle de douze deniers pour chaque ménage de » paysans; il fan t rendre grâce à Dieu de ce que vous avez » pu obtenir cela. »

(1) Capilularia regum franronim. tettië I. |>. 158.

Le plus ancien des capitulaires de Pépin , aujourd'hui connus, est antérieur au temps où ce prince fut revêtu de la dignité royale; le protocole dont il est précédé mérite d'être remarqué :

« Au nom de Dieu et de la trinité (1)... la seconde année » du roi Ghildéric, roi des Francs, moi, Pépin, duc et » prince des Francs. Etant connu du plus grand nombre , » comment au nom de Dieu, avec le consentement des évè- » ques , des prêtres , des serviteurs de Dieu , des comtes et » des grands de la nation franque , nous avons résolu de » tenir une assemblée dans la cité de Soissons, ce que » nous avons fait au nom de Dieu. » Ainsi, la loi était promulguée au nom de Pépin et de son autorité, tandis que le nom du roi était mentionné seulement comme indication chronologique. La royauté avait perdu ses attributions ; elle n'exerçait plus de pouvoir public. L'annulation du pouvoir royal était si bien reconnue que les chroniqueurs ne mentionnent même plus le nom des rois. Le dernier mérovingien n'est connu que par le protocole de ce capitulaire, dont les prescriptions, concernant la discipline des clercs oujdes laïcs, ont été promulguées avec le consentement des évêques, des prêtres et des serviteurs de Dieu, par le conseil des grands.

« 1° D'abord nous établissons la foi catholique , adoptée » par le concile de Nicée, dans toute notre région.

» IV. Que les abbés légitimes n'aillent point à l'armée , à » moins qu'ils n'y envoyent tant d'hommes. »

Le nombre des soldats n'est pas donné, mais ceci fait voir qu'il y avait, sur les domaines d'un monastère, des hommes libres qui étaient sous la dépendance de l'abbé, et qui le reconnaissaient comme chef quand ils allaient à la guerre. On rencontrera un peu plus tard d'autres renseignements sur ce sujet.

o VIII. — Qu'aucun prêtre n'habite avec une femme dans » sa maison, si ce n'est avec sa mère, sa sœur ou sa nièce.

» IX. — Qu'aucun laïc ne prenne pour épouse une femme

(1) Pertz, Monument* Germanise historica..

» consacrée à Dieu , ni une de ses parentes , ni une femme » dont le mari soit vivant. Et aussi, qu'une femme ne se » remarie pas du vivant de son mari, parce qu'un mari ne » doit point se séparer de sa femme, si ce n'est pour cause » de fornication prise sur le fait. »

Il y avait là interdiction de ces divorces par consentement mutuel, dont on a plus haut la formule. Des prescriptions relatives à la purification des mœurs se trouvent reproduites dans un autre édit rendu aussi par le conseil des grands, avec l'assentiment des évêques, des prêtres et des serviteurs de Dieu.

« 4. — De même (1), nous avons décrété que les laïcs » doivent bien vivre, ne point s'adonner à des fornications, » ne point commettre de parjures dans l'Eglise, ne point » porter faux témoignage et prêter aide à l'Eglise de Dieu » dans tous ses besoins.

> 9. — Qu'aucun laïc ne prenne pour épouse une femme » qui soit consacrée à Dieu, ni qui soit sa parente, ni qui » ait un mari vivant. Qu'aucune femme ne se remarie du » vivant de son mari, car un mari ne peut point se séparer » de sa femme, si ce n'est dans le cas où sa femme a été » saisie en adultère. »

Le roi Pépin promulgua, en l'an 752, un capitulaire (2) qui réglait les conditions dans lesquelles les mariages étaient déclarés non valables, et qui prescrivait la séparation des époux en contravention. Il indiquait aussi les circonstances dans lesquelles les deux époux séparés, ou l'un des deux seulement, pouvaient se remarier. L'article 16, contenant ces mots : « Que les clercs ne portent point les armes, » rappelait très brièvement une prescription connue.

Voici une autre disposition qui fournit indirectement un renseignement utile.

« IX. Si quelqu'un, forcé par une nécessité inévitable, s'est » enfui dans un autre duché, dans une autre province, ou » qu'il y ait suivi son seigneur, ne pouvant mentir à sa foi,

(1) Pertz.

'•:) Pertz.

» et que sa femme, comme elle le peut si elle veut , ait re- » fusé de le suivre , elle ne devra point se remarier du » vivant de son mari. Pourtant son mari qui, forcé par la » nécessité , a fui dans un autre lieu , s'il a perdu l'espoir » de retourner dans sa patrie , et qu'il ne puisse pas s'abste- » nir , peut prendre une autre épouse en faisant pénitence. »

Il faut remarquer ici l'engagement d'un homme libre envers un seigneur qu'il doit suivre même quand celui-ci s'expatrie. Aucune loi n'avait encore établi ni sanctionné de pareils engagements, qui prenaient leur origine dans la coutume, et qui acquerront, avec le temps, de grands développements.

Dans un autre capitulaire provenant du même synode, on trouve les dispositions suivantes :

« VIII. Si un homme libre a tué son père, sa mère, son » frère ou son oncle , qu'il perde le bien qu'il possède en » propre. Et si quelqu'un a forniqué avec sa mère , sa sœur » ou sa nièce, qu'il perde son bien.

» IX. Que les évêques s'attachent à découvrir les inces- » tueux. Et si ceux-ci ne veulent pas faire pénitence , qu'ils » soient chassés de l'Eglise jusqu'à ce qu'ils soient revenus » à la pénitence. S'ils ne veulent pas obéir aux prêtres, il » faut les corriger par la discipline séculière. »

Il y a là des indices de mœurs déplorables contre lesquelles la religion chrétienne lutta avec persévérance. Elle fut soutenue, dans cette tâche difficile, par un pouvoir public qui reconnaissait les avantages de sa puissante influence.

Le capitulaire provenant du synode vernensis, tenu en 755, fut un règlement en trente chapitres , consacré à la discipline de l'Eglise. On y trouve une prescription relative à la publicité des mariages.

« XV. Que tous les hommes laïcs, nobles et non nobles » (tam nobiles quam ignobiles) fassent des mariages publics. »

La noblesse était devenue, comme on voit, une classe dont la supériorité était admise par la loi, après avoir été consacrée par les mœurs.

« XXIII. Que les comtes ou les juges écoutent et décident » dans leurs plaids, avant toutes les autres causes, les

» causes des veuves, des orphelins ou des églises. » Le privilège donné aux veuves et aux orphelins d'être jugés les premiers provenait d'une application éclairée d'un des préceptes les plus touchants du christianisme.

On trouve, dans le chapitre XXIX du même capitulaire, la preuve que les rachimbourgs remplissaient encore, auprès du comte, les attributions qui leur avaient été données par la loi salique. Le dernier capitulaire du roi Pépin , portant la date de l'an 757, est relatif au mariage. Il détermine les cas de nullité, et règle les circonstances dans lesquelles un des époux peut, après séparation , se remarier. On y prévoit les cas où une femme mariée a commis adultère avec son propre frère, un père avec la femme de son fils, où un homme a forniqué avec la mère et la fille , avec la soeur de sa femme, avec sa mère, avec deux sœurs, avec la fille de son frère. Il n'y a pas à douter des vices déplorables de ce temps, pas plus que des efforts incessants de la religion, pour faire entrer dans les consciences le remords de pareilles fautes qui peuvent souvent demeurer cachées.

Le même capitulaire donne un renseignement de quelque importance à l'occasion d'un cas de séparation des époux. Un homme libre ayant reçu de son seigneur un bénéfice (1), a emmené avec lui son vassal. Le seigneur étant mort, le bénéfice a changé de mains , et celui qui en a été privé a renvoyé son vassal, qui est rentré dans son pays. Ce vassal avait reçu du bénéficiaire, qui desirait l'attacher au bénéfice, une femme de ce bénéfice, et le vassal l'a quittée forcément en retournant dans son pays, où il a épousé une autre femme. La loi décide qu'il demeurera le mari de cette seconde femme. Par là on voit qu'un homme libre appelait dès lors, du nom de seigneur, l'homme dont il avait reçu un bénéfice; que ce bénéficiaire avait lui-même des vassaux et qu'il se trouvait sur un bénéfice des femmes de condition libre, qui ne pouvaient pas le quitter. La hiérarchie du seigneur, du bénéficiaire, du vassal, ne

(1) Baluze, Capitularin regum francorum, tome I, p. 182. Capitulare cornpendiense, VI.

résultait encore que d'engagements volontaires et personnels qui, ne s'appliquant point aux descendants, s'éteignaient à la mort d'un descontractanls. Ainsi, par la mort d'un seigneur, ses bénéficiaires et leurs vassaux perdaient le fruit de travaux faits sur des terres qu'ils étaient forcés de quitter ; à la mort d'un bénéficiaire, ses héritiers et ses vassaux avaient à souffrir de l'instabilité du contrat. L'organisation sociale, en voie de transformation, n'était point encore près d'une situation stable.