‹ L'Empire des francs depuis sa fondation jusqu'à son démenbrementChapitre 84 sur 110 · A défaut de ces neveux , à l'aîné des fils de nièces · texte numérisé non relu

A défaut de ces neveux , à l'aîné des fils de nièces

7. A défaut de ces fils de nièces , à l'aîné des fils de cousine germaine du côté de la mère.

8. A défaut de fils de cousine germaine, que l'oncle, frère de la mère reçoive le reippus.

9. A défaut de ces oncles , frères de la mère , le frère du défunt, mais à la condition qu'il ne soit pas l'héritier de son frère , devra recevoir le reippus.

10. A défaut de ces frères, le reippus sera dû au parent le plus proche, dans les lignes indiquées, jusquà la sixième génération, sous la condition qu'il ne soit pas héritier du mari défunt.

11. A défaut de parents jusqu'au sixième degré, le fisc aura droit au reippus et sera chargé des affaires qui en proviendront.

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