Celui dont les porcs ou les bestiaux sont entrés, en pré

sence du gardien, dans la moisson d'un autre, payera, le fait étant prouvé après avoir été nié , 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

9. Si des bestiaux ont été^enfermés ou emmenés à cause du dommage fait dans une moisson, celui qui entreprendra de les enlever ou de les chasser devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

10. Celui dont les bestiaux auront été enfermés pour avoir fait du dommage devra payer l'estimation et en outre 10 deniers.

11. Celui qui, par vengeance ou méchanceté, aura fait une ouverture dans la haie d'un autre et aura envoyé ses bestiaux soit dans une moisson, soit dans un pré , soit dans une vigne, soit dans une terre cultivée quelconque, devra, le fait, étant constaté par des témoins, être condamné à payer le dommage d'après l'estimation, et, de plus, 1,200 deniers qui font 30 solidi.

Des esclaves volés.

1. Celui qui aura volé l'esclave d'un autre, quel que soit le sexe, devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

2. Si l'homme ou la femme esclave a emporté, en s'en allant avec l'homme libre, quelque objet appartenant à son maître, le coupable devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage, en outre de ce qui vient d'être fixé.

3. Celui qui aura tué, ou vendu, ou affranchi l'esclave d'un autre, devra payer 1,400 deniers qui font 35 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

4. Celui qui aura conduit l'esclave d'un autre dans un lieu fermé et aura négocié une affaire avec lui devra être condamné à payer 600 deniers qui fruit 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

5. Celui qui aura volé ou vendu un homme ou une femme esclave, valant de 15 à 25 solidi, soit porcher, soit forgeron, soit vigneron, soit charpentier, soit meunier, soit charron, soit chasseur, soit artisan de quelque profession, devra être condamné à payer 2,800 deniers qui font 70 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

6. Celui qui aura volé un petit garçon ou une petite fille esclave au service de son maître devra restituer 1,000 deniers qui font 25 solidi pour sa valeur, et payer en outre, à titre de composition, 1,400 deniers qui font 35 solidi sans compter l'appréciation du dommage.

Des vols et des effractions commis par les hommes libres.

1. L'homme libre qui aura volé, hors d'une maison, une valeur de deux derniers devra êlre condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

2. L'homme libre qui aura volé , hors d'une maison, une valeur de quarante deniers, devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

3. L'homme libre qui sera entré dans une maison par effraction et y aura volé une valeur de deux deniers devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi sans compter la valeur et le dommage.

4. S'il a volé par effraction une valeur égale ou supérieure à 5 deniers, il devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

5. L'homme libre qui aura forcé la serrure ou fait usage de fausses clefs pour entrer dans la maison et y commettre le vol devra êlre condamné à payer 1,800 deniers qui l'ont 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

6. S'il n'a rien emporté, mais qu'il se soit dérobé par la fuite, il devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi pour l'effraction seule.

43 'i l'empire des francs.

Des vols ou effractions commis par les esclaves.

1. Si un esclave a volé dans une maison une valeur de deux deniers et que la preuve soit acquise, qu'il reçoive cent-vingt coups de verge ou qu'il rachète son dos en payant 3 solidi.

2. Si l'objet volé a la valeur de quarante deniers, l'esclave subira la castration, à moins qu'il ne paye 6 solidi. Le maître de l'esclave payera la valeur du vol.

Des hommes libres qui enlèvent des femmes libres.

1. Si trois hommes ont enlevé une fille libre de la maison ou de la chambre souterraine du travail, chacun d'eux devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font, 30 solidi.

2. Ceux qui sont en plus de trois payeront chacun 200 deniers qui font 5 solidi.

3. Ceux qui portaient des flèches payeront chacun 120 deniers qui font 3 solidi.

4. Le ravisseur devra payer 2,500 deniers qui font 62 V> solidi.

5. Si la jeune fille enlevée est sous la protection du roi , les frais de justice seront de 2,500 deniers qui font 62 »/a solidi.

6. L'esclave du roi ou le lite, qui a enlevé une fille libre, doit payer de sa vie.

7. La femme libre qui aura volontairement suivi l'un ou l'autre perdra sa liberté.

8. Celui qui aura enlevé la fiancée d'un autre et qui l'aura épousée devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 i/a solidi.

9. La composition à payer au fiancé sera de 600 deniers qui t'ont 15 solidi.

10. Celui qui aura assailli une fille pendant que le Druchte la conduisait au marié et qui l'aura violée devra payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

11. L'homme libre qui aura pris en mariage une femme esclave appartenant à un autre deviendra esclave avec elle.

12. Celui qui aura enlevé une femme mariée au mari vivant devra être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

13. Celui qui aura violé une fille libre sera condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 */a solidi.

14. Celui qui aura eu des relations secrètes avec une fille libre, fiancée, qui était consentante, devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

15. Celui qui aura contracté union avec la lide d'un autre, devra être condamné à payer 30 solidi.

16. Celui qui se sera uni par un mariage criminel à sa sœur, à la fille de son frère ou à sa cousine de quelque degré, à la femme de son frère ou à la femme de son oncle , devra en être séparé. Les enfants, s'il y en a, ne seront point héritiers légitimes; qu'ils soient marqués d'infamie.

De celui qui a dépouillé un homme libre.

1. Celui qui par violence aura dépouillé un homme libre devra être condanné à payer 2,500 deniers qui font 62 Va solidi.

2. Un Romain qui aura dépouillé un Franc devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 V2 solidi.

3 Un Franc qui aura dépouillé un Romain devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

4. Celui qui aura attaqué ou arrêté dans sa marche un homme libre portant un ordre du roi, et qui aura ainsi violé l'autorité royale devra être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

5. Celui qui aura dépouillé un homme libre pour un vol fait pendant son sommeil devra être condamné à payer

4,000 deniers qui font 100 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

De celui qui aura attaqué la villa d'un autre.

1. Celui qui aura attaqué la villa d'un autre devra, lui et tous ceux qui ont fait partie de la bande, payer chacun 2,500 deniers qui font 62 7* solidi.

2. Celui qui aura attaqué la villa d'un autre, brisé les portes, tué les chiens ou blessé les hommes, qui aura emporté dans un char ce qu'il a pris, sera condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi et à remettre tout en place.

3. Tous ceux qui seront convaincus d'avoir fait partie de la bande devront être condamnés à payer chacun 2,500 deniers qui font 62 Va solidi.

Des incendies.

1. Celui qui aura incendié une habitation où des hommes dormaient devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 V2 solidi au propriétaire, sans compter la valeur, et le dommage ; puis, chacun de ceux qui étaient dedans et qui ont échappé, assignera le coupable au mallum, et obtiendra une composition de 2,500 deniers qui font 62 l/2 solidi, avec l'indemnité de ce qu'il aura perdu. Si quelqu'un a été brûlé vif, l'incendiaire devra être condamné à payer aux parents du défunt 8,000 deniers qui font 200 solidi.

2. Celui qui aura incendié une grange couverte ou découverte, avec la récolte, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 V2 solidi.

3. Celui qui aura incendié une étable avec les pourceaux, une étable avec les bestiaux , ou un magasin à loin devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 »/a solidi, sans compter la valeur ut le dommage.

4. Celui qui aura brisé ou incendié la palisssade ou la haie d'un autre devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

Des blessures.

1. Celui qui aura voulu tuer un autre, et dont le coup aura manqué ou qui aura voulu l'atteindre avec une flèche empoisonnée, mais qui ne l'aura pas atteint, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 1/2 solidi.

2. Celui qui aura fait à la tête d'un homme une plaie dont le sang soit tombé à terre devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

3. Celui qui. aura fait à la tête d'un homme une plaie d'où soient sortis trois os devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

4. Celui qui aura fait à la tête d'un homme une plaie qui ait mis la cervelle à découvert et d'où trois os soient sortis devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

5. Celui qui aura fait, entre les côtes, une blessure pénétrant jusqu'à l'intérieur du corps devra être condamné à payer

6. Mais si la plaie suppure toujours et ne se guérit pas, le coupable devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 1/2 solidi, sans compter, pour la médication, 360 deniers qui font 9 solidi.

7. L'homme libre qui aura frappé un homme libre d'un bâton, sans que le sang soit sorti, payera 120 deniers qui font 3 solidi, pour chaque coup, jusqu'au nombre de trois coups.

8. Si le sang est sorti, la composition sera la même que si elle avait été faite avec le fer, par conséquent de 600 deniers qui font 15 solidi.

9. Celui qui aura frappé un autre homme avec la main fermée, c'ést-à-dire avec le poing, devra être condamné à payer

360 deniers qui font 9 solidi, ou autrement 3 solidi par coup.

10. Celui qui aura assailli et tenté de dépouiller sur un chemin un homme parvenu à se sauver devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

11. Celui qui aura arrêté un homme et l'aura dépouillé devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 1/2 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

De celui qui aura porté accusation devant le roi contre un homme innocent et absent.

1. Celui qui aura accusé un innocent en son absence, devant le roi, de fautes peu graves, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 1/2 solidi.

2. Mais si l'accusation a porté sur un crime entraînant la peine de mort, l'accusateur devra être condamné à payer 8000 deniers qui font 200 solidi.

Des maléfices.

1. Celui qui aura fait boire à un autre des herbes dont il soit mort devra être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

2. Si celui qui a bu n'est pas mort, le coupable par intention devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 1/2 solidi.

3. Celui qui aura jeté sur un autre un maléfice ou l'aura mis dans quelque endroit, attaché avec des lien9, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 1/2 solidi.

4. Celui qui aura donné des herbes à une femme pour l'empêcher d'avoir des enfants devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 1/2 solidi.

De celui qui aura pressé la main d'une femme libre.

1. Celui qui aura pressé la main ou le doigt d'une femme libre devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

2. Celui qui aura pressé le bras devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

3. Celui qui aura mis la main au-dessus du coude devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi.

4. Celui qui aura pressé la mamelle devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

De celui gui aura volé une embarcation, ou s'en sera servi sans la permission du propriétaire.

1. Celui qui, sans autorisation, se sera permis de se servir de l'embarcation d'un autre pour passer un cours d'eau , devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

2. S'il a volé l'embarcation, il devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

3. Celui qui aura volé un bateau ou une barque placée sous clef devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

4. Si la barque mise sous clef était hors de l'eau et en voie de réparation , le coupable devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

Des vols commis dans un moulin.