Pour une dent arrachée 600 deniers qui font 15 solidi

18. Pour avoir coupé les testicules d'un homme libre, la condamnation sera de 4,000 deniers qui font 100 solidi.

19. Pour la castration totale , le coupable devra être condamné à payer 800 deniers qui font 200 solidi.

Des injures.

1. Celui qui aura appelé un homme vaurien devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

2. Celui qui aura appelé un homme merdeux devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

3. Celui qui aura appelé un homme renard devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

4. Celui qui aura appelé un homme lièvre devra être condamné à payer 240 deniers qui font 6 solidi.

5. Une femme libre ou un homme libre qui aura appelé une femme putain, sans pouvoir le prouver, devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

6. Celui qui aura imputé à un autre d'avoir jeté son bouclier dans le combat ou , par peur , en fuyant , sans pouvoir

le prouver , devra être condamné ;à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

7. Celui qui aura appelé un autre délateur , sans pouvoir le prouver , devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

8. Celui qui aura appelé un autre faussaire , sans pouvoir le prouver , devra être condamné à payer 600 deniers qui

Des entraves à la voie publique.

1. Celui qui aura mis obstacle ou entrave à la marche d'un baro (baroni) devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

2. Celui qui aura mis obstacle à la marche d'une femme libre devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

3. Celui qui aura fermé le chemin qui mène au moulin à farine devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

De celui qui , sans motif, aura lié un homme libre.

1. Celui qui , sans motif, aura lié un homme libre devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

2. Si après l'avoir lié, il l'a conduit quelque part, il devra être condamné à payer 4,800 deniers qui font 45 solidi.

3. Un Romain qui, sans motif,, aura lié un Franc devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

4. Un Franc qui aura lié un Romain devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

Des délits de chasse.

. 1. Celui qui aura volé ou caché des instruments de chasse devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi. Cette loi doit être observée tant pour les instruments de chasse que pour les instruments de pêche.

2. Celui qui aura tué ou volé un cerf apprivoisé , portant un insigne et dressé pour la chasse, si le maître peut prouver qu'il l'a mené à la chasse et par son aide a tué deux ou trois bêtes sauvages, devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

3. Celui qui aura tué ou volé un cerf apprivoisé qui n'avait pas encore été dressé pour la chasse devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi.

4. Celui qui aura tué et caché un cerf que les chiens d'un autre ont chassé et forcé devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

5. Celui qui aura tué et volé un sanglier que les chiens d'un autre ont chassé et forcé devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

Des treillages.

1. Celui qui aura brisé les trois harts qui relient le haut d'un treillage , ou les piquets qui le soutiennent devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

2. Celui qui aura fait passer une herse ou une charrette hors des chemins , à travers un champ ensemencé dont le grain aura levé , devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

3. Celui qui aura fait passer une herse ou une charrette , hors des chemins , à travers un champ ensemencé dont la

moisson aura atteint toute sa hauteur devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

4. Celui qui, par méchanceté, aura déposé un objet volé dans un enclos ou une maison , à l'insu du propriétaire, devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 */a solidi.

5. Celui qui, après le coucher du soleil, sera entré dans un enclos pour voler et aura été découvert devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

Des homicides commis sur des esclaves , hommes ou femmes.

1. Si un esclave en a tué un autre, homme ou femme, que les maîtres se partagent l'homicide.

2. Un homme libre qui aura attaqué et dépouillé l'esclave d'un autre devra , s'il est convaincu de lui avoir pris une valeur dépassant 40 deniers, être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

3. Si la valeur enlevée est moindre que 40 deniers, le coupable devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

4. Celui qui aura battu l'esclave d'un autre et l'aura rendu incapable de travail pendant quarante jours devra être condamné à payer 1, solidus, plus un triens, qui est le tiers du solidus.

5. L'homme libre qui aura dépouillé le lide d'un autre devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi.

6. Celui qui aura dépouillé frauduleusement un esclave mort, dont la dépouille valait plus de quarante deniers, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

8. Un esclave qui aura tué un homme libre devra être livré aux parents du mort pour moitié de la composition, et le maître devra payer l'autre moitié, à moins que, conformément à la loi, il ne comparaisse au tribunal et n'obtienne de n'avoir pas de composition à payer.

45U l'empire des francs.

Des quadrupèdes qui ont tué des hommes.

Si un homme a été tué par un quadrupède domestique , et si les parents du mort peuvent prouver par témoins que le maître de l'animal ne se conformait pas à la loi , ce maître devra payer la moitié de la composition. Le quadrupède pourra être réclamé pour l'autre moitié.

De la trace suivie.

L'homme auquel un bœuf, un cheval ou un autre animal aura été volé, et qui aura suivi la trace pendant moins de trois nuits ; si celui qui le détient déclare l'avoir acheté ou acquis en échange , aura le droit d'exiger la mise en main tierce.

Si celui qui poursuit n'a pas voulu la mise en main tierce, s'il n'a pas fait assignation pour un jour donné, en se conformant à la loi, mais, s'est emparé par force de l'animal qu'il dit lui appartenir, il devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 35 solidi.

Des chevaux volés.

1. Celui qui aura vole un cheval qui traîne la charrette devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 lidi, sans compter la valeur et le dommage.

2. Celui qui aura volé un étalon à un Franc devra êire condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

3. Celui qui aura volé un cheval hongre devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

4. Celui qui aura volé un étalon du roi devra être condamné à payer 3,600 deniers qui font 90 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

5. Celui qui aura volé un étalon avec le troupeau comprenant de sept à douze juments devra être condamné à payer 2,500 deniers qui font 62 l/2 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

6. Pour un troupeau moindre, jusqu'à six têtes, mêmes règles et appréciations.

7. Celui qui aura volé un poulain, d'un an ou deux, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

8. Celui qui aura volé un poulain suivant sa mère devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

9. Celui qui aura battu des juments sans qu'elles en meurent devra payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

10. Si elles sont mortes, il devra payer 1,200 deniers qui font 15 solidi.

11. Celui qui aura volé une jument pleine devra payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

12. Celui qui aura volé une jument ou un cheval devra être condamné à payer 1,400 deniers qui font 35 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

13. Celui qui aura châtré un étalon sans le consentement du maître devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi. La composition à payer en outre sera, pour chaque jument desservie par l'étalon, de 1 triens, la tierce partie du solidus, valant 13 */s deniers.

14. Celui qui, par violence ou inimitié, aura rendu malades, ou estropié soit des chevaux, soit des juments, appartenant à un autre, devra être condamné à payer au maître

15. Celui qui, sans le consentement du maître, auraécourté un cheval devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.