CHAPITRE VII

L'ordre chronologique, momentanément interrompu, ramène à l'année 803, une des plus fécondes en prescriptions législatives. Après des additions à la loi salique, sur lesquelles il faudra s'étendre, le troisième Capitulaire promulgua des dispositions qui méritent d'être signalées.

« 3. Que nos missi choisissent les scabins , les advocati , » les notarii pour toutes les localités , et qu'ils en donnent » les noms par écrit à leur retour. » Cette intervention des missi, dans le choix des juges et des autres officiciers publics, remettait, en des mains plus sûres que celles des comtes, le choix ou l'approbation du choix des fonctionnaires chargés d'intervenir dans les affaires privées. On ne peut guère douter que l'établissement de ce contrôle désintéressé n'ait été une mesure prévoyante et sage.

t 6. Que les fugitifs et les voyageurs soient interrogés » pour que nous sachions qui ils sont, et d'où ils vien- » nent. » Charlemagne recherchait, avec la sagacité, d'un homme de guerre consommé, tous les moyens d'information sur ce qui se passait chez les nations étrangères , surtout chez celles qui étaient voisines des frontières de son empire.

« 8. Que les mesures soient uniformes, conformément à » notre ordre. » Cette prescription, souvent répétée, n'était point une formule banale. Charlemagne recommandait à ses missi la vérification fréquente des poids et mesures, après leur avoir indiqué le moyen d'arriver à l'uniformité.

« 15. Qu'aucun homme ivre no soit admis à exposer sa

> cause dans le mallum , et à porter témoignage. Que le » comte ne siège pas au tribunal s'il n'est à jeun. » — « 16. Que nul ne force un autre à boire. » On est fondé à croire, d'après ces deux articles, que l'habitude de l'ivrognerie était répandue dans toutes "les classes.

« 17. Que personne ne refuse de recevoir chez lui nos » missi ou nos agents en voyage.*» Dans un temps où il n'existait pas d'hôtellerie, l'intérêt général commandait que les agents du roi eussent droit de logement chez les particuliers, partout où ils voulaient s'arrêter, pour que les missions pussent être exécutées sans perdre de temps. On comprend facilement combien cette obligation offrait d'inconvénients. « 19. Que le peuple soit consulté sur les chapitres nouvelle- » ment ajoutés à la loi. Quand tous les auront approuvés, » qu'ils le déclarent de leur main en souscrivant chaque » chapitre. » C'est vraisemblablement des additions à la loi salique qu'il est ici question, et Gharlemagne obéissait à une tradition qui remontait à trois ou quatre siècles, en soumettant les nouveaux articles de loi à l'approbation de tous les Francs sans exception. Ceci confirme l'opinion déjà émise, que le pouvoir législatif chez le peuple franc n'était point l'attribut de la royauté seule.

« 20. Que personne ne soit convoqué au plaid , à part le » plaignant ou son représentant et le défendeur, si ce n'est » les sept scabins qui doivent toujours y siéger. » Le mot placitum signifie ici une séance de tribunal , où les scabins doivent siéger au nombre de sept pour le moins. De scabin à rachimbourg le nom seul parait changé.

Le quatrième Capitulaire de l'an 803, considéré comme un appendice à la loi des ripuaires, ne nous apprend rien de particulier quand il dit : « 4. Que les comtes et leurs vi&k* » rii connaissent la loi, afin que personne ne puisse juger » injustement ni changer la loi. » Mais on voit que partout les comtes et leurs vicarii, avaient mission de vérifier, si les juges appliquaient la loi avec exactitude.

Dans le cinquième Capitulaire de l'année 803, on lit : « 1... Pour le commerce, il faut ordonner, pardessus tout, » que personne ne vende pu n'achète, pendant la nuit, des

» vases d'or ou d'argent, des esclaves, des chevaux, des » animaux , excepté la viande et le vin qui sont nécessaires » aux voyageurs ; mais que chacun exerce son commerce » publiquement et devant témoins. » Le commerce renaissant avait besoin, sans doute, d'une telle réglementation, non seulement pour que l'acheteur ne fût pas trompé, mais, aussi, afin que les objets volés ne pussent pas trop facilement passer pour des objets achetés.

« 12. Que personne ne soit autorisé à abandonner son » esclave pour racheter la faute que celui-ci a commise; le » maître est responsable pour son esclave, selon la gravité » de la faute ; il doit la racheter en payant la composition, » même quand elle dépasse leudem d'un homme libre.

» 13. Celui qui aura fait une fausse charte ou un faux » serment doit perdre la main ou la racheter. » Cette peine, déjà infligée au faux serment , est étendue ici au faux en écriture, et cela établirait que les Francs avaient acquis l'usage des chartes, si on ne le savait par d'autres voies.

« 14. L'homme libre qui aura tué son père, sa mère, son » oncle ou son neveu perdra son bien. Celui qui aura for- » nique avec sa mère, sa sœur, sa tante ou sa nièce perdra » de même son bien. » La loi condamne ici, à la confiscation des biens, des fautes commises dans l'intérieur de la famille, fautes pour lesquelles la loi salique , dans sa rédaction primitive, n'avait point de châtiment.

t 16. Que nul ne refuse aux voyageurs l'hospitalité, l'abri » et le foyer ; de même aussi le pâturage , si ce n'est dans » les prés et les moissons. » Cette prescription à été fréquemment reproduite à cause de son importance pratique, mais elle était difficile à faire exécuter.

« 18. Partout où il y a de mauvais vicarii , qu'ils soient » destitués et remplacés. » En donnant à ses rnissi le pouvoir de destituer des fonctionnaires qui étaient les subordonnés du comte , Charlemagne étendait considérablement l'importance de leurs attributions.

« 19. Que les comtes et les vicarii sachent la loi, pour que » personne ne puisse juger injustement en leur présence. » Ceci fait bien voir que le comte ou son représentant siégeant

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au tribunal, ne jugeaient point eux-mêmes, mais veillaient à ce que le jugement ne fût point contraire à la loi. Aucun jugement n'était par conséquent exécutoire avant d'avoir subi le contrôle du comte ou du vicarius.

« 20. Quiconque fera au roi un don de chevaux, devra » écrire son nom sur chacun d'eux. » L'inscription se faisait, sans doute, en coupant ou brûlant le poil de l'animal.

« 21. Celui qui a un oratoire consacré, ou qui veut en » avoir un, devra, sur l'avis de l'évêque , se munir de tout » largement, afin que le culte ne soit point négligé pour » cela dans la paroisse. » On voit, par ce détail, à quel point le pouvoir royal se préoccupait de tout ce qui regardait les pratiques religieuses.

« 22. Que personne n'établisse un péage ailleurs que là où » des ponts ont été construits , et des bacs établis ancien- » nement, et où le péage est admis par la coutume... Celui » qui le ferait aurait à payer, pour la composition, l'amende » du roi. » On voit que des droits de péage avaient été établis, soit pour couvrir les frais des bacs, soit pour rémunérer la construction des ponts et pourvoir à leur entretien. Cela s'exécutait par les soins des administrations locales , et le pouvoir royal s'occupait seulement de réprimer des abus qui tendaient à entraver la liberté de circuler.

Le sixième Gapitulaire de l'an 803 a été rédigé pour répondre aux questions d'un missus qui demandait un complément d'instructions sur les points suivants : « 1. Pour la » première question , qui est de savoir si , quand l'esclave » qui a épousé une femme esclave d'un autre maître en a » des enfants , ces enfants sont à lui ou à la femme. — » 2. La seconde question, si le comte doit recevoir un solidus » pour l'avertissement. »

Charlemagne répond : « Lisez la loi romaine , et faites ce » qu'elle dit. S'il s'agit d'appliquer la loi salique , et qu'elle » ne dise rien sur ce sujet, adressez la question à notre pla- » citum général. »

Les assemblées générales, qui se tenaient deux fois par an , servaient donc à juger des affaires et à élaborer des instructions pour résoudre des questions de jurisprudence.

« 3. Vous demandez, en troisième lieu, ce qu'il y a à faire » de ceux qui s'efforcent d'obtenir la liberté à l'aide de faux » témoins. — 4. En quatrième lieu, vous demandez ce qu'il » faut faire de ceux qui ont manqué à une première, à une » seconde, à une troisième convocation... — 5. En cinquième » lieu, vous demandez ce qu'il faut faire quand les évoques, » les abbés et les autres bommes qui sont nôtres , se per- » mettent de ne pas venir à votre plaid. Faites-les convo- » quer en invoquant notre ordre; et s'ils ne viennent pas, » présentez-nous, au plaid général, leurs noms avec indica- » tion de leurs fautes. » Ici Gharlemagne insiste pour que les évêques et les abbés se rendent, malgré leur résistance, à la convocation des missi chargés de contrôler leurs actes et leur conduite.

« 6. En sixième lieu , vous avez fait mention des anciens » ponts et des péages illicites. Nous ordonnons que, partout » où il y avait anciennement un péage accepté, il soit réta- » bli. — 7. Septièmement, dans les contestations relatives à d la liberté des hommes réclamés comme esclaves, l'esclave » doit-il produire lui-même sa charte d'affranchissement et » prouver aux scabins qu'elle n'est pas fausse ? Nous ne » voulons pas que l'esclave soit tenu de fournir sa charte. » Le maître qui le réclame aura à prouver que la charte est » fausse. »

t 8. Huitièmement. Quand l'esclave qui a épousé une » femme libre a obtenu de son maître une charte d'après » laquelle les enfants issus du mariage seront libres ; on » demande si cela doit avoir lieu oui ou non ? Nous déci- » dons que, si le maître a fait la charte en présence de Tes- » clave, elle soit déclarée valable. Toutefois , les enfants qui * naîtront après la mort du maître seront esclaves... »

Le septième Capitulaire de l'an 803 ne fait que répéter sommairement des prescriptions antérieures afin de les signaler à l'attention des missi.

Le huitième Capitulaire de l'an 803, qui dispense les évêques et les prêtres du service de guerre, commence par produire une pétition du peuple , demandant à l'empereur que les évêques n'aillent plus à l'armée, parce qu'ils sont plus

utiles par leurs prières. A cette pétition , Gharlemagne répond : « Eclairé par l'autorité apostolique et l'avis d'un » grand nombre de saints évêques , dans les règles des » canons, ayant consulté tous nos nobles, nous corrigeant » nous-même, et donnant l'exemple à nos descendants, nous > voulons qu'aucun prêtre n'aille à l'armée, si ce n'est deux » ou trois évêques, choisis par les autres, pour bénir, prê- » cher, confesser, et avec eux dès prêtres choisis qui sachent » bien donner la pénitence. Comme on nous blâme d'avoir » accordé que les évêques, les prêtres et les autres servi- » teurs de Dieu n'aillent plus à l'armée, si ce n'est deux ou » trois évêques avec un petit nombre de prêtres qui ne se- » ront point appelés à combattre, à porter les armes, ni à » tuer des chrétiens ou des payens..., nous ordonnons que » personne ne puisse posséder les biens de l'Eglise autre- » trement qu'à titre de précaire... »

Pour comprendre l'importance de cette dernière décision, il faut se rappeler la différence qu'il y avait entre le précaire et le bénéfice. Le précaire était une sorte de fermage concédé pour un temps assez court ou révocable à la volonté du propriétaire. La terre n'était cultivée en précaire que par de petites gens ayant des lots peu considérables. Le bénéfice, au contraire, était un domaine concédé, pour sa vie, à un homme pourvu des ressources nécessaires à cette exploitation. Il résultait de là que les bénéficiaires étaient astreints à faire le service de guerre à la tête des hommes de leur dépendance , et à supporter tous les frais . tandis que les hommes pourvus de précaires se trouvaient dispensés, le plus souvent, du service personnel, eu égard à leur pauvreté. Tant que les évêques et les abbés avaient eu des bénéficiaires, ils avaient dû marcher à la guerre en se mettant à la tête des troupes levées sur leurs domaines, tandis qu'en éteignant graduellement les bénéfices ecclésiastiques pour en mettre toutes les terres en précaires, il n'y aurait plus de troupes formées d'hommes reliés à un évèque ou à un abbé par l'engagement militaire.

Charlemagne n'ignorait pas qu'un capitulaire de Carloman avait, conformément aux canons de l'Eglise, défendu aux

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évêques et aux abbés de faire le service de guerre ; mais , comme l'existence des bénéfices ecclésiastiques avait rendu vaine cette prescription, tombée depuis en désuétude, il avait décidé que ces bénéfices seraient transformés en précaires. Cette mesure devait être d'une exécution difficile et lente.

Le deuxième Gapitulaire de Tannée 805 apporte son contingent de renseignements sur d'autres points.

« V. Les armes, qui sont le bouclier, la lance et la cui- » rasse, ne doivent point être portées à l'intérieur du pays. » Si quelqu'un est à l'état de guerre privée, il faut pacifier » les deux adversaires, même malgré eux. S'ils ne veulent » pas conclure la paix , qu'ils soient amenés en notre pré- » sence. Si l'un, après la paix faite, a tué l'autre, qu'il paye » la composition, qu'il perde la main parjure, qu'il paye, en » outre, l'amende du roi. » Ainsi, Gharlemagne voulant réformer les mœurs des Francs, s'attaqua à la vieille coutume du droit de vengeance, et, pour l'abolir, introduisit l'action énergique du pouvoir public.

« VI. L'armement à l'armée sera tel qu'il a été déterminé » précédemment dans un autre Gapitulaire. Ajoutons que » tout homme possesseur de douze manses devra avoir une » cuirasse. Celui qui, ayant une cuirasse, ne l'aura pas » apportée , perdra tout son bénéfice avec sa cuirasse. » Il faut prêter attention à cette obligation imposée aux riches de se munir d'armes défensives plus coûteuses et plus efficaces que celles des autres ; car cette coutume a eu pour conséquence non seulement d'apporter des changements dans l'art de la guerre, mais de contribuer, comme on le verra, aux modifications de l'organisation sociale.

« VII. Les commerçants qui vont aux pays des Slaves et » des Avares... ne doivent point transporter d'armes ni de » cuirasses pour les vendre. S'ils étaient pris en flagrant dé- » lit, tout leur magasin serait confisqué, la moitié au profit » du palais, l'autre moitié, par parties égales, à notre missus » et à l'agent qui aura découvert la fraude. » Gharlemagne mettait tant d'importance à ce que les commerçants de ses Etats ne fournissent pas des armes aux nations avec lesquelles il pouvait être en guerre , nations incapables de les

bien fabriquer, qu'il attribua une prime aux personnes qui auraient signalé ce délit et aux missi qui l'auraient puni.

a 9. Que nul ne prête un serment de fidélité à d'autres » qu'à nous et à son seigneur. Ces deux serments sont dus » d'après la loi. Les enfants qui n'auront pas encore prêté » serment, à cause de leur jeune âge , auront à jurer fidé- » lité. » Ainsi, nombre d'hommes libres avaient un seigneur auquel ils étaient liés par un serment de fidélité reconnu par la loi.

« 15. Avant que les hommes libres qui veulent se consa- » crer au service de Dieu puissent le faire , il faut qu'ils en » obtiennent de nous l'autorisation. Quelques-uns l'ont fait » non par dévotion, mais pour éviter le service de guerre » ou une fonction royale... » Gharlemagne savait éviter que la profession religieuse devînt un moyen de se soustraire aux devoirs civiques.

« 16. Que les hommes pauvres, de condition libre, ne » soient point opprimés injustement et méchamment par de » plus puissants, de telle sorte qu'ils soient contraints de » vendre ou de livrer ce qu'ils possèdent. Leurs enfants » étant privés de tout héritage, la force du roi en serait di- » minuée , et ils deviendraient mendiants ou voleurs. » Gharlemagne fait valoir ici l'intérêt public qui est lésé en même temps que la justice , quand un père de famille est contraint de vendre ou de livrer son bien : les enfants ne peuvent plus faire le service de guerre, et, se trouvant sans ressources, sont tentés de se livrer au brigandage. Le malaise que ces prescriptions constatent provenait principalement des charges excessives du service militaire, qui portaient un grand nombre d'hommes à se placer dans les liens du dernier degré de la subordination.

« 19. Quant à l'hériban, nous voulons que nos envoyés le » perçoivent fidèlement, cette année, suivant notre ordre; » c'est-à-dire qu'ils perçoivent trois livres d'un homme ayant » six livres en or, argent, cuirasses, ceramento, pannis in~ » tegris, chevaux, bœufs, vaches et autre pécule, pourvu » que les femmes et les enfants ne soient pas dépouillés » pour cela. Trente solidi seront exiges de celui qui, en pa-

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> reilles valeurs , possédera trois livres ; dix solidi de celui » qui n'aura que deux livres ; cinq solidi de celui qui n'aura » qu'une livre... » L'hériban signifie, dans cet article, l'amende que devait payer l'homme qui manquait au service militaire ; cette amende augmentait, suivant une progression rapide, avec l'avoir mobilier du coupable.

« '20. Nous voulons que le cens royal soit payé partout » où il est exigible légitimement, qu'il porte sur la personne » ou sur les biens. »

t 23. Que les décimes du peuple soient divisés en quatre » parties : une pour l'évêque , une pour les clercs, la troi- » sième pour les pauvres , la quatrième pour les églises ; » celle-ci sera appliquée aux fabriques , conformément au » décret du pape Gélasius. > La charité envers les pauvres est l'objet d'une institution publique, comme accomplissement d'un devoir social.

a 24. Que les veuves, les mineurs, les orphelins, les aveu- » gles et les boiteux reçoivent protection et conseil autant » que nous pouvons... » La faveur légale est pour les malheureux.

t 25. Les sortilèges, les augures, les prédictions, tempes- » tates et autres maléfices seront portés à la connaissance » de l'archiprêtre du diocèse. »

Le troisième Gapitulaire de l'an 805 contient, entre autres prescriptions , celles qui suivent : « 3. Dans les justices pu- » bliques , les veuves, les orphelins et les pauvres ne doi- » vent point être négligés ; leurs affaires doivent être jugées » avant toutes les autres. — 5. Dès que la famine, l'épidé- » mie, la peste ou tout autre fléau se produiront, on devra » implorer la miséricorde de Dieu dans le lieu même, sans » attendre notre décret. — 6. Dans cette année de famine, » que chacun aide les siens et ne vende pas le blé trop » cher. Qu'aucune subsistance ne sorte de notre territoire. »

Par le premier Gapitulaire de l'an 806, Gharlemagne réglait sa succession en partageant ses Etats en trois royaumes déterminés; de telle sorte que chacun de ses troi3 fils , Charles, Pépin et Louis, connût à l'avance le royaume qu'il aurait à gouverner après la mort de son père. Quoique le

partage réglé à cette époque n'ait point été mis à exécution, Charles et Pépin étant morts avant leur père, cet acte n'en a pas moins sa valeur historique , parce qu'il témoigne des idées dominantes , des principes admis par Charlemagne et son temps.

Afin d'éviter, autant que possible, les causes de dissentiment qui auraient pu produire des guerres civiles, Charlemagne prévit le cas où l'un de ses trois fils mourrait sans enfants, et il prescrivit que son royaume fût partagé en parties égales entre les deux autres. Envisageant ensuite le cas où celui de ses fils qui mourrait le premier aurait des enfants mâles , il disait : « 5. Que si tel fils d'un de ces trois frères est élu par » le peuple pour régner sur le royaume de son père, nous » voulons que les oncles y donnent leur consentement. — » 6. Ces dispositions prises , il nous convient de statuer et » d'ordonner, pour assurer entre eux une paix perpétuelle, » qu'aucun d'eux n'envahisse les frontières du royaume de » son frère et n'entreprenne frauduleusement de troubler le » royaume ou de menacer les frontières. Que chacun d'eux » aide son frère et lui porte secours contre ses ennemis , » soit de l'intérieur , soit de l'extérieur. — 7. Qu'aucun » d'eux ne reçoive un homme de son frère se réfugiant près » de lui à cause de ses fautes, et n'intervienne en sa faveur, » parce que nous voulons qu'un homme coupable, privé » d'intercession , cherche un refuge à l'intérieur du royaume * de son roi, ou dans les lieux saints, ou près des hommes » influents, et mérite leur intervention légitime. — 8. Nous » prescrivons également que si un homme libre a quitté » son seigneur sans son assentiment et s'est réfugié dans » un autre royaume, non seulement il ne soit pas reçu par » le roi , mais qu'aucun des hommes du roi ne puisse le re- » cevoir ou le retenir. Ceci s'appliquera non pas seulement » aux hommes libres, mais aux esclaves fugitifs, pour qu'au- » cune discorde ne s'élève à cette occasion. — 9. Nous pres- » clivons qu'après notre mort, les hommes d'un royaume » ne reçoivent des bénéfices que dans ce royaume , pour

> éviter toute discorde. Quant aux héritages, chacun prendra

> possession d'un héritage dans un autre royaume quand il

» y aura droit légitimement. » Gomme un bénéficiaire est attaché par le lien du dévouement à l'homme dont il tient son bénéfice, Charlemagne ne veut pas qu'il puisse être mis en situation d'avoir des devoirs contradictoires, comme cela pourrait arriver, s'il tenait des bénéfices dans plusieurs royaumes.

c 10. Chaque homme libre, à la mort de son seigneur, » aura permission de se recommander (commendandi) dans » celui des trois royaumes qu'il choisira. Il en est de même » pour celui qui ne s'est pas encore recommandé à quel- » qu'un. » L'unité nationale était ainsi conservée pour l'ensemble des royaumes.

a il. Quant aux ventes et livraisons qui se feront entre » parties, nous ordonnons qu'aucun des trois frères n'en- » treprenne d'avoir livraison ou vente, par un homme ap- » partenant à un autre royaume, des objets immobiliers, » c'est-à-dire de terres, de vignes, de forêts , d'esclaves do- » miciliés (qui casati sunt] , ou d'autres choses qui soient

> soumises au cens dans le cas d'hérédité. L'or , l'argent , » les bijoux, les armes, les vêtements, les esclaves non do- » miciliés , et toutes les choses qui sont connues pour ap-

> partenir en propre aux négociants font exception. » Cet article a seulement pour objet d'empêcher qu'un des rois ne s'engage dans une voie où il pourrait se heurter contre un de ses frères ; mais il s'y rattache uqe question incidente d'un autre intérêt, par la grande différence établie entre les esclaves domiciliés (casati) et les esclaves non domiciliés (non casati), puisque les premiers sont compris dans des immeubles, tandis que les seconds font partie des valeurs mobilières. On peut préjuger de là que les esclaves domiciliés (casati) ne pouvaient plus être séparés de la terre qu'ils avaient à cultiver. Ils étaient élevés à une nouvelle condition , celle du servage , supérieure à celle dans laquelle restaient Tes esclaves non casati.

« 12. Si des femmes sont demandées en mariage d'un » royaume à l'autre, elles ne doivent point être refusées » quand le parti convient; que les mariages soient donc » permis entre les personnes de contrées différentes, et que » les femmes puissent posséder dans le royaume d'où elles

» sont sorties, quoique le mariage les conduise à résider » dans un autre. »

« 13. Quant aux otages fournis en garantie, qui sont don- » nés par nous, à garder en différents lieux, nous voulons » que le roi, dans le royaume duquel ils sont, ne leur per- » mette pas de retourner dans leur patrie , quelle que soit » la volonté de son frère qui les avait dans son royaume ; » mais, plutôt, que les frères se prêtent mutuellement appui » dans l'avenir, pour la garde des otages. La mesure s'ap- » plique aux hommes qui , pour leurs fautes, sont ou de- » vront être envoyés en exil. »

Cet article fait savoir, ou plutôt rappelle, que Charlemagne condamnait assez fréquemment les coupables qui étaient des hommes d'importance, à être gardés ou à demeurer en exil dans une contrée éloignée de celle qu'ils habitaient. Cette peine avait pris, parmi les moyens de répression à l'usage de la puissance publique , une place assez grande pour que l'empereur se préoccupât du moyen d'en maintenir l'usage et l'efficacité après sa mort.

« 14. Si une réclamation, une controverse ou un différend » s'est élevé, entre des parties, relativement aux limites ou » confins des royaumes, et que l'affaire ne puisse être déci- » dée par les témoignages des hommes , nous voulons que » le doute soit décidé par le jugement de la croix (judicio » crucis) , en cherchant la vérité dans la volonté de Dieu , » sans que jamais aucune sorte de combat en champ clos » ou libre soit appelé à en décider. Mais si un homme d'un » royaume accuse un homme d'un autre royaume d'infidé- » lité envers le frère de son propre souverain et porte cette » accusation devant son souverain , le frère devra envoyer » l'accusé au tribunal devant lequel il est traduit, pour que » la preuve puisse être faite contre lui en sa présence. »

Des deux cas très différents que cet article comprend, on signalera particulièrement le premier en faisant remarquer l'introduction, pour décider des contestations politiques très graves, d'un appel pacifique au jugement de Dieu, à l'exclusion des combats en champs clos ou libres, qui étaient usités habituellement.

c 15. Par dessus tout, nous mandons et ordonnons que » les trois frères donnent ensemble aide et défense à l'église

> de saint Pierre , comme l'ont fait avant nous notre aïeul » Charles et notre père le roi Pépin ; qu'avec l'aide de Dieu » ils la protègent contre ses ennemis ; et qu'ils fassent exé- » cuter sa justice autant qu'ils pourront selon la raison. De » même, pour les autres églises placées sous leur pouvoir ,

> qu'ils gardent l'honneur et la justice ; que les pasteurs et » les recteurs des lieux vénérables aient en leur pouvoir les * choses qui appartiennent aux lieux de piété, quel que soit » celui des trois royaumes où les biens des églises soient » situés. » L'indépendance du souverain pontife et l'inviolabilité des biens ecclésiastiques faisaient partie de la constitution imposée par Gharlemagne à ses successeurs. Il était en cela inspiré par la prévoyance de l'intérêt public.

« 16. Si quelqu'un de ces statuts vient à être violé par » accident ou ignorance, nous ordonnons que le mal soit » corrigé, selon la justice , le plus promptement possible , » afin qu'il n'en résulte pas de plus grand dommage. »

« 17. Nous ordonnons que nos filles , sœurs de nos trois » fils, après notre mort , aient la faculté de choisir chacune » le frère sous la tutelle et défense duquel elles voudront » se placer. Si quelqu'une d'elles choisit la vie monastique,

> elle pourra vivre honorablement sous la défense du frère » dans le royaume duquel elle habitera. Celle qui sera re- » cherchée en mariage par un homme digne d'elle, si la vie » conjugale lui convient, devra obtenir le consentement de » ses frères à la demande mutuelle, honnête et raisonnable » des deux parties. »

« 16. Quant à nos petits-fils , fils de nos fils , nés ou à » naître, il nous a plu d'ordonner qu'aucun d'eux ne puisse, » sous quelque prétexte que ce soit et sans que l'accusation » ait été examinée et discutée, être mis à mort, mutilé, » rendu aveugle ou rasé malgré lui ; mais nous voulons » qu'ils soient honorés chez leurs pères et leurs oncles, res- » tant obéissants et soumis comme il convient à un tel de- » gré de parenté. »

Tous les articles de cette constitution politique, envisagés

isolément, sont dignes du grand caractère et de la forte intelligence de leur auteur. Les principales de ses prescriptions avaient pour objet de conserver à l'empire son unité après qu'il aurait été partagé entre des rois égaux en rang comme en puissance. C'est dans ce but que Cbarlemagne voulait établir entre ses trois fils, et maintenir à perpétuité entre ses descendants, une alliance offensive et défensive si complète, qu'un des rois ne pouvait faire une guerre sans l'assentiment et le concours des autres. Gharlemagne avait eu soin , d'ailleurs , de prendre toutes les mesures et les précautions que son expérience lui suggérait, pour éviter qu'un des rois donnât à un autre des motifs de plaintes qui pussent produire des discordes et amener la guerre. Mais toutes les prescriptions de la sagesse la plus prévoyante étaient fatalement condamnées à échouer complètement parce qu'elles n'auraient plus aucune sanction après la mort de leur auteur , et que la divergence des intérêts ou des opinions ne pourrait plus trouver de tribunal autorisé à juger, ni de force pour imposer l'exécution du jugement. On ne doit point méconnaître qu'en partageant d'avance ses Etats entre ses trois fils , de manière que chacun d'eux sut quel royaume lui était destiné , Gharlemagne évitait des troubles qui auraient pu se produire, à cette occasion, au moment de sa mort ; mais on peuL s'étonner que ce grand monarque, si préoccupé de sauvegarder après lui l'unité de son empire, ne se soit pas décidé à le remettre en entier aux mains d'un seul de ses fils, afin qu'il ne fût point divisé. La règle, toujours admise jusque-là, pour la succession au trône et la difficulté d'y porter atteinte expliquent suffisamment la résolution que Gharlemagne a prise, mais elle est au nombre des exemples prouvant qu'à toute époque les idées dominantes imposent leur joug aux plus grands esprits. 11 faut ajouter que, si Gharlemagne eût donné tout l'empire à un seul de ses fils, sans que ce grave changement fût approuve par l'opinion, cette innovation aurait produit plus d'inconvénients que d'avantages.

Nous avons à signaler, dans le deuxième Gapitulaire de l'an 800, les articles .suivants : « 1. Gelai qui aura violé un

LES CAPITDLAIRES DE 803 A 806. 405

» décret royal devra payer une composition. » 12. « Que » l'Eglise , les veuves , les orphelins aient complètement la » paix ; l'infraction commise sera punie par une composi- » tion de soixante solidi. » Toujours les faveurs sont attribuées aux faibles. C'est le caractère touchant de ces lois.

« 3. Que le rapt, la violence par attroupement, l'incen- » die à l'intérieur de la patrif , ne soient commis par per- » sonne, toute infraction donnera lieu à une composition » de soixante solidi. — 4. De même pour celui qui, ap- » pelé à l'armée, aura manqué à l'ordre du roi. — 5. Celui » qui aura tué un affranchi par le denier, payera au roi la » composition fixée. — 6. Il en sera de même pour l'aflfran- » chi par charte, devant l'autel, dans l'église. La composi- » tion de quarante solidi sera payée au roi. — 7. De même, » ceux qui, affranchis par une charte d'ingénuité, dans « l'église, n'auront pas fait choix d'un patron et défenseur, » donneront lieu à une composition de quarante solidi payée > au roi. »

Le troisième Capitulaire de l'an 806, destiné à servir d'instruction aux missi , répète des prescriptions antérieures, c 1. Que nul ne porte des armes, c'est-à-dire le bouclier » et la lance , au mallum et au placitum dans l'intérieur du » royaume. »

Les articles qui suivent contiennent des prescriptions plus nouvelles : « 2. Celui qui , après la messe de la Saint-Jean, » aura donné refuge à un voleur, s'il est Franc, devra ju- » rer , avec douze autres Francs, qu'il ignorait que ce fût » un voleur. S'il ne peut pas jurer cela, et qu'il soit con- » vaincu par quelque témoignage d'avoir reçu le voleur, il » devra être condamné lui-même comme voleur et infidèle... » — 3. Que nul n'acquière un cheval , un bœuf, une bête » de somme ou autres choses , sans connaître l'homme qui » les vend, sans savoir de quel pays il est, où il demeure » et quel est son seigneur. » Les derniers mots quis est ejus senior donnent à penser que le plus grand nombre des hommes libres s'étaient mis dans les rangs de la nouvelle hiérarchie sociale. € 4. Que nos missi venant à notre plaid aient » par écrit le nombre des nouveaux venus de leur inspec-

» tion , du pays d'où ils sont , leurs noms avec ceux de » leurs seigneurs. — 5. De même, nous avons dirigé nos » missi en Aquitaine et en Longobarclie afin qu'ils amènent » à notre placitum tous les fugitifs et les nouveaux venus.

Quatrième Capitulaire de l'an 806. — « 1. Avant tout, » nous ordonnons que les églises aient leurs justices pro- » nonçant tant sur la vie de ceux qui vivent dans l'église » même que sur leur argent et leur fortune. — 3. Que les » veuves, les orphelins et les faibles jouissent de la paix et » obtiennent justice sous la défense de Dieu et sous notre j» protectorat {munde burgo). » Toujours le législateur est préoccupé de ses devoirs d'assistance envers ceux qui en ont le plus besoin.

« 4. Que les évêques soient d'accord avec les comtes , et » les comtes avec les évêques, pour que chacun puisse rem- » plir entièrement son ministère. »

L'accord entre le comte et l'évêque qui exerçaient leurs pouvoirs sur la même circonscription territoriale était devenu à la fois plus difficile et plus nécessaire depuis que les attributions des évêques avaient été fort étendues en dehors des affaires purement ecclésiastiques.

Le cinquième Capitulaire de Tan 806 offre un intérêt particulier. « 2. Ceux qui ne nous ont pas encore promis fidé- » lilô le feront, et les autres la promettront à nouveau. — » 3. Tous devront donner leur consentement à ce que nous » avons réglé entre nos fils pour assurer la paix et la sécu- * rite. » Charlemagne voulait que tous les hommes prissent connaissance de la constitution faite pour régir l'empire après sa mort ; il cherchait à obtenir pour elle l'obéissance si ce n'est l'approbation universelle.

« 7. Nous avons entendu dire que les comtes et les autres » hommes qui exploitent nos bénéfices, en font leur pro- » pre bien, prenant les serviteurs du bénéfice pour les em- » ployer sur leurs propres terres. Nos cours deviennent » désertes, et, dans certaines localités, les voisins souffrent » beaucoup de maux. » Les comtes étaient les premiers, comme on le voit, à jouir de bénéfices appartenant à la cou-

ronne. Ces bénéfices constituaient une partie de la rémunération de leur charge.

« 8. Nous avons appris qu'on vend parfois nos bénéfices > à d'autres hommes en toute propriété , et qu'avec le prix » reçu on achète du bien pour soi. Il y faut prendre garde ; » ceux qui agissent ainsi n'observent point la foi qu'ils nous » ont promise... » Les abus qui sont ici constatés deviennent faciles à comprendre pourvu qu'on se reporte à l'imperfection des conventions bénéficiaires. Quand l'homme qui jouissait d'un bénéfice en avait cultivé la terre de manière à l'améliorer pour la rendre plus productive, quand il avait réparé les anciens bâtiments et qu'il en avait construit de nouveaux pour satisfaire à ses convenances ou aux besoins de l'exploitation , et qu'il avait employé une partie de son avoir à augmenter la valeur de la propriété, il ne pouvait plus en retirer ce qu'il y avait mis ni le faire entrer dans le partage de son héritage entre ses enfants. Tout disparaissait à la mort du propriétaire ou à la sienne. Cet état de choses, qui dura tant que les bénéfices demeurèrent des conventions viagères, eut un effet inévitable : les mœurs, pour corriger les injustices, tolérèrent des violations au pacte bénéficiaire, et ces violations devinrent parfois des abus ruineux pour la couronne.

« 10. Quant aux mendiants qui parcourent le pays , nous » voulons que chacun de nos fidèles nourrisse le pauvre » appartenant soit à son bénéfice soit à son bien propre , et * qu'il ne le laisse pas aller mendier ailleurs. Là où on en » verra, à moins qu'ils ne travaillent de leurs mains , nul » ne devra leur donner. » La hiérarchie qui s'était établie dans les conditions des hommes libres avait pour résultat d'imposer aux propriétaires et aux bénéficiaires l'obligation de pourvoir aux premiers besoins des hommes de leur dépendance. Par le fait , cela diminuait beaucoup les souffrances humaines, car tous les propriétaires, tous les bénéficiaires avaient un intérêt direct à nn point laisser pâtir leurs hommes, qu'ils fussent libres ou esclaves, puisqu'ils en retiraient des redevances et du travail.

« 12. 11 y a usure là où Ton réclame plus qu'il n'a été

» donné : par exemple, si vous avez donné dix sous et que » vous en réclamiez davantage ; ou si vous avez donné une » mesure de froment et que vous en exigiez plus. — » 17. Justum foenus, c'est de ne pas demander plus qu'on a » prêté. » Ces deux articles démontrent déjà que la législation de Gharlemagne répudiait le prêt avec intérêt. — a 18. Celui qui, au temps de la moisson ou de la ven- » dange, achèle du blé ou du vin, non par besoin mais par » cupidité, et paye deux deniers pour une mesure, puis la » conserve jusqu'à ce qu'il puisse la vendre quatre ou six » deniers, fait un gain bonteux. Si, au contraire, l'acbat est » fait pour ses besoins et ceux des autres , nous appelons » cela commerce. »

En traitant de déloyal le fait d'acheter pour revendre plus cher, la prescription de Gharlemagne tendait à anéantir toute profession commerciale; mais il faut observer qu'à ce moment la famine était imminente, et que le législateur croyait bien faire en prohibant les spéculations qui ont été flétries pendant bien longtemps sous le nom d'accaparements.

« 19. La famine étant à craindre cette année dans plusieurs » localités, que tous les évêques, abbés, abbesses, grands, » comtes, domestiques, et tous les fidèles qui ont des béné- » fices royaux ou des biens ecclésiastiques, fassent vivre, » chacun, sa famille du produit de son bénéfice ou du pro- » duit de sa propriété. Et si , par la générosité de Dieu , il » reste du blé et qu'ils veuillent le vendre , la mesure » d'avoine ne devra pas être vendue plus de deux deniers , » la mesure d'orge plus de trois deniers, la mesure de sei- » gle plus de quatre deniers, la mesure de froment plus de » six deniers... »

Gharlemagne crut diminuer les maux de la famine en prohibant de vendre, au-dessus d'un prix fixé, l'avoine, l'orge, le seigle et le froment. Le même moyen sera employé, dans le même but, pendant bien des siècles après lui.

On peut, dès à présent, se rendre compte des divers éléments de l'état social communs aux diverses nations, et du fonctionnement des institutions générales sous le règne de Gharlemagne. En partant du bas de l'échelle, on trouve les

esclaves divisés en deux classes, au moins, la dernière étant celle des esclaves domestiques. La religion , qui tend sans cesse à en diminuer le nombre par les affranchissements qu'elle suscite , a amélioré leur condition civile par suite de la croyance chrétienne qui les déclare doués d'une âme immortelle, tout comme les hommes du rang le plus élevé. Un grand nombre d'esclaves qui sont dits casati, c'est-à-dire fixes dans une demeure , sont employés aux travaux des champs, et ils ont reçu, comme une faveur qui ne peut plus leur être retirée, le droit de propriété mobilière. Ceux-ci ne peuvent être vendus qu'avec le domaine auquel ils travaillent et dont ils font partie; ils sont attachés à la terre. Au-dessus Iles esclaves sont, sans parler des affranchis, les lites chez les Francs, les colons chez les Romains ; ils ont l'un et l'autre le droit de posséder des immeubles tout comme des objets mobiliers, mais non pas avec une complète indépendance , car ils ne peuvent pas quitter les champs qu'ils cultivent , et ils sont placés sous la tutelle d'un maître qui agit pour eux en justice, dans un certain nombre de cas.

Les hommes libres occupent des conditions variées et très dissemblables. Au dernier échelon se trouve l'homme qui, n'ayaut pas eu de quoi payer une amende ou une composition à laquelle il a été condamné, s'est engagé, de force ou volontairement, comme esclave, et qui, astreint aux travaux servi les, restera soumis à cette obligation jusqu'à ce que le prix de son travail ait acquitté sa dette. A un degré moins bas que le précédent est l'homme libre qui s'est engagé à travailler pour un autre sous la condition que le travail auquel il sera soumis n'aura rien de servile, c'est-à-dire ne sera pas matériel. Il occupera un emploi de direction ou de surveillance, à la volonté de l'homme envers lequel il s'est engagé ; celui-ci pourvoira à ses besoins et lui attribuera une rémunération convenable. Cet engagement durera pendant toute la vie de celui qui est subordonné. Au-dessus de cette condition est, placé l'homme qui s'est recommandé à un autre en se mettant sous son protectorat (munderbunde) , sorte d'engagement qui est réciproque. A un degré plus haut est placé celui qui a reçu d'un autre un domaine en bénéfice;

il a contracté un engagement qui le lie pour la vie envers son seigneur, qui le place sous son commandement dans le service militaire , et qui lui impose aide et fidélité en toutes circonstances. Mais sa fortune et son importance personnelle se trouvent augmentées, non pas tant à cause de la protection d'un homme riche et puissant, que par la propriété qu'il fait valoir et par l'autorité qu'il a acquise sur les hommes qui y résident. Le nom de vassal qu'il a reçu comprend des hommes dont les ressources, les obligations pour le service militaire et l'importance personnelle varient extrêmement. Il y a là toute une classe dans laquelle un grand nombre des hommes libres sont venus se placer volontairement.

Le roi d'abord a engagé beaucoup de ses domaines sous cette condition , soit pour acquérir des fidèles dévoués à sa personne, soit pour récompenser des services rendus. Les évêques et les abbés ont donné des biens d'église ou de monastère en bénéfice, tant pour acquérir des défenseurs que pour avoir des chefs militaires capables de commander, à la guerre, les nombreux hommes libres qui vivent sur les terres de l'église ou du monastère. Les bénéfices étaient devenus un rouage important de l'organisation militaire et c'est là que parait être la principale cause de leur développement. Il y a aussi des possesseurs de terres considérables qui ont donné des domaines en bénéfice pour ajouter l'influence de ce patronnage et le commandement d'une force militaire hiérarchisée aux avantages de leur situation". Au-dessus des bénéficiaires se trouvent en effet de grands propriétaires indépendants de tout autre pouvoir que celui du roi et qui, jouissant des attributions que leur donne l'immunité, occupent un rang très élevé dans cotte société ; ils font partie des grands de l'Etat. Mais, en dehors des seigneurs et de leurs vassaux, il y a encore, surtout dans les villes, beaucoup d'hommes libres qui n'ont point aliéné leur condition, qui sont demeurés dans la juridiction du comte et qui entrent dans les troupes placées sous ses ordres quand il effectue une levée militaire. On s'aperçoit pourtant que la formation des bénéfices et l'engagement sous la forme de la recommandation ont pris un tel accroissement, que ce sys-

tème paraît prêt à gagner la société entière. Gharlemagne va faire une loi pour le rendre plus stable, en décidant que nul ne pourra quitter son seigneur à moins que celui-ci n'ait voulu le tuer, le frapper du bâton, déshonorer sa fille , ou bien le dépouiller de son héritage. Cette mesure venait se heurter contre une grave imperfection provenant de ce que l'engagement du vassal envers son seigneur était personnel et cessait à la mort de l'un ou de l'autre des contractants. Les bénéficiaires se trouvaient menacés de perdre non seulement une situation acquise, mais tout ce qu'ils avaient mis de travail et de capital sur les terres qu'ils avaient fait valoir. Il résultait de là, pour les bénéficiaires, des inconvénients auxquels les lois n'avaient point encore su parer.

Ces données sur les conditions des personnes peuvent aider à se rendre compte du mécanisme administratif dont Gharlemagne a fait usage. Le territoire de son empire était partagé en comtés. Un comté avait la circonscription d'une civitas gallo-romaine, c'est-à-dire presque partout l'étendue d'undiocèsetellequ'elles'estgénéralementconservéejusqu'àla révolution française. Il y avait dans le comté , un comte , un évêque , un ou plusieurs abbés et abbesses, des vassaux du roi, un ou plusieurs directeurs des domaines du roi. Le comte avait, ainsi que les vassaux du roi, des bénéfices qu'il tenait de la couronne : L'évèque, l'abbé, l'abbesse ayant à gérer des domaines, appartenant à des églises ou à des monastères pourvus d'immunités, étaient devenus seigneurs temporels et ils exerçaient les attributions judiciaires, chacun sur les terres de son immunité.

Un comté comprenait ordinairement au moins cinq personnages puissants qui avaient droit de commandement sur les troupes levées dans leurs terres. Les conflits entre eux n'étaient point rares, parce qu'ils avaient les intérêts de leurs vassaux à sauvegarder, et qu'aucune autorité supérieure n'était présente sur les lieux pour concilier ou juger leurs conflits. C'est à cause de cela que Gharlemagne avait créé un service d'inspection annuelle; il avait donné à ses missi des pouvoirs assez étendus pour qu'ils pussent arriver à se rendre compte de la manière dont les comtes, les évêques, les ab-

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bés, les grands vassaux et les directeurs des domaines s'acquittaient de leurs fonctions. Il se chargeait d'aplanir lui-même les difficultés contre lesquelles ses envoyés se heurtaient , et de réprimer les fautes graves. La tâche qui lui incombait aurait encore été trop lourde, même pour ses robustes épaules, s'il n'avait pas choisi avec soin des auxiliaires, vivant près de lui , qui remplissaient des offices comparables à des ministères. Ils lui servaient aussi à préparer les mesures législatives qui étaient reconnues nécessaires après avoir reçu les rapports des missi; mais Gharlemagne ne les promulguait point avant de les avoir soumises aux délibérations d'une réunion d'hommes compétents, et après cela encore à l'assentiment de tous les grands. Les assemblées générales qui se tenaient deux fois l'an, lui permettaient d'arriver à faire rédiger les Gapitulaires et à leur donner force de loi avec un assentiment général.