Celui qui aura volé dans un moulin le blé d'un autre

440 l'empibe des francs.

devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, au meunier et autant au possesseur du blé , sans compter la valeur et le dommage.

2. Celui qui aura volé la ferrure d'un moulin devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

3. Celui qui aura rompu l'écluse d'un moulin à farine devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

D'un cheval monté sans la permission du maître.

Celui qui aura monté un cheval et chevauché sans la permission du maître devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

De ceux qui auront tué des enfants ou les auront tondus.

1. Celui qui aura tué un enfant au-dessous de douze ans, qui soit chevelu- ou non chevelu, devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

2. Celui qui aura tondu un enfant chevelu, sans la volonté des parents, devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

3. Si c'est une fille qui ait été tondue , la somme à payer sera de 2,500 deniers qui font 62 Va solidi.

4. Celui quiaura tué une femmeenceintedevraêtrecondamné à payer 28,000 deniers qui font 700 solidi.

5. Celui qui aura tué un enfant dans le ventre de sa mère, ou né depuis moins de huit nuits et n'ayant pas encore de nom , devra être condamné à payer 4,000 deniers qui font 100 solidi.

6. Celui qui aura tué une fille qui n'était point encore en âge d'avoir des enfants devra être condamné h payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

7. Celui qui aura tué une femme en âge d'avoir des enfants devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

8. Celui qui aura tué une femme qui ne pouvait plus avoir d'enfants devra être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

9. L'enfant au-dessous de douze ans, qui aura commis une faute (délit ou crime), n'aura pas à payer les frais de justice {fredus).

Des adultères de femmes esclaves.

1. Celui qui aura forniqué avec une femme esclave d'un autre devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

2. Celui qui aura forniqué avec une femme esclave du roi devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

3. Si un Franc a vécu publiquement avec une femme esclave d'un aulre, il devra être mis avec elle en esclavage.

4. Si un esclave a forniqué avec une esclave d'un autre maître et que cette esclave soit morte des suites, l'esclave sera châtré ou devra payer 240 deniers qui font 6 solidi. Le maître du coupable devra payer la valeur de la femme.

5. Si la femme n'en est pas morte , l'esclave recevra 120 coups ou payera 120 deniers qui font 3 solidi.

6. L'esclave qui aura épousé une femme esclave d'un autre maître, sans le consentement de ce maître, devra être condamné à payer 120 deniers, qui font 3 solidi, ou à recevoir 120 coups.

Des affranchissements.

t. Celui qui aura affranchi par le denier devant le roi le lide d'un autre, ayant accompagné son maître à l'armée, sans avoir le consentement de ce maître , devra être con-

damné à payer 4,000 deniers qui font 100 solidi. Les biens du lide seront restitués au maître légitime.

2. Celui qui aura affranchi par le denier devant le roi l'esclave d'un autre devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi ; il payera en outre la valeur de l'esclave. Les biens de cet esclave feront retour au maître légitime.

De divers vols.

1. Celui qui aura volé la clochette d'un troupeau de porcs devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

2. Si c'est la clochette d'un troupeau de bétail , il devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

3. Si c'est le grelot du chevreau , 600 deniers qui font 15 solidi.

4. Si c'est l'entrave des chevaux, 120 deniers qui font 3 solidi.

5. Si les chevaux eux-mêmes ont été perdus, le coupable devra en payer la valeur.

6. Celui qui aura coupé et enlevé par fraude la moisson d'un autre devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

7. Celui qui sera entré dans un jardin pour voler devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

8. Celui qui aura enlevé un filet mis sur un pommier ou un poirier devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

9. Si c'était dans un jardin , le coupable devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

10. Celui qui aura décortiqué un pommier ou un poirier devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

11. Si c'était dans uu jardin , 600 deniers qui font 15 solidi.

12. Celui qui aura volé un coutre de charrue devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

13. Celui qui sera entré pour voler dans un champ de navets, de fèves, de pois, de lentilles, ou de cultures semblables , devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

14. Celui qui aura volé du lin dans un champ et l'aura emporté sur un cheval ou dans une charrette devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

15. Celui qui n'aura emporté qu'une charge sur son dos devra être condamné à payer seulement 120 deniers qui font 3 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

16. Celui qui aura arraché un arbre greffé, dans le champ d'un autre, devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

17. Celui qui aura labouré e* ensemencé le champ d'un autre devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

18. S'il l'a seulement labouré sans l'ensemencer , il devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

19. Celui qui aura mis obstacle à l'entrée d'une charrue dans le champ d'un autre, ou qui aura mis dehors le laboureur ou l'aura entravé, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

20. Celui qui aura coupé le pré d'un autre devra perdre son travail et payer 600 deniers qui font 15 solidi.

21. S'il a conduit en outre le foin à sa maison dans une charrette qu'il a déchargée , il devra être condamné à payer 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

22. S'il a seulement emporté une charge sur son dos, il devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

23. Celui qui aura vendangé en fraude la vigne d'un autre devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

24. Si, de là, il a emporté le vin sur une charrette et l'a déchargé à sa maison, il devra être condamné à payer 600 deniers qui font 45 solidi , sans compter la valeur et le dommage.