‹ L'Empire des francs depuis sa fondation jusqu'à son démenbrementChapitre 75 sur 110 · Celui qui aura volé un faucon au perchoir devra être · texte numérisé non relu

Celui qui aura volé un faucon au perchoir devra être

condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

3. Celui qui aura volé un faucon dans un lieu fermé devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi, sans compter ia valeur et le dommage.

4. Celui qui aura volé un épervier devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

5. Celui qui aura volé une oie ou un canard domestique devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

6. Celui qui aura volé un coq, une poule, un cigne ou une grue domestique devra payer 120 deniers qui font 3 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

7. Celui qui aura volé une tourterelle dans le filet d'un autre ou quelque petit oiseau dans le piège d'un autre devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

Des vols d'abeilles,

1. Celui qui aura volé une seule ruche d'abeilles dans un enclos ou un couvert devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

2. Celui qui aura volé une seule ruche , là où il n'y en avait pas plus, devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

3. Celui qui aura volé une seule ruche dans un lieu fermé ou sous un toit, alors qu'il y en avait davantage, devra payer comme il vient d'être dit.

4. Celui qui aura volé une seule ruche dans un lieu ouvert, quand il n'y en avait pas davantage, payera la composition fixée plus haut.

5. Celui qui aura volé jusqu'à six ruches dans un lieu découvert et qui en aura laissé devra être condamné à payer

600 deniers qui font 15 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

6. Celui qui aura volé sept ruches ou plus en en laissant, devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

7. Celui qui aura volé sept ruches ou plus sans en laisser devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

Du dommage dans une moisson ou dans une clôture.

1. Celui qui aura trouvé dans sa moisson une bête de gros bétail , un cheval ou quelque bête de petit bétail, n'est point en droit de le blesser.

2. S'il l'a fait et avoué , qu'il prenne pour lui l'animal et qu'il en donne la valeur.

3. S'il ne l'a pas avoué et que le fait soit prouvé, qu'il soit condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

4. Si quelqu'un a marqué un animal , un cheval ou une jument à l'état de vol , qu'il soit condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dora mage.

5. Si quelqu'un a trouvé dans sa moisson des bestiaux sans gardien , qu'il les ait renfermés sans que personne le sache et qu'il y en ait de morts, la composition à payer sera de 1,400 deniers qui font 35 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

6. Celui qui, par négligence, aura causé du dommage à un animal de gros ou petit bétail , et qui en aura fait l'aveu au possesseur, devra payer la valeur et prendre le bétail endommagé.

7. S'il a nié et qu'il ait été convaincu , qu'il paye 600 deniers qui font 15 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

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