Lorsqu'un esclave est inculpé de vol, si la cause est

telle que pour un homme libre la composition à payer serait de 600 deniers qui font 15 solidi , l'esclave étendu sur un banc recevra 120 coups.

2. Mais s'il a fait aveu avant d'être soumis à la torture, il pourra racheter son dos, moyennant 120 deniers qui font 3 solidi, en admettant que cela convienne au maître qui aura à restituer la valeur du vol.

3. Si la faute est telle qu'un homme libre payerait une composition de 1,400 deniers qui font 35 solidi, l'esclave recevra de même 120 coups, étendu sur un banc.

4. Si l'esclave a avoué pendant la torture, il sera châtré ou payera 240 deniers qui font 6 solidi; son maître restituera au plaignant la valeur des objets volés.

5. Si l'esclave n'a pas avoué et que l'homme qui le soumet à la torture veuille encore la continuer, il le pourra, malgré l'opposition du maître , à la condition de donner un gage. Si, après cela, l'esclave n'a pas avoué, celui qui l'a mis à ce supplément de torture en deviendra possesseur. Le maître de l'esclave qui avait déjà un gage recevra le prix de son esclave.

6. L'esclave qui aura déposé contre son maître ne devra jamais être cru.

7. L'esclave inculpé d'un crime qui entraînerait pour un homme libre une composition de 1,800 deniers qui font 45 solidi encoura la peine capitale s'il a avou-î pendant la torture.

8. Lorsqu'un esclave sera inculpé d'un crime, le plaignant invitera le maître de l'esclave à le livrer aux tourments légaux sans différer. Le plaignant aura à fournir des verges de la grosseur du petit doigt et un banc préparé pour étendre l'esclave.

9. Si le maître a soustrait l'esclave à la torture, quoique celui-ci fût présent, le plaignant assignera le maître à un jour fixé pour qu'il vienne à un placitum , après sept nuits, et qu'il livre l'esclave pour la torture.

10. Si, après ces sept nuits, le maître n'a pas livré son esclave au jour dit, le plaignant renouvellera l'assignation pour un placitum après sept autres nuits.

11. Si après les quatorze nuits, le maître n'a pas voulu livrer l'esclave pour la torture , il encourra la responsabilité suivant le cas, c'est-à-dire que si l'affaire est telle qu'elle donnerait lieu pour un homme libre à une composition de 600 deniers qui font 15 solidi , le maître aura à les payer.

12. Si la cause, plus grave, est telle qu'un homme libre aurait à payer une composition de 1800 deniers qui font 45 solidi, le maître qui n'aura pas fourni son esclave devra payer cette composition et , en outre , la valeur des objets.

13. Si la faute dont l'esclave est inculpé a encore plus de gravité , le maître en aura toute la responsabilité comme si elle avait été commise non par un esclave mais par un homme libre.

14. Si l'esclave est absent, le plaignant devra prévenir officieusement le maître d'avoir à présenter l'esclave dans les sept nuits. Si cela n'est pas fait, le plaignant devra assigner à jour fixe, en présence de témoins ; si, après ces sept autres nuits l'esclave n'a pas été livré, le plaignant fera une nouvelle assignation, à jour fixe, et appellera un placitum pour la troisième fois, de sorte que le délai s'élèvera à vingt et une nuits. Le maître qui, dans ces trois placita, n'aura pas voulu livrer son esclave lié pour la torture , aura la responsabilité de la faute et de la composition qu'elle entraîne pour un homme libre.

15. Si une femme esclave est convaincue d'une faute qui, pour un homme esclave, entraînerait la castration, que le maître paye, s'il le veut, 6 solidi, ou qu'elle reçoive 240 coups de verge.

Des homicides d'hommes libres.

1. L'homme libre qui aura tué un Franc, ou un barbare vivant sous la loi salique , devra être condamné à payer 8,000 deniers qui font 200 solidi.

2. Si le mort a été jeté dans un puits eu sous l'eau, le coupable devra être condamné h payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

3. Si le corps a été couvert de branchages verts ou secs, ou de quelque chose que ce soit, ou brûlé, le coupable devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

4. Celui qui a tué un homme de la truste du maître devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

5. S'il a jeté le corps dans un puits ou dans l'eau , s'il l'a caché sous des branchages ou brûlé, il devra payer 72,000 deniers qui font 1,800 solidi.

6. Celui qui aura tué un Romain commensal du roi devra être condamué à payer 1,200 deniers qui font 300 solidi.

7. Si le Romain qui a été tué est propriétaire, c'est-à-dire s'il possède des biens en propre dans le pays qu'il habite, le meurtrier devra être condamné à payer 4000 deniers qui font 100 solidi.

8. Celui qui aura tué un Romain tributaire devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

9. Celui qui aura trouvé dans un carrefour un homme sans mains ni pieds, laissé là, ainsi mutilé, par ses ennemis, et qui l'aura achevé, devra être condamné à payer 4,000 deniers qui font 100 solidi.

10. Celui qui aura fait tomber dans un puits, dans la mer, ou dans un précipice quelconque où il y a danger de mort, un homme libre qui en sera sorti vivant, devra être condamné à payer 4,000 deniers qui font 100 solidi.

11. Si celui qui a été précipité est mort, le coupable devra payer sa composition entière.

12. Ainsi la composition variera suivant que la personne sera de plus grande ou de plus petite composition.

13. Si la personne a échappé au danger de mort, la composition sera moitié de ce qu'elle aurait été en cas de mort. Car, s'il y a eu mort, la composition doit avoir lieu suivant le tarif déterminé.

14. Celui qui ayant porté contre un homme libre, à l'oreille d'un de ses compagnons, l'imputation d'un crime, imputation qui, vraie ou fausse, aura amené sa mort par meurtre, devra, le fait étant prouvé, payer moitié de la corn-

position fixée comme prix de la vie. Le meurtrier payera néanmoins la composition entière suivant la loi.

Des homicides par attroupements.

1. Celui qui, ayant réuni un attroupement, aura assailli un homme libre dans sa maison et l'aura tué , devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

2. Si l'homme tué était dans la truste du roi (in truste dominica) la composition sera fixée à 72,000 deniers qui font 1,800 solidi.

3. Si le corps de l'homme tué a trois plaies ou plus de trois plaies, trois des inculpés ayant fait partie du rassemblement devront payer, chacun, la somme fixée par la règle précédente. Trois autres payeront chacun 3,600 deniers qui font 90 solidi. Trois autres encore payeront chacun 1,800 deniers qui font 45 solidi.

4. Si l'homme tué par un rassemblement est un Romain ou un lide, la composition à payer sera la moitié.

Des homicides commis dans un festin.

1. Si un homme a été tué dans un festin de quatre à cinq convives , ceux qui restent doivent livrer le coupable ou payer collectivement la composition du meurtre. Cette règle s'observera jusqu'au nombre de sept convives.

2. Dans le cas où il y aura plus de sept convives, ils ne seront pas tous mis en cause. Mais ceux qui seront inculpés payeront la composition déterminée par la loi.

3 (1). Si un homme a été tué par un attroupement, hors de sa maison, soit sur une route, soit dans un champ, et

(1) Cet article, relatif au meurtre par attroupement, s'est trouvé transposé ici comme au premier texte.

que son corps ait reçu trois blessures ou plus , trois hommes de l'attroupement , contre lesquels il y aura des preuves , payeront chacun la composition du meurtre , trois autres payeront chacun 30 solidi, et trois autres payeront chacun 15 solidi.