XL VII

De celui qui sera venu s'établir dans une villa autre que celle dont il fait partie ; du cas où il y sera resté pendant douze mois,

1. Si un homme a voulu émigrer d'une villa sur le territoire d'une autre, et que plusieurs de ceux qui habitent sur le territoire de cette seconde villa aient consenti à l'admettre, il suffira d'un seul opposant pour que l'autorisation de s'y établir soit refusée à l'émigrant.

2. Si l'émigrant s'y est établi , malgré l'interdiction d'un ou de plusieurs , l'opposant doit lui déclarer interdiction devant témoins , en le sommant de déloger dans un délai de dix nuits; s'il a refusé, une seconde sommation lui sera faite pour un délai de dix nuits. En cas d'un nouveau refus, il sera fait une troisième sommation d'avoir à déloger dans l'espace de dix nuits. Après trente nuits passées sans que l'émigrant soit parti , le plaignant l'appellera au mallum où il mènera avec lui les témoins de ses trois sommations. Si l'émigrant n'y est pas venu et n'a pas présenté d'excuse valable, le plaignant donnant sa fortune comme caution , requerra le qrafio de se rendre sur les lieux pour opérer l'expulsion. L'émigrant, pour n'avoir pas voulu obéir à la loi, perdra le travail qu'il aura fait et, de plus, sera condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

3. Celui qui aura engagé quelqu'un à émigrer dans une villa autre que la sienne, avant que le consentement unanime ait été obtenu , devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

4. Si celui qui a émigré dans une villa étrangère y est établi depuis douze mois sans qu'aucune contestation ait été faite conformément à la loi , il devra pouvoir y demeurer en sécurité tout comme les autres habitants.

Donation après décès.

Il convient que le thunginus ou centenarius indique un mallum où il se rendra muni de bouclier et où il examinera d'abord trois affaires concernant trois personnes différentes. Après cela, le donataire étant appelé, le donateur lui jettera une paille dans le sein en disant quelle part de sa fortune il veut lui donner. Ensuite le donataire va s'établir dans la maison du donateur; il y reçoit trois hôtes et jouit de toute la fortune qui doit lui revenir; ceci en présence de témoins. Après quoi, le donataire avant que douze mois se soient écoulés depuis que la paille lui a été jetée dans le sein, rend au donateur ce qu'il en a reçu, ni plus ni moins, soit devant le roi, soit dans un mallum régulier, avec la formalité d'une paille jetée par lui dans le sein du donateur. S'il s'élève par la suite quelque contestation à ce sujet, les trois témoins assermentés devront dire qu'ils ont assisté au mallum fixé par le thunginus, qu'ils ont vu le donateur jeter une paille dans le sein du donataire. Ils devront désigner nominativement le donateur et le donataire. Trois autres témoins assermentés devront dire que le donataire a demeuré dans la maison du donateur, qu'ils y ont mangé la bouillie, qu'ils lui en ont fait des remerciements et qu'ils en témoignent. L^s trois autres témoins assermentés devront dire que le donataire, après avoir reçu la donation par la paille jetée dans le sein, l'a restituée au donateur, soit devant le roi, soit dans un mallum public du thunginus, avec la même formalité. Tout cela doit être affirmé par neuf témoins.

Comment un homme doit faire mettre en main tierce les objets

voles.

Geluiqui, vivant sous la loisalique, aura reconnu entre les

mains d'un autre un esclave, une esclave, un cheval, un bœuf, une bête de somme ou un objet quelconque lui appartenant, le fera mettre en main tierce, et l'homme qui l'avait entre les mains devra comparaître en justice.

Si tous deux demeurent entre ligere et carbonaria ils feront comparution en justice dans l'intervalle de quarante nuits. A cette séance du tribunal viendront tous ceux qui ont vendu, échangé ou donné en compte l'objet du débat. Chacun sera convoqué par celui auquel il a eu affaire. Si l'un de ceux qui ont été avertis ne se présente point, sans avoir d'excuse valable, que celui qui a fait affaire avec lui produise trois témoins attestant qu'il lui a fait connaître l'obligation de se rendre au tribunal, et trois autres témoins attestant le marché fait avec lui publiquement. Quand il aura fait cela, il sera en dehors de l'accusation de vol. Mais celui qui, ayant été averti, ne sera pas venu et contre lequel les témoins auront déposé, sera le voleur de celui qui a reconnu les objets lui appartenant; il aura à donner la composition fixée par la loi et à rembourser le prix reçu de celui auquel il a vendu. L'affaire doit être traitée dans la circonscription judiciaire de l'homme entre les mains duquel l'objet a été trouvé ; c'est aussi dans cette circonscription que doit avoir lieu la mise en main tierce. Si celui entre les mains duquel l'objet a été trouvé demeure trans legerem aut carbonariam, le délai delà convocation sera de quatre-vingts nuits.

Du faux témoignage.

1. Celui qui aura porté faux témoignage devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

2. Celui qui aura imputé à un homme de s'être parjuré et ne pourra pas le prouver devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

3. Si celui qui a imputé à un homme de s'être parjuré est parvenu à le prouver , trois des conjuratores du parjure de-

vront être condamnés à payer chacun 600 deniers qui font 15 solidi.

4. Les conjuratores qui seront en plus de trois^ devront être condamnés à payer chacun 5 solidi.

5. Mais celui auquel le parjure a été imputé payera, outre les 15 solidi pour la composition relative à cette cause , le dommage et le préjudice qu'il aura occasionnés.

Des témoins à produire.

1. Si un homme a les témoins qu'il doit produire, mais que ceux-ci ne consentent pas à venir au placitum, il doit les sommer , devant témoins , d'avoir à venir dire ce qu'ils savent, sous la foi du serment.

2. S'ils n'ont pas voulu venir et qu'ils n'aient pas d'excuse valable, chacun d'eux devra payer 600 deniers qui font 15 solidi.

3. Si, étant présent, les témoins ont refusé de dire ce qu'ils savent, sous la foi du serment, et qu'ils aient été déclarés défaillants, chacun d'eux devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

De celui qui n'aura pas voulu remplir l'engagement de sa foi donnée à un autre.

1. Si un homme libre ou un lide a donné sa foi à un autre, alors celui qui l'a reçue doit , après quarante nuits ou suivant la convention faite , se rendre avec des témoins ou des experts à la maison du débiteur. Et si celui-ci ne remplit pas son engagement, il devra être condamné à payer 600 deniers qui font 25 solidi.

2. A la suite de cela et faute de paiement, le créancier ayant convoqué son débiteur au mallum dira : « Juge, je vous prie de contraindre à me payer, cet

» homme qui se nomme un tel, mon débiteur, qui m'a en- » gagé sa foi pour telle chose ainsi dénommée , et de lui » faire applicatron de la loi salique. » Alors le juge doit dire : « Je somme ton débiteur à comparaître à tel mallum , » conformément à la loi salique. » Le créancier sommera son débiteur de ne rien payer à tout autre que lui , de ne rien donner à un tiers, avant d'avoir rempli son engagement à son égard; ainsi , il se rendra en hâte à la demeure du débiteur , avec des témoins , pour l'engager à lui payer sa dette. Si cela n'est pas fait, le créancier lui assignera un jour. Chaque appel fait augmentera la dette de trois solidi, et trois appels tseront faits successivement. Tout cela donc étant fait, si le débiteur n'a pas encore voulu s'arranger, la dette s'accroîtra en tout de 9 solidi , c'est-à-dire de 3 solidi par chaque assignation. Le débiteur n'ayant pas rempli l'engagement contracté dans une assemblée régulière, le créancier se rendra devant le grafio de la circonscription dans laquelle se trouvait le pagus du débiteur; il prendra un fétu et prononcera ces paroles : « Je vous requiers, grafio, parce » que l'homme nommé un tel m'a donné sa foi et y est » défaillant, ce pour quoi je l'ai traduit au mallum, confor- 9 mément à la loi salique. Je vous garantis sur ma per- » sonne et ma fortune que vous pouvez , en toute sécurité , » mettre la main sur ses biens. » Il indique ensuite la nature et la quotité de la créance pour laquelle la foi a été engagée; alors le grafio réunit sept rachimbourgs idoines, se rend avec eux à la demeure de celui qui a contracté l'obligation, et lui parle ainsi, s'il est présent : « Payez volon- » tairement à cet homme le montant de votre engagement, » et satisfaites-y au moyen d'objets dont la valeur va être » appréciée selon l'équité et légalement. » Si le débiteur est présent et qu'il refuse de payer, ou s'il est absent, les rachimbourgs apprécieront, sans tarder, la valeur de ce qui est dû, et prendront une valeur correspondante dans la fortune du débiteur. Si le fredus n'a pas été payé auparavant , le grafio recevra le tiers de ce qui sera enlevé au débiteur. 3. Si le grafio, sans avoir été retenu par un empêchement ou détourné par le service du roi , ne s'est pas rendu à l'in-

vitation et n'a envoyé personne à sa place pour faire payer ce que la justice exige, qu'il soit puni de mort ou qu'iispaye la composition de sa propre vie.